A Puteaux, la maire Joëlle Ceccaldi prévient de la tenue d'un conseil que "5 jours francs" avant
lundi 27 février 2006
Environ 2 heures après la publication de ma note "Joëlle Ceccaldi ne répond pas aux messages des Putéoliens", j'ai reçu comme par miracle un mail de la députée-maire de Puteaux. Elle répond (à côté) à l'une de mes questions (c'est un début) :
QUESTION DE MONPUTEAUX.COM :
"Bonjour, pouvez-vous me communiquer la date du prochain conseil municipal. Et si vous n'avez pas fixé la date précise, pouvez-vous m'indiquer la semaine. Plus généralement, il serait souhaitable d'établir un calendrier annuel des conseils municipaux. Merci".
VOICI LA REPONSE DE JOELLE CECCALDI-RAYNAUD :
"Monsieur, J'ai attentivement pris connaissance de votre e-mail et vous en remercie. Conformément à la loi et au Code des Collectivités territoriales en ses articles L 2121-10 et L 2121-12, le Conseil municipal est convoqué dans un délai de 5 jours francs. Les panneaux d'information de la ville ainsi que le site Internet de la ville publient l'ordre du jour du Conseil Municipal. Je vous invite à vous y referer pour connaître les dates des Conseils. Je vous rappelle que, bien entendu, les comptes rendus de ces Conseils municipaux sont aussi affichés et disponibles sur le site Internet municipal. Je vous remercie de vos suggestions, ne doutez pas que j'en tiendrai compte à l'avenir".
Dans son mail, Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne répond pas à ma question, mais reconnait pratiquer une sorte de "service minimum" de la démocratie : la loi lui permet de prévenir les citoyens de la tenue d'un conseil municipal que "5 jours francs" avant... alors elle ne fait pas plus.
Pourtant dans bien d'autres communes, les dates des conseils sont communiquées 1 ou 2 mois à l'avance, voire pour toute l'année.
Conclure une lettre par "je tiendrais compte à l'avenir de vos suggestions", pour ensuite ne rien faire du tout, cela s'appelle tout simplement du foutage de gueule.
Mais, dans cette affaire, les citoyens ne sont pas les seuls à être pénalisés : cela touche aussi les élus de l'opposition, qui -comme nous- sont prévenus au tout dernier moment.
L'ordre du jour et les dossiers qui seront discutés en séance leurs sont envoyés en paquet recommandé depuis la Poste du Louvre à Paris, à J-6 du conseil, juste avant minuit. De cette manière, ils ne recoivent le recommandé que le surlendemain, à J-4. S'ils ne sont pas chez eux le matin quand le facteur passe, ils ne peuvent aller récupérer les dossiers que le soir ou le lendemain, soit à J-3. Ils n'auront ainsi que 48 ou 72 heures pour préparer un conseil au cours duquel de 50 et 80 décisions devront être votées. Et ils auront à se prononcer sur plusieurs millions d'euros de dépenses (nos impôts) sur la base de quelques lignes d'informations que la mairie veut bien leur communiquer et nous communiquer.
La semaine dernière, Nadine Jeanne a une nouvelle fois dénoncé ce système.
Bien entendu les élus de la majorité ont droit à un traitement de faveur : ils reçoivent leurs dossiers par porteur spécial de la mairie.
Tout est donc fait pour empêcher l'opposition de préparer correctement le conseil. Et ça c'est le quotidien à Puteaux. Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a rien changé aux méthodes employées par son père durant 35 ans.