Il y a 4 ans : en novembre 2002, la mairie de Puteaux me menace d'un premier procès
jeudi 02 novembre 2006
En novembre 2002 (MonPuteaux.com n'existe que depuis 6 mois), un huissier frappe à ma porte. Il me remet une "mise en demeure" de la mairie de Puteaux. Celle-ci me reproche d'avoir diffusé sur mon site plusieurs couvertures des "Puteaux Infos" et des affiches de manifestations municipales (la "fête d'Halloween", "Puteaux Danse", la "fête du sport", etc...).
"Ces diffusions sont de nature à porter préjudice à la ville", est-il notamment écrit. La mairie exige que je retire ces images "sans délai". A défaut, elle menace de saisir le juge "aux fins d'exécution forcée et de réparation de préjudices subi". "Pour l'avenir et d'une façon générale, ajoute le courrier municipal, la ville de Puteaux ne vous donne pas l'autorisation de diffuser sur votre site une quelconque oeuvre dont elle serait l'auteur au sens de l'article L.112.2 du Code de la propriété intellectuelle".
Je publie alors la réaction suivante :
"Cette mise en demeure ne trompera personne. Qui va croire que je porte préjudice à ma ville en reprenant sur mon site des affiches de manifestations publiques diffusées partout ! Personne ! la majorité municipale cherche tout simplement et par tous les moyens à me faire taire. Mais en m'empêchant de vous informer librement, elle apparaît comme un censeur. Et finalement, en me prenant pour cible, elle m'accorde de la crédibilité, ce qui est inattendue de sa part !"
4 ans après, la majorité municipale ceccaldiste n'a toujours pas changé ses méthodes : j'ai rendez-vous le 15 novembre prochain devant la cour d'appel de de Paris dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com".