Plus de 55.000 euros pour les dépenses en justice de la mairie de Puteaux, en septembre et octobre 2006
vendredi 03 novembre 2006
Lors des conseils municipaux de septembre et d'octobre 2006, la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud a présenté les factures d'avocats et d'huissiers ci-dessous (voir dans les "communications". C'est la question 4 de l'ordre du jour de chaque conseil. En ligne sur le site du PS de Puteaux). Le montant de ces factures est prélevé sur le budget communal.
En septembre :
- 26.910 euros à Maître Jean-Marc Fédida, chargé de la défense de Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud, poursuivis pour diffamation, dans le cadre du procès "Grébert contre Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud".
- 3.588 euros à Maître Philippe Scarzella, avocat à Paris 8e, consulté par la maire sur le "délit de diffamation publique" (!),
- 375,08 euros à Robert Renassia, huissier rue Victor Hugo à Colombes, pour un constat sur l'île de Puteaux. La mairie ne précise pas l'objet !
- 1.554,80 euros au cabinet d'avocats Sarkozy & Claude, pour des expulsions au 15 rue du Moulin,
- 1.345,50 euros à Maître Fricaudet, avocat de la ville dans le cadre d'un litige l'opposant à une société devant le tribunal de grande instance de Nanterre,
- 1.268,79 euros au cabinet Coudert - Salaun, huissiers, pour un constat d'occupation au 15 rue du Moulin, en vue d'expulsions,
- 149,50 euros + 897 euros à Christophe Pichon, avocat de la ville dans le conflit l'opposant au cabinet G. dans le cadre de travaux au "palais" de la culture,
- 3.737,50 euros à Christophe Pichon, avocat de la ville dans le cadre d'un conflit avec un employé communal contestant le non renouvellement de son contrat,
- 149,50 + 149,50 + 149,50 euros à Christophe Pichon, avocat de Gaston Garino, 1er adjoint, dans le cadre du procès pour diffamation engagé par le gérant du restaurant Le Club sur l'île de Puteaux,
- 149,50 euros à Christophe Pichon, avocat de la ville dans le cadre d'un conflit avec une société d'animation,
- 149,50 + 747,50 + 149,50 euros à Christophe Pichon, avocat de la ville dans le cadre d'un conflit avec un ancien cadre de la mairie (Mme F.),
- 367,95 euros au cabinet d'huissiers Benzaken - Fourreau - Seban, pour un constat sur l'opération "Puteaux en plage" sur l'île de Puteaux. Le maire n'en précise pas l'objet !
- 4.627,77 euros à Maître Fricaudet, avocat, dans le cadre de l'expulsion d'un commerçant chemin de la compagnie des eaux,
- 149,50 euros à Christophe Pichon, avocat de la ville dans le cadre d'un conflit avec un ancien direction de la mairie (M. Petit),
- 1.495 euros à Christophe Pichon, avocat consultée par la maire sur la "communication de la collectivité en période pré-électorale" (!),
En octobre :
- 2.990 euros à Christophe Pichon, avocat à Paris 8e, dans le cadre d'un conflit opposant la commune à Monsieur B. (pas de précision),
- 299 euros à Christophe Pichon, dans le cadre d'un conflit opposant la commune à Monsieur M. (pas de détails),
- 1.794 euros à Christophe Pichon, avocat, dans le cadre d'un conflit opposant la commune à une société d'animation (pas d'explication),
- 1.345,50 euros à Christophe Cabanes, avocat à Paris 8e, dans le cadre d'un litige opposant la commune à Monsieur A., "suite à la réalisation de construction d'un centre associatif". La mairie n'en dit pas plus !
- 299 euros à Christophe Pichon, avocat de la commune dans le cadre d'un conflit avec Monsieur G. La mairie ne donne aucun détail.
- 149,50 euros à Christophe Pichon, avocat de la commune dans le cadre du conflit avec un ancien cadre de la mairie, Mme F.
- 717,60 euros à Maître Arnaud Blanc de la Naulte, dans le cadre d'une procédure d'expulsion au 39-41 rue Voltaire d'un appartement de la commune occupé par un employé municipal (pas d'explication).
TOTAL : 55.555 EUROS !!!
Au temps de Charles Ceccaldi-Raynaud, pourtant déjà très procédurier, la mairie de Puteaux ne dépensait pas autant d'argent pour les honoraires de ses avocats et huissiers. Joëlle Ceccaldi-Raynaud est en train de battre tous les records. Inquiétante cette judiciarisation galopante ! A noter la quasi absence d'explications données par les services municipaux pour toutes ces affaires qui intéressent pourtant l'ensemble des citoyens : pourquoi notre argent est-il ainsi dépensé ?
Christophe Grébert