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Le réseau de vidéosurveillance à Puteaux : les règles du jeu

Lu sur Puteauxvideo.com :

La mairie de Puteaux, qui développe actuellement son réseau public de vidéosurveillance, a commencé, conformément à la loi, à installer des panneaux signalant l'implantation de caméras dans nos rues.

Rappelons les règles :

- Les autorités publiques peuvent décider de visionner la voie publique afin d'assurer : la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,

- L'installation d'un système de vidéosurveillance est subordonnée à une autorisation préalable du préfet. Elle est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance.

- Les opérations de vidéosurveillance de la voie publique ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des ces immeubles.

- Les systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique doivent être signalés par un pictogramme représentant une caméra. Ce signalement s’effectue par affiche ou panonceau. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel du 28 juillet 2006.

- Le décret indique en outre que le téléphone et le nom ou la qualité du responsable, auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir son droit d’accès aux images et enregistrements, doivent être indiqués sur ces affiches ou panonceaux.

- Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéosurveillance afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale. Le délai de conservation des images ne peut dépasser un mois, sauf procédure judiciaire en cours. Cet accès est de droit (loi relative à la sécurité du 21 janvier 1995).

- Toute personne rencontrant une difficulté dans le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance. Cette instance peut aussi, en dehors de toute saisine de particuliers, décider d'exercer un contrôle des systèmes.

(source : service-public.fr, photo : Christophe Grébert sur Flickr)

Vidéosurveillance à Puteaux : le Modem demande de la transparence à la municipalité

Sur son blog, le Mouvement Démocrate de Puteaux exprime sa "vigilance" face au réseau de vidéosurveillance actuellement réalisé par la municipalité et demande la mise en place d'un "contrôle indépendant" du système :

"Si, comme dans les transports en communs, les installations vidéo n'ont pour unique objectif que d'identifier a posteriori plus que de prévenir, alors l'objectif n'est qu'à moitié atteint. Dissuader est une chose, mais cela ne suffit pas… et cela se contourne.
Le deuxième bémol à l'utilisation d'une telle technologie est cette question évidente de la liberté individuelle. A l'époque du grand Internet, tout se trouve et tout s'identifie. Les dérives sont nombreuses. Placée entre les mains de la municipalité, l'utilisation du système de vidéosurveillance poserait la question de l'indépendance de son propriétaire.
Serait-il envisageable qu'un organisme extérieur et indépendant soit en charge de ce dispositif, pour éviter tout excès non-contrôlé de son exploitation ?
Le Mouvement Démocrate demande à la municipalité de proposer aux Putéoliens un projet ambitieux mais sous-contrôle indépendant et en toute transparence. La municipalité devra justifier de la pertinence de son utilisation, et de son exploitation".

Vidéosurveillance à Puteaux : le PS accuse la mairie de vouloir mettre la population sous surveillance (Conseil du 22 mai 2007, 1ère partie)

Conseil de puteaux, 22 mai 2007, 1ere partie
envoyé par grebert

Le conseil municipal de Puteaux s'est réuni le 22 mai 2007. Comme chaque mois, je suis allé assister à la séance avec ma caméra (tout le monde peut faire la même chose dans sa commune !). Voici la première partie des débats, jusqu'à la question 18 de l'ordre du jour*.

A la fin de la séquence (question 17), un échange vif oppose la conseillère socialiste Nadine Jeanne à la députée-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, à propos du projet de réseau de vidéosurveillance. La première accuse la majorité municipale de vouloir placer la population sous surveillance policière. La maire récuse, assurant qu'il ne s'agit que de protéger les Putéoliens et pas de les espionner. Elle prévoit d'installer PRES DE 200 CAMERAS DANS TOUTE LA VILLE, ce qui en fera le plus important réseau de vidéosurveillance municipal de tout le 92.

*8/ Résultat du marché négocié relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du village de vacances de la Marine de Caprone à GHISONACCIA
9/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la transformation d’une maison individuelle en un jardin d’enfants de 15 lits – 27 rue Gambetta
10/ Résultat de l’appel d’offres relatif aux travaux de réaménagement des rues Brazza, Montaigne, République et Fernand Pelloutier
11/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien annuel, au remplacement et à la fourniture nouvelle des moyens de protection contre l’incendie
12/ Résultat de la consultation relative à l’organisation d’une opération intergénérationnelle appelée « Puteaux en plage » saison 2007
13/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’acquisition et la mise en place de matériels actifs informatiques sur le réseau métropolitain fibre optique
14/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement d’une trouée verte sur le territoire de la Ville
15/ Dossier de consultation d’entreprises relatif aux travaux de démolition de bâtiments communaux dans le cadre de la ZAC des Bergères
16/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à la création de deux classes maternelles et à la restructuration de deux blocs sanitaires - groupe scolaire Marius Jacotot
17/ Avenant n°1 au marché relatif à la création d’un réseau de fibres optiques
18/ Avenant n° 1 au marché relatif à la mise en œuvre d’une vidéo protection urbaine

La vidéosuveillance, ce soir (mardi 22 mai), au conseil municipal de Puteaux

C'est le serpent de mer de cette mandature : le projet de vidéosurveillance est à nouveau à l'ordre du jour. Il sera discuté lors du conseil municipal qui aura lieu ce soir à la mairie de Puteaux.
A chaque période électorale, comme par enchantement, les caméras réapparaissent ! Jouer sur les peurs est décidément le seul ressort de la droite putéolienne.
Alors que notre ville ne compte aucun animateur de quartier et que la police municipale ne joue pas ce rôle de proximité, la majorité municipale décide de dépenser 3 millions d'euros pour installer des caméras dont toutes les études montrent qu'elles ne sont que des outils complémentaires à une politique de prévention plus vaste.
Mais l'efficacité n'est pas la préoccupation de cette droite ceccaldiste. Il s'agit juste de faire semblant d'agir.
J'invite les Putéoliens à ne plus se laisser berner par cette politique du passé. Le renouvellement des hommes doit s'accompagner d'un changement de méthodes : mettre des caméras pour mettre des caméras n'a aucun sens ; assurer la tranquillité dans nos rues est une priorité ; elle ne doit pas être traitée de manière idéologique et démagogique.
Je vous propose d'en discuter sur mon blog.

Je vous invite également à vous rendre ce soir au conseil municipal : Rendez-vous à partir de 19 heures à l'Hôtel-de-ville de Puteaux. L'accès est libre.

Vidéosurveillance : Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud nominés aux Big Brother Awards 2006

Chaque année, l'organisation Privacy International décerne, dans une quinzaine de pays, des "Big Brother Awards" aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par "leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus". Et parmi les nominés de l'édition 2006, on retrouve Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud, respectivement députée-maire UMP et conseiller général UMP de Puteaux :

Dans la catégorie "multirécidivistes de père en fille", la famille Ceccaldi-Reynault, qui règne sans partage depuis des décennies à Puteaux (92), mérite cette distinction suprême. Grâce à son ex-maire qui a passé le baton à sa fille Joëlle (suppléante de Nicolas S. à l’assemblée), la ville de Puteaux a déjà été nominée à 2 reprises aux BBA France (2002 et 2004). La ville est maintenant équipée de 22 caméras dans les espaces publics, 55 nouvelles devaient être installées en 2006 (ce qui fait 77), auxquelles il faudra ajouter les 113 caméras attendues dans les parkings des résidences HLM. Ce qui fera un total de 190 yeux vidéos qui seront reliées au futur réseau putéolien de vidéosurveillance. Coût de cette installation : 3 millions d’euros, sans compter les frais annuels d’entretien et d’exploitation. Pas mal mais peux mieux faire : le projet initial devait pouvoir être extensible jusqu’à 350 caméras.

La cérémonie de la 7e édition française aura lieu le samedi 20 janvier 2007 à l’espace Confluences de la Maison des arts urbains (190, Bd Charonne, Paris 20ème - M° : Alexandre Dumas).

(merci Sébastien)

190 caméras de vidéosurveillance à Puteaux (6e partie du conseil municipal du mois de mai)

Vidéosurveillance Puteaux, mai 06
Vidéo envoyée par grebert

Suite du vidéoblogue intégral du conseil municipal de Puteaux du 2 mai 2006. C'est la 6e partie consacrée à la question 34 de l'ordre du jour : Convention entre la ville et l'office HLM de Puteaux pour la mise en œuvre et à la maintenance d’un système de vidéosurveillance sur le domaine privé de l’OPHLM.

Quand faut-il croire la majorité municipale de Puteaux ? Après avoir annoncé en février dernier dans "Puteaux infos" qu'il n'y avait pas de caméra sur la voie publique à Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud est revenue sur cette affirmation mensongère, en déclarant en séance qu'il y en avait actuellement 22 et que 55 nouvelles allaient être installées. Ce qui fera un total de 77 caméras, auxquelles il faudra ajouter les 113 caméras "installées dans les parkings des résidences HLM". Ce qui fera en réalité -et si cette fois les chiffres annoncés sont les vrais- un total de 190 caméras reliées au futur réseau putéolien de vidéosurveillance ! Ce qui en fera l'un des plus importants des Hauts-de-Seine. Le coût de cette installation : 3 millions d'euros, sans compter les frais annuels d'entretien et d'exploitation. J'ajoute que le premier appel d'offres lancé par la munipalité en 2002 précisait que le système devait pouvoir être extensible jusqu'à 350 caméras.

Les habitants de Lorilleux seront par ailleurs heureux d'apprendre que la statue du nouveau temple de l'amour, qui avait été dégradée peu après son installation, sera remise en place à la fin du mois, et que la mairie a décidé d'installer immédiatement une caméra... pour la protéger !

Ainsi donc la municipalité supprime la subvention qui permettait aux HLM de payer des gardiens à Lorilleux... mais elle mobilise en quelques jours des moyens pour assurer la protection... d'une statue. On cherche la logique de tout cela. Et j'ai bien peur que le Contrat local de sécurité soit à l'image de ces dernières décisions.

Pour améliorer sa sécurité, Puteaux met au point un "Contrat Local de Sécurité"

C'est en 1997 que le ministère de l'Intérieur a institué les "Contrats locaux de sécurité". Le but des CLS est de mettre en place des actions locales de prévention et de lutte contre l’insécurité en coordonnant le travail des différents acteurs : municipalité, services de l'Etat et associations. 8 ans après -mieux vaut tard que jamais- la ville de Puteaux a enfin décidé de mettre en place un Contrat local de sécurité et d'activer son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui était jusqu'à présent une coquille vide.

La municipalité a pour cela sollicité le Conseil général des Hauts-de-Seine, avec l'aide duquel un diagnostic de sécurité a été mis au point. Le projet de CLS de Puteaux doit être co-signé aujourd''hui (lundi 3 avril) par le président de l'Assemblée départementale, Nicolas Sarkozy.

On y apprend notamment que Puteaux s'engage à créer un "comité d’Ethique du bon usage de la vidéosurveillance" et à établir un diagnostic préalable à l’installation du réseau "sur certains sites d’habitat social afin d’en vérifier l’opportunité d’implantation".

Le Contrat local prévoit également :

- la sécurisation des sites susceptibles de générer des nuisances et des troubles à l’ordre public,
- l'élaboration d’un observatoire territorial de la délinquance, pour permettre d’avoir une vision annuelle de l’évolution de la délinquance et des incivilités sur la commune,
- la sensibilisation sur les comportements à risques et leurs dangers,
- la lutte contre le "sentiment d’insécurité",
- l'éducation à la citoyenneté,
- la mise en œuvre d’un dispositif de veille éducative et préventive, le développement de l’accompagnement à la scolarité pour permettre à l’Education Nationale de remplir ses missions traditionnelles, le renforcement des actions partenariales de lutte et de prévention de l’absentéisme ou de la rupture scolaire,
- la mise en œuvre d’une structure de Justice de proximité, afin que les victimes d’infractions prennent conscience de leurs droits, puissent utiliser les moyens d’accès à la Justice, et permettre à cette structure d’assurer une mission de médiation non judiciaire,
- la coordination et le renforcement des actions de sécurité et de prévention routière,
- l'établissement d'un diagnostic préalable à l’implantation d’une équipe de correspondants de nuit à la Défense pour sécuriser la population avec, pour objectifs, d’orienter les personnes en détresse vers les services compétents, et d'instaurer un dialogue avec les personnes se rassemblant ou errantes,
- la création d'un poste de "chargé de mission Prévention Sécurité" afin de garantir la cohérence et l’homogénéité de la démarche entreprise pour la mise en place du Contrat Local de Sécurité et assurer son fonctionnement.

Le conseil local de Sécurité et de prévention de la délinquance de Puteaux sera chargé du "suivi d’évaluation du CLS pour élaborer, mettre en œuvre, suivre, évaluer et être force de proposition dans le cadre de la mise en place d’une politique publique concertée de sécurité et de prévention à Puteaux", peut-on lire dans le rapport présenté aujourd'hui devant le Conseil général du 92.

A LIRE SUR LE MEME SUJET :

- L'absence de politique de sécurité et de prévention était patente à Puteaux, sur le blog de Nadine Jeanne,
- Le projet de vidéosurveillance à Puteaux : des chiffres contradictoires, sur le blog de Nadine Jeanne,
- le dossier sur le projet de vidéosurveillance à Puteaux, sur MonPuteaux.com
- LA VIDÉOSURVEILLANCE DE PUTEAUX SOUS SURVEILLANCE

Vidéosurveillance : "le gros mensonge de Joëlle Ceccaldi" (www.puteauxvideo.com)

Il n'y a pas de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Puteaux, affirme Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans le numéro de février de "Puteaux infos".
PuteauxVidéo.com publie la photo du gros mensonge de la députée-maire...
Il serait peut-être temps que la mairie de Puteaux informe véritablement et consulte les Putéoliens sur un projet qui les concerne tous.

Vidéosurveillance à Puteaux : la députée-maire, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, minimise à présent l'ampleur du projet. De 101, on passe à 76 caméras...

Les informations utiles sont rares dans le magazine municipal. "Puteaux infos" est avant tout un journal de propagande au service de la députée-maire. On l'y a vue ainsi 230 fois en photo en 2005 !!!
Dans le numéro de février, on peut toutefois trouver quelques précisions sur le projet de réseau de vidésurveillance. Celui-ci semble avoir subi quelques modifications par rapport à ses premières versions : alors que 101 caméras étaient prévues, notre maire affirme que le projet porte en réalité sur 76 caméras, soit 25 de moins.

"A l'heure actuelle, 23 caméras fixes sont disposées dans le parking de l'Hôtel de Ville, et 18 au parking Godefroy. Il est prévu d'installer 35 caméras sur la voie publique, contre aucune actuellement, ce qui aboutira au chiffre de 76 caméras", écrit Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Que fait-elle de la caméra qui domine le parvis de l'Hôtel-de-ville (ma photo) ? Dès sa première phrase, notre maire est prise en flagrant délit de mensonge.

En 2005, la délinquance à Puteaux a globalement reculé de 3 %, selon les chiffres officiels. La délinquance de voie publique a elle décliné de 12,5 %. Pourtant la mairie de Puteaux envisage de dépenser 3 millions d'euros pour réaliser le plus important réseau de vidéosurveillance du département, avec 35 nouvelles caméras, qui mobiliseront à plein temps une vingtaine de policiers municipaux, retirés du terrain pour "surveiller" des écrans de télé !

"Ce projet a été plébiscité par les habitants", affirme ensuite Joëlle Ceccaldi. Où ? Quand ? Nouveau mensonge. Jamais les Putéoliens n'ont été informés ou consultés sur ce projet ! Seule l'opposition socialiste a diffusé des informations sur le sujet. J'en parle aussi sur MonPuteaux depuis 2002. En revanche, la mairie n'a jamais communiqué la-dessus.

"Pour ma part, je considère que l'on en fera jamais trop pour assurer le bien-être et la tranquillité des habitants. Jusqu'à preuve du contraire, l'abondance de vigilance ne nuit pas : au contraire, elle rassure. Nos adversaires politiques se satisfont de faire perdurer le sentiment d'insécurité. Nous essayons de faire prévaloir le sentiment de sérénité. Ils préfèrent l'impuissance, nous optons pour l'action", conclue Joëlle Ceccaldi.

En gros, c'est taisez-vous, vous n'avez rien à dire ! Pour notre maire, le simple fait de réclamer un débat public sur ses projets, c'est vouloir faire "perdurer le sentiment d'insécurité" ! Trop fort ! Imparable ! Pour elle, seule l'action compte, même quand l'action ne mène à rien. Car au fait, sur quelles études la mairie se base pour son projet ? Comment a-t-elle décidé du nombre et de l'implantation de ces 76 (et quelques) caméras ? Où sont ces études et la mairie peut-elle les mettre à disposition des citoyens ? Quels sont les résultats chiffrés attendus dans une ville où déjà -sans ces fameuses caméras- la délinquance recule ? Quelles autres mesures -notamment de prévention- seront prises parallèlement ?

Je ne suis pas opposé par principe à la vidéosurveillance. C'est un outil, et comme tout outil, il peut-être utile. Mais quitte à dépenser 3 millions d'euros en installation et plusieurs autres millions en exploitation, je voudrais qu'au moins ces 76 (et quelques) caméras servent à un peu plus que de modifier un vague "sentiment" !!!

Je veux qu'avec mes impôts, on ne se contente pas de faire fonctionner le marché des caméras vidéo et de la fibre optique. Or, jusqu'à présent le projet de la mairie de Puteaux -faute d'éléments objectifs fournis- se résume à seulement cela.

En 2006 à Puteaux, mettons la vidésurveillance sous surveillance citoyenne

2006 sera l'année de la vidéosurveillance à Puteaux : l'actuelle majorité municipale UMP a en effet décidé de réaliser un réseau de plus de 100 caméras, pour environ 3 millions d'euros. Or, à aucun moment, les Putéoliens n'ont été consultés sur ce projet. Dans une ville où les principes démocratiques sont souvent bafoués, il y a tout lieu d'être inquiet par la mise en place d'un tel outil de contrôle des citoyens.

Quelles garanties avons-nous que les lois qui encadrent la vidéosurveillance seront respectées ? N'ai-je pas été interpellé sans aucun motif par la police municipale de Puteaux ? N'ai-je pas été interdit manu militari pendant plus de 2 ans d'accès au conseil municipal de Puteaux, en violation des règles Républicaines ? La mairie de Puteaux n'a-t-elle pas acheté -sur le budget de la collectivé- l'appartement à côté du mien, en contradiction avec les principes de la préemption ?

En 2006, je vous propose donc de PLACER LA VIDEOSURVEILLANCE DE PUTEAUX SOUS SURVEILLANCE CITOYENNE.

Retrouvons-nous pour cela sur un nouveau site, qui sera à la fois une source d'information sur la vidéosurveillance et un lieu de débat : www.puteauxvideo.com

En 2006, prenons le pouvoir citoyen !

Mes meilleurs voeux de santé, de réussite, de bonheur et d'amour...
Christophe Grébert