La ville de Puteaux accorde 140.000 euros à l'école privée Saint-Joseph
vendredi 02 juillet 2004
Le conseil municipal a approuvé le 4 juin dernier le versement d'une subvention de fonctionnement de 140.624 euros à l'école privé Saint-Joseph au titre de l'année scolaire 2003/2004. La ville de Puteaux a fixé à 748 euros par élève domicilé sur la commune (soit 188 élèves cette année) le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'établissement catholique.
Une loi de 1959 précise que les communes ont la possibilité de participer aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés sous contrat avec l'Education nationale. La commune doit se référer, pour l'évaluation des dépenses qu'elle prend en charge, au "coût moyen" d'un élève des classes de l'école publique qu'elle gère, soit en l'occurence 748 euros...