Conseil municipal de Puteaux (7e partie) : quand la mairie préempte en dessous du prix du domaine
Conseil municipal de Puteaux (9e partie)

Conseil municipal de Puteaux (8e partie)


Conseil municipal de Puteaux (8)
Vidéo envoyée par grebert
Voici la suite du conseil municipal de Puteaux du 28 février 2006. Les questions 36 à 39 : 36°/ Acte authentique d’acquisition amiable d’un bien sis 13 rue du Moulin (lot 1). ZAC des Bergères (îlot 3)

37°/ Cession amiable d’une parcelle de terrain située au lieudit Kériel à PLOEMEUR (56) au profit de la Ville de PLOEMEUR

38°/ Revalorisation de la participation compensatoire en cas de non réalisation d’aires de stationnement imposées par le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme

39°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Puteaux et de l’annexe au tableau des emplois de la Ville

La 39e question a donné lieu à un échange entre Joëlle Ceccaldi et Nadine Jeanne sur le nombre de vacataires embauchés par la mairie pour les besoins de services petite enfance.

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