Les actions en justice de la mairie de Puteaux
mercredi 27 juillet 2005
La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, comme son père autrefois, multiplie les procédures judiciaires. Lors du conseil municipal du 11 juillet, de nombreuses factures d'avocats et d'huissiers ont encore été présentées :
- 5.382 euros pour maître Garreau, avocat à Paris 16e, dans l'affaire "Ville de Puteaux contre le ministère de l'équipement" : le maire de Puteaux veut empêcher la construction d'une passerelle entre le parvis de La Défense (derrière le CNIT) et le quartier de l'Arche, à Courbevoie. On se demande bien pourquoi ! Toujours est-il que cela fait des années que nous dépensons un argent fou dans cette procédure... La maire de Puteaux pourrait-elle un jour consacrée un peu de place dans "Puteaux infos" pour nous donner la liste complète des dépenses engagées sur le budget de la ville pour cette affaire. Pourrait-elle aussi nous donner les motifs de cette procédure ? Surtout que finalement, la passerelle se fera !
- 11.960 euros pour maître Jean-Marc Fédida, avocat à Paris 7e, dans l'affaire "Christophe Grébert contre Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud" : Il se trouve en effet que j'ai déposé plainte pour diffamation contre mon député-maire et contre mon conseiller général, qui était au moment des faits encore sénateur. C'est Jean-Marc Fédida qui les défend. Joëlle Ceccaldi-Raynaud a débloqué sur le budget de la ville une provision de 11.960 euros, auxquels s'ajouteront des honoraires de 350 euros de l'heure.
- 487,55 euros pour maître Benzaken, huissier à Nanterre, pour un PV "à l'encontre d'un site internet (photos d'enfants) " : il faudra que Joëlle Ceccaldi nous explique ?
- 2 factures de 1.794 euros et 149,50 euros euros pour maître Christophe Pichon, avocat à Paris 9e, dans l'affaire SEA le Club contre la ville de Puteaux et Gaston Garino : encore une vieille affaire.
- 1.196 euros à maître Pichon, avocat à Paris 9e, dans l'affaire "Petit contre ville de Puteaux" : là aussi, il faudra un jour faire le total de ce que ce dossier nous a coûté.
- 19.255,60 euros à maître Garreau, avocat à Paris 16e, dans l'affaire de la SOCLIP :
pour la rédaction d'un protocole transactionnel entre la ville et la société de chauffage urbain.
- 2.991 euros à Jean Leclerc, consultant à Paris 10e, dans l'affaire de la SOCLIP : consultation pour la détermination des sommes dues par la SOCLIP pour la période de facturation de la chaleur du 1er janvier 1998 au 31 août 2005.
- 5.382 euros à maître Denis Garreau, avocat à Paris 16e : pour la rédaction d'une convention de mise à disposition de locaux entre la ville et l'ACCIP (Association Culturelle et Culturelle Israélite de Puteaux).
- 990,28 euros à maître Fricaudat, avocat à Courbevoie dans une affaire de droit de la copropriété : contestations assemblées générales des copropriétaires du 4 rue de Brazza.
etc... etc... Je pourrais en écrire des pages et des pages...