Présidentielle 2007 : le vote par procuration
mardi 24 avril 2007
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour de l'élection, par un électeur de son choix. Le mandataire choisi doit être inscrit dans la même commune que vous, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- des obligations professionnelles,
- l'état de santé ou l'assistance à une personne malade,
- le suivi d'une formation,
- des vacances,
- l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Une simple déclaration sur l'honneur est désormais nécessaire.
Pour établir la procuration, le demandeur doit se présenter au tribunal d'instance ou au commissariat de police, en fournissant un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). Lors de l'établissement de la procuration, vous remplissez un formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie. La procuration peut être établie pour une seule élection, mais aussi pour plusieurs, avec une durée maximale d'un an.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.