Procès en appel "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux" : l'arrêt sera finalement rendu le 6 juin
jeudi 31 mai 2007
Je me suis rendu pour rien, mercredi, au Palais de Justice de Paris. La 11e chambre de la Cour d'appel devait rendre son arrêt dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com"... mais voilà, une partie du dossier a été "égarée".
C'est l'explication qui a été donnée par la présidente !
Le délibéré est par conséquent reporté d'une semaine, le temps de retrouver les pièces manquantes :
rdv le mercredi 6 juin à 13h30.
(photo : Une de Libération du 21 juin 2005)