75 questions à l'ordre du jour du conseil municipal de Puteaux, mardi 28 mars
jeudi 23 mars 2006
La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a convoqué un conseil municipal pour le mardi 28 mars à 19h. Comme d'habitude, la mairie fait cette annonce à la toute dernière limite légale : "5 jours francs" avant la tenue du conseil. Voilà une attitude franchement peu respectueuse des élus et des citoyens. D'autant que cette séance est très importante : le conseil est appelé à voter les taux d'imposition et le budget pour 2006.
La conseillère d'opposition Nadine Jeanne annonce sur son blog qu'elle a reçu ce matin les dossiers par courrier. Par chance, elle était chez elle quand le facteur est passé. Sinon elle devait attendre demain pour les récupérer à la Poste (en plus du déplacement, comptez au moins une demi heure de queue au guichet), alors que les élus de la majorité eux recoivent ces mêmes dossiers par porteur spécial de la mairie !
L'ordre du jour comporte 75 questions. Voici les plus importantes :
- Communication de la liste des marchés publics conclus au titre de l’année 2005
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la fabrication, la pose d’enseignes et traversées de rues sur différents sites de la Ville
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de réfection des façades et de ravalement de l’école élémentaire Jean Jaurès
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de réfection des façades et de ravalement de l’école maternelle et élémentaire Benoît Malon (lot 2)
- Résultats des appels d’offres ouverts pour la fourniture de produits alimentaires et de boissons destinés aux résidences de vacances de la Marine de Caprone à GHISONACCIA, des Trois Hameaux à PLOEMEUR et du Crêt du Loup à LA CLUSAZ
- Résultat du marché négocié relatif à l’acquisition de véhicules pour divers services de la Ville
- Résultat du marché négocié relatif à la construction d’équipements publics, crèche, jardin d’enfants, centre de loisirs et parc de stationnement – rue Godefroy/Saulnier
- Esquisse-diagnostic relatif à la restructuration du groupe scolaire République
- Décompte relatif à l’aménagement du groupe scolaire Marius Jacotot et des ½ pensions
- Décompte relatif au réaménagement des locaux pour création d’une crèche de 36 berceaux sise rue Félix Pyat
- Autorisation au Maire de déposer une demande de Permis de Démolir pour le château d’eau de La Falaise
- Actes spéciaux modificatifs relatifs à la construction de l’îlot Montaigne
- Acte spécial modificatif pour le Palais des Sports
- Avenant n°1 au lot n°1 du marché d’acquisition d’un sauna et d’un hammam pour le futur Palais des Sports
- Avenant technique n°1 relatif au marché d’entretien des fontaines
- Acquisition amiable de huit emplacements de stationnement dans la copropriété située 44-46 rue Marius Jacotot angle 31 rue Rousselle
- Acte authentique relatif à l’acquisition amiable d’un bien dans la copropriété sise 149 bis avenue du Président Wilson (lots 2 et 3) - ZAC des Bergères
- Acquisition amiable d’un bien en totalité sis 40 rue du Moulin (ZAC des Bergères)
- OPAH du Centre Ville - approbation du projet de convention tripartite : Etat, Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et Ville de Puteaux
- Renouvellement de la convention d’occupation des locaux situés 28-30 rue Lucien Voilin au profit de l’association Philosophique et culturelle
- Compte Administratif 2005 du Budget Principal
- Compte de Gestion 2005 du Budget Principal
- Réajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°1 du Palais des Sports
- Réajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2 du Palais de la Médiathèque
- Réajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 3 de l’équipement public Saulnier/Godefroy
- Provision budgétaire pour litiges
- Attributions de subventions à l’OPHLM, au C.C.A.S., à la Caisse des Ecoles
- Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs avec la Croix Rouge
- Taux de fiscalité directe 2006
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2006
- Budget primitif principal 2006
- Revalorisation de la redevance assainissement
- Budget primitif 2006 annexe du restaurant administratif