Procès : l'opposition demande à Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud de rembourser les frais de justice
mercredi 27 septembre 2006
Lors du conseil municipal de Puteaux de jeudi (28 septembre 2006), le groupe d'opposition "gauche plurielle" présentera un voeu pour dénoncer le prélèvement sur les finances de la ville des frais et honoraires induits par le procès pour diffamation intenté par moi contre Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud :
"Les pouvoirs de police administrative d'un maire ont pour objet de prévenir toute atteinte à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Il n'entre pas dans les fonctions du maire -1er magistrat de la ville- d'utiliser le site internet de la ville à des fins de diffamation à l'encontre d'un de ses administrés, trouble à l'ordre public tel que le juge répressif est entré en voie de condamnation par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 5 septembre 2006.
Nous demandons donc à la Commune de veiller au rembousement par les deux prévenus, Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud, de tous les frais et honoraires occasionnés par ce procès -soit à ce jour la somme de 11.000 27.000 euros- et de s’opposer à tout autre versement à l’avenir."
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