A Puteaux, les opinions ne peuvent pas s'afficher !
lundi 03 mai 2004
Où sont passés les panneaux d'expression installés à la hate par l'ancien maire Charles Ceccaldi au début du mois de mars ? Fin février, MonPuteaux.com avait signalé que la commune ne respectait pas la loi en ne mettant pas à la disposition des associations et des syndicats des panneaux d'expression libre.
Les textes sont très précis. Ils prévoient même un certain nombre de mètres carrés de panneaux d'affichage par milliers d'habitants. A Puteaux, qui compte 40.000 habitants, il en faudrait 27 m2.
Le 4 mars, Charles Ceccaldi signait donc un arrêté officialisant la pose de 9 séries de panneaux, aux adresses suivantes :
- 10 rue Charcot,
- Rue des Bas Rogers (face à la rue Voltaire-Suresnes),
- Rue Francis de Pressensé (angle rue Voltaire),
- 10 rue du Four,
- Rue Georges Pompidou (angle rue de Verdun),
- Rue du Moulin (face au n°52),
- Rond-Point de la Liberté (sous le boulevard circulaire),
- 109 rue Sadi Carnot,
- Allée du marché Chantecoq (face à la police municipale).
Or, vous pouvez vérifier vous-même en allant voir à ces adresses... tous ces panneaux ont été retirés !
La décision a-t-elle été prise par Charles Ceccaldi, avant sa démission, ou par sa fille devenue mairesse ?
Peu importe...
Je demande à la nouvelle mairesse de respecter la loi et de remettre rapidement en place ces panneaux qui doivent permettre aux citoyens organisés en associations ou en syndicats de s'adresser librement au reste de la population. Puteaux n'est pas en dehors de la République !
Que disent les textes en vigueur :
Article L581-13 du code de l'environnement
"Le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent.
Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements".
Décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982
"La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
4 mètres carrés pour les communes de moins de 2000 habitants ;
4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par 2000 habitants au-delà de 2000 habitants pour les communes de 2000 à 10000 habitants ;
12 mètres carrés plus 5 mètres carrés pour 10000 habitants au-delà de 10000 habitants pour les autres communes" .
"Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
Lorsqu'ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicable à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés".