Les casseroles de la mairie de Puteaux finissent par lasser la Justice
mardi 14 décembre 2004
L'histoire pourrait faire rire, si elle n'avait pas coûté beaucoup d'argent aux contribuables putéoliens... Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter en appel la plainte déposée par la ville de Puteaux contre un fournisseur de... casseroles.
Tout commence en 1996 : la mairie décide d'offrir pour Noël un lot de casseroles à chaque personne âgée de la ville. La municipalité achète à la société Fréga 3.300 lots d'ustensiles de cuisine, comprenant chacun une série de 5 casseroles, une poêle à poisson et une sauteuse. 23.100 pièces au total sont commandées pour un montant de 990.000 FF ! Elles sont distribuées le 30 janvier 97 : tous les petits vieux de Puteaux sont invités à les récupérer à l'Hôtel-de-ville. On fait la queue... Le défilé dure toute la journée.... 3.300 Putéoliens repartent chacun avec leur gros carton "offert" par le maire !
Or, d'après la municipalité, dans les semaines qui suivent, plusieurs personnes viennent se plaindre de la mauvaise qualité des casseroles. 14 casseroles "défectueuses" sont récupérées. La société Fréga, soucieuse de conserver un aussi bon client, ne discute pas : elle propose de remplacer les casseroles abimées et même d'en offrir un lot supplémentaire au CCAS (Centre communal d'action sociale) de Puteaux. Mais l'arrangement, pourtant avantageux, ne convient pas au maire qui préfère saisir le tribunal administratif en référé pour obtenir le remboursement total de la commande !
Un expert est nommé en août 97. Il constate que les fameuses casseroles retournées ont été frottées avec de la paille de fer, alors qu'il s'agit d'ustensiles revêtus de téflon !!!!!! Seules 5 casseroles, dont les manches étaient mal fixés, sont effectivement défectueuses. Dans son rapport, en février 98, l'expert conclu que cela n'a rien de significatif au regard des 23.100 ustensiles distribués.
Très faché, le maire de Puteaux réclame une nouvelle expertise ! Pour rien, puisque dans un jugement rendu le 4 novembre 2003, le tribunal administratif condamne une première fois la ville de Puteaux à payer les 1.800 euros de frais d'expertises, à verser la somme de 500 euros à la société Fréga et à payer une amende de 2.000 euros pour procédure abusive. Pas découragée, la Ville de Puteaux fait appel de ce jugement, en exigeant toujours de Fréga qu'elle rembourse toute la commande !
Mais cet appel a été rejeté le 2 décembre 2004 ! Après 7 ans de procédure, la justice déboute définitivement la ville de Puteaux ! Reste une question pour les contribuables putéoliens : quelle somme -prélevée sur le budget de la commune- aura été déboursée pendant ces 7 années... en frais d'avocats, de justice et d'expertises ? Combien de temps et d'énergie dépensés par les services municipaux ? Et tout cela pourquoi ? Pour 5 casseroles au manche branlant !