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Grand Paris : Le 1er conseil de territoire Paris Ouest la Défense se réunit lundi 11 janvier à Nanterre

Territoire

Lundi 11 janvier, se tiendra à la mairie de Nanterre le premier conseil de territoire Paris Ouest la Défense. Au cours de cette séance inaugurale, les 90 conseillers représentant les 11 communes du territoire "T4" de la Métropole du Grand Paris éliront leur président et les 10 vice-présidents.

Sous-ensembles de la Métropole du Grand Paris, les territoires, au nombre de 12, remplacent les anciennes intercommunalités. Puteaux fait partie du territoire T4 Paris Ouest la Défense, avec 10 autres communes : Saint-Cloud, Vaucresson, Garches, Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre, Courbevoie, Neuilly, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret. Cet ensemble compte 568.139 habitants.

Selon Le Parisien des Hauts-de-Seine, les maires des 11 communes se sont déjà distribués les vice-présidences. Ainsi Joëlle Ceccaldi serait chargée de la commande publique et Patrick Balkany de l'assainissement. Cela ne s'invente pas !

La présidence devrait revenir pour 2 ans au maire de Courbevoie Jacques Kossowski.

Territoires du Grand Paris

La commune de Puteaux disposera d'un siège sur 209 au conseil de la Métropole. Alors que dans les autres communes, c'est le maire qui a généralement été désigné, à Puteaux c'est Vincent Franchi, le fils du maire, qui représentera notre ville. 

Regroupant 131 communes dont Paris, la Métropole s'occupera à terme de la politique de l'habitat, de l'aménagement, de la protection de l'environnement et du cadre de vie, ainsi que du développement économique, social et culturel. Ces compétences seront progressivement transférées des communes vers le Grand Paris d'ici 2018.

Au conseil de territoire Paris Ouest la Défense, Puteaux comptera 7 représentants sur 90 sièges, dont Joëlle Ceccaldi-Raynaud et Vincent Franchi. Malheureusement, la loi a été faite de telle sorte qu'aucun membre de l'opposition ne siègera au sein de cette intercommunalité nouvelle formule.

Chaque territoire interviendra en particulier sur son aménagement urbain, sur son habitat (et notamment les HLM) et sur son développement économique.

Le transfert vers la Métropole et les Territoires de la gestion du logement social inquiète les maires. L'attribution des HLM est en effet le principal moteur du clientélisme. 


Conseil communautaire de Puteaux-Courbevoie, mardi à 20h

15869963929_d08ce247b1_zUn conseil communautaire de Puteaux-Courbevoie aura lieu mardi 13 octobre 2015 à 20h à l'Hôtel-de-ville de Courbevoie.

L'ordre du jour ne compte que 8 points :  Téléchargement Ordre du jour du conseil communautaire du 13 octobre 2015 (pdf)

Ce conseil est l'un des derniers de plein droit, puisqu'à compter du 1er janvier 2016, les intercommunalités existantes dans l'espace du futur Grand Paris disparaissent et sont remplacés par des "territoires" ou "établissements publics territoriaux" : Téléchargement Territoire.pdf

La Métropole du Grand Paris sera découpée en 12 territoires. Puteaux fera partie du territoire 4 baptisé provisoirement « La Défense ». 10 autres communes sont rattachées à ce territoire : Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson, soit un total de 570.000 habitants. Le siège de ce territoire sera à Nanterre.

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Ce nouveau découpage territorial lié au Grand Paris inquiète fortement la majorité ceccaldiste, car progressivement impôts et compétences communales seront transférés vers le Grand Paris et le territoire. Cela veut dire moins d'argent pour Puteaux et moins de pouvoir... donc moins de capacité pour le maire de poursuivre sa politique clientéliste...


Le Programme local de l'habitat de Puteaux et Courbevoie : les mairies pensent aux promoteurs immobiliers plutôt qu'à la population locale

PlhLes communes de Puteaux et Courbevoie, réunies dans l'intercommunalité Seine Défense, ont conçu un "Programme local de l'habitat". Après avoir été présenté en conseil communautaire le 22 juin, il fera l'objet d'une consultation pour avis lors du conseil municipal de Puteaux de jeudi.

QU'EST CE QUE LE PLH ?

Le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Il comprend 3 grandes parties :
- le diagnostic,
- l’énoncé des principes et des objectifs,
- le programme d’actions.

(voir sur wikipédia

CONSULTER LE PLH DE PUTEAUX-COURBEVOIE (PDF) :

Téléchargement CASD - PLH - Diagnostic Courbevoie-Puteaux - Tome 1 - 2015

Téléchargement CASD - PLH - Diagnostic Courbevoie-Puteaux - Tome 2 - 2015

Téléchargement CASD - PLH - orientations stratégiques & programme d'actions

PLH

Dans ce document, les communes de Puteaux et Courbevoie se donnent pour objectif de réaliser 3.600 logements sur la période 2016/2021 : 2.400 dont 420 logements sociaux (17,5%) à Puteaux et 1.200 dont 684 logements sociaux (57%) à Courbevoie. Si ce plan est réalisé, le territoire de Puteaux-Courbevoie comptera 15.000 habitants de plus en 2021.

En ne construisant que 17,5% de logements sociaux sur cette période, Puteaux va voir son taux de logements sociaux baisser, alors même que le diagnostic du PLH est sur ce point alarmant : avec des loyers moyens allant de 645 € (28,4€/m2) pour un T1 à 810 € (21,9€/m2) pour un T2, le parc privé est inaccessible pour une grande part de la population, en particulier pour les jeunes étudiants, salariés et apprentis.

Le PLH ne répond pas non plus au vieillissement de la population. Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans a augmenté de 17,2% entre 1999 et 2008 sur notre territoire. La part des ménages très modestes (éligibles au logement très social) s’élève à 22,1% des ménages de l’agglomération. 39,8% de ces ménages sont logés dans le parc locatif privé. Cette population, lorsqu'elle atteindra l'âge de la retraite, rencontrera encore plus de difficultés, sinon l'impossibilité de continuer à se loger localement, faute de logements et d'hébergements adaptés. Or, Puteaux ne compte réaliser que 166 places d'hébergement pour personnes âgées sur la période 2016/2021 et uniquement dans des structures privées hors de prix. Le maintien à domicile des seniors n'est évoqué dans le PLH que sous la forme d'expérimentations non chiffrées.

La mesure des enjeux n'est donc pas du tout prise en compte. Les majorités de Puteaux et Courbevoie ne semblent pas trop se soucier de l'intérêt général, mais plutôt de l'intérêt des promoteurs immobiliers, par la construction de logements privés de moyenne surface (T3, T4) et haut de gamme, qui ne répondent pas à la demande locale.

Une analyse du PLH et des propositions seront faites par l'opposition lors des séances du conseil municipal et du conseil communautaire de jeudi. 


Eric Césari, président de l'interco de Puteaux-Courbevoie, porte plainte contre moi pour avoir filmé le conseil communautaire

Cesari-ceccaldiJe sors du commissariat de police, où j'ai été entendu suite à une plainte déposée par Eric Césari, le président de l'intercommunalité de Puteaux-Courbevoie. Celui-ci me reproche d'avoir filmé le conseil communautaire, ce qui est pourtant parfaitement légal !

Le policier m'explique que le procureur de la République de Nanterre a été saisi par le président de l'intercommunalité et que je pourrais être condamné à une amende pour non respect d'un arrêté signé en octobre 2014 par Eric Césari interdisant aux élus de l'assemblée communautaire de filmer les séances du conseil depuis leurs sièges.

Cet arrêté signé par Eric Césari est contraire à la loi

L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est en effet très clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Chacun peut donc assister mais aussi librement enregistrer les débats. Cette liberté de filmer vaut pour le public comme pour les élus. Et aucun règlement ou arrêté ne peut venir limiter cette règle de transparence démocratique.

J'imagine que ce sont avant tout mes articles qui déplaisent à Monsieur Césari et que c'est peut-être ce qui me vaut cette procédure judiciaire :

Eric Césari, mis en examen dans l'affaire Bygmalion, me dénonce au procureur de la République

VIDÉO : Comme à Puteaux, Eric Césari ne veut pas de caméra au conseil communautaire

Eric Césari, le président UMP de l'interco de Puteaux-Courbevoie, veut limiter les caméras au conseil communautaire

Mise en examen d'Eric Césari : "Il doit se mettre en retrait de ses mandats politiques"

Eric Césari, le président UMP de l'agglomération de Puteaux-Courbevoie, mis en examen dans l'affaire Bygmalion

Eric Césari, le président UMP de l'Interco de Puteaux-Courbevoie, placé en garde à vue dans l'affaire Bygmalion

Eric Césari, président de l'interco Puteaux-Courbevoie, licencié de l'UMP pour "faute grave"


Conseil intercommunal Puteaux-Courbevoie, lundi 22 juin 2015 à 20h

Ordre du jour du conseil communautaire du 22 juin 2015Aussitôt après l'installation vendredi du nouveau conseil municipal de Puteaux, le conseil communautaire de Puteaux-Courbevoie "Seine Défense", présidé par Eric Césari (les Républicains), se réunira lundi 22 juin à 20h à la mairie de Courbevoie. Il s'agira d'installer les nouveaux élus et de réélire les vice-présidents et membres du bureau de Puteaux.

Voici l'ordre du jour : 

  1. Installation de Conseillers communautaires

  2. Election de Vice-Présidents et de membres du Bureau

  3. Désignation de délégués de la Communauté d’agglomération au Conseil d’administration de DEFACTO

  4. Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat

  5. Mise en place d’un pass « culture »

  6. Mise en œuvre d’un pass « sport »

  7. Course à pied « Noctambule » – Convention de partenariat.

La "mise en place" du pass culture et la "mise en oeuvre" du passe sport sont le serpent de mer de notre interco. On en parle depuis 2011 : 

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276 millions d'euros dépensés en 2015 par Seine Défense (Puteaux-Courbevoie)

Sans titreJeudi 9 avril 2015, le conseil communautaire de Puteaux-Courbevoie était réuni à la mairie de Courbevoie pour discuter de son budget 2015 d'un montant de 276 millions d'euros !

5 ans après sa création, "Seine Défense" reste largement une "coquille vide". La plus grande partie de cet argent (dotations et taxes prélevées sur les entreprises et les familles) retourne en effet directement aux 2 communes, sans effet d'économies, ce qui devait justifier la mise en place des intercommunalités.

Le groupe "Pour la Grande Défense" (PS, EELV, Modem et citoyens) a voté contre ce budget, soulignant la faiblesse d'action de la communauté. 

CONSULTER LES DOSSIERS DE CETTE SÉANCE, DONT LE BUDGET 2015