La commission des finances du Sénat poursuit son enquête sur les comptes et la gestion du quartier d'affaires de La Défense. Bernard Bled, le directeur général de l'EPAD, a de nouveau été entendu jeudi 27 mars.
Bernard Bled a fait le point sur la clarification des comptes de l'Etablissement public réclamée par le Sénat dans un premier rapport :
- Création de l'Etablissement Public de Gestion. La loi n°2007 - 254 du 27 février 2007 et le décret n°20007 – 1084 du 29 novembre 2007 ont permis au 1er janvier 2008 la création de l'Etablissement Public de Gestion de La Défense appelé à soulager l'EPAD de la mission d'exploitation des espaces publics dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. La création de cette nouvelle structure permet ainsi de clarifier les relations de l'aménageur avec les collectivités territoriales. Les modalités de transferts des biens de l'EPAD à l'EPGD sont en cours d'élaboration.
- Adoption du plan comptable de l'EPAD par la DGCP. L'EPAD a mené à son terme l'adoption d'un nouveau plan comptable dont la réforme avait été initiée en 2005. Le nouveau plan a reçu l'accord de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
- Estimation du patrimoine transmissible. L'EPAD a réalisé une estimation du patrimoine destiné à être mis à disposition ou transférer à l'EPGD.
- Répartition des missions de maîtrise d'ouvrage entre l'EPAD et l'Etat. Une répartition claire des missions de maîtres d'ouvrage entre l'EPAD et l'Etat se met en place, progressivement opération par opération. Une première convention a été signée en juillet 2007 pour un projet sur la RN314.
(source : EPAD)
Lors de cette audition, Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, a qualifié de "stupéfiant" le refus de Puteaux, de Courbevoie et du conseil général des Hauts-de-Seine d’augmenter leur participation aux charges d’exploitation du quartier.
Les maires de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et de Courbevoie, Jacques Kossowski, ainsi que le président du 92, Patrick Devedjian, vont donc être prochainement convoqués devant la commission pour s'expliquer.
Jean-Arthuis s’est également interrogé sur la "générosité" de l’Etat envers ces collectivités locales. Ces dernières vont en effet hériter, par le biais de l’Etablissement public de gestion créé par la loi de février 2007, des espaces publics de la Défense rénovés par l’Etat à hauteur de 70 millions d’euros.
Interviewé sur le site de la Gazette des communes, Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, demande de son côté que les ressources de La Défense ne soient plus réservées à Puteaux, à Courbevoie et au département 92 :
Tout cela montre que La Défense ne sera bientôt plus la poule aux oeufs d'or pour Puteaux. Il y a une volonté politique forte -jusqu'au sommet de l'Etat- pour que la manne du quartier d'affaires soit mieux partagée et que les collectivités mettent un peu plus la main à la poche.
Or à Puteaux, la majorité ceccaldiste, en gaspillant l'argent notamment par la construction de multiples "palais", n'a absolument pas anticipé cette future baisse de nos ressources.
L'équilibre budgétaire de Puteaux est potentiellement en péril.
Le programme de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui nous promet toujours plus de "fêtes", risque surtout de nous envoyer dans le mur. C'est d'une gestion plus rigoureuse dont nous avions besoin !
Christophe Grébert