La mairie de Puteaux dépense plus de 44.000 euros pour attaquer MonPuteaux.com en justice
jeudi 30 mars 2006
La section locale du Parti socialiste vient de publier un intéressant récapitulatif des dépenses engagée par la ville de Puteaux dans les procès contre MonPuteaux.com. Cela représente déjà plus de 44.000 euros en notes d'huissier et d'avocat. Cet argent est prélevé par le maire sur le budget municipal, autrement dit il s'agit de nos impôts.
Extrait :
"Le 4 Juin 2004 Mme Ceccaldi (maire depuis le 22 avril 2004) demandait au conseil municipal de porter plainte contre Christophe Grébert , le journal Le Parisien et Maître Halimi l'avocat de l'employée municipale licenciée dont les propos ont été cités dans l'article.
En effet, le 26 Avril 2004, Christophe Grébert avait cité sur son blog un article du Parisien que la mairie estimait diffamatoire.
Le 17 Mars 2006 la ville de Puteaux a perdu son procès : Christophe Grébert et Le Parisien ont été relaxés. L’avocat de l’employée municipale licenciée qui était cité dans l’article a lui aussi été relaxé.
26.900 € d’honoraires ont été versé par la Ville à Maitre Fédida, un des meilleurs avocats parisiens, et plus de 3.800 € ont été dépensés en frais d’huissier rien que pour le site monputeaux.com".
"(..) le 15 Mai 2004, un peu plus de 15 jours après la publication de l’article citant Le Parisien, Christophe Grébert qui revenait de la roseraie de l’île de Puteaux (où il avait pris des photos) avait été bloqué arbitrairement contre un arbre sur le Bd R. Wallace par un membre de la police municipale de Puteaux. C’est l’intervention de la police nationale qui avait permis de le libérer. Le préfet des Hauts-de-Seine avait d’ailleurs diligenté une enquête sur cette « interpellation ». Charles Ceccaldi, qui était encore sénateur, avait fait savoir au préfet qu’il n’appréciait pas cette démarche. Dans cette lettre il justifiait l’interpellation en y tenant des propos qu’il y a lieu de considérer comme diffamatoire à l’égard de Christophe Grébert. Ce dernier, qui venait tout juste de faire l’objet d’une plainte de la ville, a donc répliqué à ces propos en portant plainte pour diffamation contre Charles Ceccaldi auteur de la lettre et contre Joëlle Ceccaldi responsable en tant que maire du site internet de la ville qui l’avait publiée.
13.843,70 € ont déjà été perçus par Maître Fedida pour défendre Charles et Joelle Ceccaldi-Raynaud (11.960 en Juillet 2005 et 1.883,70 en Janvier 2006)
358,80 € ont été perçus par la SCP Waquet-Farge-Hazan à la suite du pourvoi en cassation contre la décision rendue le 26 octobre 2005 par la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Versailles. En effet, Charles et Joëlle Ceccaldi avaient essayé de contester la forme de la plainte pour la rendre irrecevable mais la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Versailles ne les a pas suivi d’où ce pourvoi en Cassation".
Merci au PS de Puteaux d'avoir mené cette très utile synthèse. Malheureusement, la maire, Joëlle Ceccaldi, ayant fait appel du 1er jugement, la facture va encore s'allonger !
La majorité UMP de Puteaux n'a-t-elle rien de mieux à faire avec notre argent, l'argent de nos impôts ?
Christophe