Un conseil municipal aura lieu à Puteaux le jeudi 8 mars 2007
vendredi 02 mars 2007
La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a annoncé ce soir par voie d'affichage la tenue d'un conseil municipal le jeudi 8 mars 2007 à partir de 19 heures. Comme d'habitude, elle a attendu la dernière limite légale pour informer la population. Quant aux conseillers municipaux de l'opposition, ils ne recevront que lundi ou mardi par la Poste les dossiers qui seront soumis lors de cette séance. Ils ne disposeront donc que de 3 jours pour les examiner. Ou comment empêcher le travail normal de l'opposition.
MISE À JOUR : Cette séance comprendra notamment le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2007, ainsi que la communication du rapport de la Cour régionale des comptes pour la période 2000-2004.
Ce conseil compte une quarantaine de questions. Voici les principales :
- Communication de la liste des marchés publics conclus au titre de l’année 2006,
- Requalification du boulevard circulaire sud,
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’entretien tous corps d’état des bâtiments du village de vacances de la Marine de Caprone à GHISONACCIA (11 lots),
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’installation, la maintenance et la location de journaux électroniques d’informations sur la Ville,
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement du restaurant et du bar extérieur du Palais des sports (10 lots),
- Résultat du marché négocié relatif à la location maintenance informatique,
- Conclusion d’un marché négocié relatif à la mise en œuvre du projet de guichet unique relatif à la gestion des activités culturelles et sportives,
- Marché négocié sans mise en concurrence portant sur la mise à disposition d’une maison du développement durable,
- Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement de mobiliers de distribution pour la restauration de l’école primaire Benoît Malon,
- Dossier de consultation d’entreprises relatif aux illuminations,
- Avenant n°1 au marché relatif à l’organisation de classes d’environnement durant l’année scolaire 2007 (lot n°2 – organisation d’une classe sur le thème « l’archéologie et la préhistoire en France » pour des élèves de classes élémentaire CE2),
- Avenant n°1 au lot n°4 (séjour « apprentissage de la magie et activités multisports dans le sud de la France métropolitaine pour des jeunes de 11 à 12 ans) du marché relatif à l’organisation de séjours pour les jeunes Putéoliens pour l’été 2007,
- Autorisation au Maire de déposer une demande de Déclaration de Travaux relative à la Résidence des Platanes,
- Autorisation au Maire de déposer une demande de Déclaration de Travaux relative à l’aménagement de jardins familiaux rue de Verdun,
- Autorisation au Maire de déposer une demande de Déclaration de Travaux relative à la construction d’un mur de soutènement et d’un escalier d’accès au jardin – 162 rue de la République,
- Autorisation au Maire de déposer une demande de Permis de Construire relative à l’aménagement des locaux SMS (Services Municipaux de Surveillance),
- Convention relative à l’entretien des espaces extérieurs des résidences H.L.M.,
- Extension et modification du stationnement résidentiel sur la Ville,
- Installations classées pour la protection de l’environnement. Avis sur la demande d’exploiter une chaufferie (modifications des installations existantes) à PUTEAUX – 80 rue Roque de Fillol.
- Décompte résultant du suivi du fonds de garantie contractuel de la SA SOCLIP
- Déclassement de l’ancienne rue Albert Leduc du domaine public communal
- Classement des rues Jean Jaurès et de la République dans le domaine public communal
- Ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d’office de la rue Bellini dans le domaine public communal
- Déclassement et cession amiable de parcelles de terrain situées à PLOEMEUR et cadastrées section BV n° 968, 969 et 970
- Acquisition amiable d’un terrain nu situé 19-21 rue des Pavillons et 2-2 bis rue Rousselle
- Cession amiable d’un bien communal sis 14 rue du Moulin
- Cession amiable de locaux commerciaux situés dans la copropriété sise 31-33 boulevard Richard Wallace (lots 202, 203, 232, 233 et 255)
- Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de deux agents communaux dans l’exercice de ses fonctions
- Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire suite à un message de caractère diffamatoire publié sur un site Internet
- Convention à intervenir entre la Ville et la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour le prêt de l’exposition « Moi, jeune Citoyen »
- Convention à intervenir entre la Ville et la MACIF PREVENTION pour l’organisation d’un Stage Brevet de Sécurité Routière
- Convention relative à l’intervention d’un médecin et d’un infirmier du travail pour une mission de médecine professionnelle entre la Ville de Puteaux et le Centre de Gestion de la Petite Couronne de la Région d’Ile de France (CIG)
- Prise en charge des frais de déplacement à VELLETRI (Italie) pour la fête des Camélias
- Débat d’orientation budgétaire
- Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France – exercices 2000 à 2004.