Dans le journal municipal "Puteaux infos" de février, la tribune de l'opposition était précédée d'un avertissement : "Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales", la tribune ne sera plus publiée "à partir de mars 2007". De manière arbitraire, la majorité municipale supprimait l'espace réservé à l'opposition... car rien ne dit dans la loi qu'il faut supprimer cette page 1 an avec les municipales !
Et bien finalement, la mairie de Puteaux revient sur sa décision : la conseillère socialiste Nadine Jeanne annonce sur son blog que "les tribunes sont maintenues durant les six mois à venir".
Tant qu'elle y est, la majorité UMP pourrait en profiter pour respecter complètement la loi : en ne squattant pas illégalement cette tribune reservée à l'opposition... et, par ailleurs, en mettant à disposition à cette même opposition un espace équivalent sur le site municipal, comme la loi le prévoit et comme la mairie de Puteaux ne le fait pas.
LA MAIRIE DE PUTEAUX EST DANS L'ILLEGALITE EN NE PERMETTANT PAS A L'OPPOSITION DE S'EXPRIMER SUR LE SITE MUNICIPAL, COMME LE MONTRE CETTE QUESTION POSÉE AU SENAT :
Question écrite n° 14395 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2004 - page 2438
M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la loi permet aux conseillers municipaux d’opposition, qu’ils fassent partie d’un groupe constitué ou non, de s’exprimer dans les publications d’information diffusées par la commune. Lorsque la commune dispose aussi d’un site Internet, il souhaiterait savoir si les élus qui ne font pas partie de la majorité municipale disposent également d’un droit individuel ou collectif d’expression sur ce site.
Réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 787
L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d’expression des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité municipale dans le bulletin d’information générale diffusé,
sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3.500 habitants et plus.
L’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d’informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d’expression. L’exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d’élus. Dans ce dernier cas, un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d’expression, l’article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d’expression des élus d’opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.
J'attends de mon maire qu'il respecte la loi. Je démontre dans cette nouvelle note qu'à Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud se fiche des règles démocratiques, en ne respectant par les droits de l'opposition.
Christophe Grébert
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