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La ville de Puteaux prend en charge la condamnation de 3 policiers municipaux

Publié sur le blog de Christophe Grébert :

Lors du conseil municipal du 27 avril 2009, la majorité municipale UMP et le parti socialiste ont voté la prise en charge par la ville du montant de la condamnation de 3 policiers municipaux qui avaient porté plainte contre moi ... à tort, ont estimé les juges du tribunal de Paris (question 13 de l'ordre du jour).
Le groupe "Alternance Puteaux", qui regroupe les élus MoDem et Verts, s'est abstenu. J'ai expliqué pourquoi en séance :

"Rappelons les faits : 3 policiers municipaux de Puteaux ont intenté un procès contre moi pour atteinte au droit à l’image.
Réalisant un reportage sur une manifestation des membres de l’Eglise Evangélique de Puteaux, j’avais pris, puis publié des photos (ci-contre)de ce rassemblement sur lesquels on pouvait apercevoir ces policiers. Ceux-ci ont été déboutés le 24 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris. La 17e chambre civile a en effet estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images n'étaient pas centrées sur les policiers, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire".
Les juges, estimant que la plainte était abusive, ont condamné les 3 policiers à me verser solidairement 3.000 euros (1.000 euros chacun). Ces 3.000 euros vont servir à payer mon avocat.

Madame le maire, vous nous soumettez aujourd’hui la prise en charge par la municipalité de cette peine de 3.000 euros prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette affaire aura finalement coûté plus de 11.000 euros à la ville en y ajoutant les frais d'avocat des policiers pris en charge également sur le budget de la collectivité.

Je l'ai déjà dit, je n'en veux pas à ces 3 agents municipaux de m’avoir envoyé devant un tribunal, tant je suis convaincu qu'ils ne sont pour pas grande chose dans l'initiative de cette plainte.
Il aurait été plus juste que la condamnation soit effectivement payée par ceux qui ont véritablement voulu ce mauvais procès. Or là, ce sont les Putéoliens, à travers leurs impôts, qui vont payer.

Dans ces conditions, le groupe Alternance Puteaux a décidé de s’ABSTENIR. Nous ne votons pas contre, car nous ne voulons pas que ces policiers subissent financièrement une affaire qu’ils n’ont pas voulu, mais nous voterons pas non plus cette demande, car nous laissons la majorité municipale assumer seule ses basses actions politiciennes".

Dans ce vote, je regrette, pour les raisons que j'évoque ci-dessus, que les élus socialistes ne se soient pas abstenus. Laissons la majorité assumer seule ses turpitudes.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

(photo : Flickr)

Conseil de Puteaux du 16 octobre 2008 (2) : une facture de 9.627 euros pour le nouveau procès perdu par la mairie

Publié sur www.grebert.net :

Lors du conseil municipal de Puteaux du 16 octobre 2008, la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a communiqué aux élus une facture de 9.627 euros présentée par Maitre Rodolphe Bosselut pour la défense des 3 policiers municipaux qui ont perdu leur procès contre MonPuteaux.com.

J'ai fait la déclaration suivante :

"J’ai à nouveau fait l’objet d’une attaque judiciaire, qui s’est soldée par un nouvel échec pour la majorité municipale. Cette fois la plainte voulait me faire passer pour un blogueur qui ne respecte pas le droit à l’image des policiers municipaux. Dans son jugement le 24 septembre dernier, la 17e chambre civile du tribunal de Paris a affirmé au contraire que j’avais respecté la loi et qu’il n’y avait pas d'atteinte à la vie privée. Par ailleurs, le tribunal a -de manière très sévère- condamné ceux qui me poursuivaient à payer 3.000 euros. Face à cette énième plainte injustifiée de la ville de Puteaux, les juges ont voulu peut-être faire passer un message. Cette somme servira à couvrir mes frais de défense. Car pour ma part, je paye ma défense. Je n’utilise pas de l’argent public pour cela. Ce harcèlement, qui prend la forme de poursuites judiciaires en série, ne produira aucun effet sur ma volonté de dénoncer, quand il y a lieu, les défauts de gestion et les dérapages de cette majorité municipale. Rien –aucune pression, aucune menace, aucune campagne de diffamation- ne me fera dévier de ma route. La liberté d’expression et le droit d’information s’appliqueront à Puteaux".

Céder ou résister, j'ai choisi.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

Procès contre MonPuteaux.com : les 3 policiers municipaux condamnés à 3.000 euros

Je sors tout juste du Palais de Justice de Paris, où la 17e chambre a rendu son délibéré dans le procès qui m'opposait à 3 policiers municipaux de Puteaux. Ceux-ci avaient porté plainte contre moi pour "atteinte au droit à l'image".
Le tribunal ne leur donne pas raison : ils sont déboutés de toutes leurs demandes et les juges les condamnent solidairement à 3.000 euros... une somme qui servira à payer les honoraires de mon avocat.
Je précise que je n'ai rien contre ces 3 policiers municipaux. Je n'ai pas compris leur plainte. J'espère un jour pouvoir en discuter avec eux.

Un nouveau merci à Maître Jean-Marcel Nataf qui assure ma défense depuis le début de mes ennuis avec la mairie de Puteaux. C'est une nouvelle victoire pour lui, pour moi... et pour la liberté d'expression des blogueurs.
C'est également un nouvel échec pour la majorité municipale de Puteaux qui, avec cette affaire, a encore tenté -en vain- de me faire passer pour le méchant. Rendez-vous compte : depuis 2005, le députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait dépenser à la ville environ 100.000 euros en honoraires d'avocats et en frais de procédures pour tenter de faire fermer mon blog. Sur cet usage de l'argent public par notre élue, je vous laisse juge.
Christophe Grébert

EXTRAIT DE LA DEPECHE AFP :

"Trois policiers municipaux de Puteaux (Hauts-de-Seine) qui avaient intenté un procès au journaliste-bloggeur Christophe Grébert ont été déboutés aujourd'hui par le tribunal de grande instance de Paris.(..) La 17e chambre civile a estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images en cause n'étaient pas centrées sur les demandeurs, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire" dans la vidéo (..)".

Ils en parlent :
- Le Nouvel Obs
- Le Post
- Le Figaro

- Le Parisien des Hauts-de-Seine
- Webcitoyen.com

Policiers municipaux de Puteaux contre MonPuteaux.com : la justice rend son jugement mercredi (24 septembre)

Le 2 juillet dernier, j'étais à nouveau convoqué devant la 17e chambre du Tribunal de Paris, à la suite d'une plainte déposée par des policiers municipaux de Puteaux pour "atteinte au droit à l'image". Le jugement sera rendu demain (mercredi 24 septembre).
Le résultat de ce procès est important. Les juges devront dire si un blogueur peut publier des images d'une manifestation publique sur lesquelles on aperçoit des policiers. Oui, a plaidé mon avocat, dans le cadre du "droit à l'information" qui fait l'objet d'une jurisprudence claire. Non, a plaidé l'avocat des policiers, car -a-t-il expliqué à l'audience- mon blog n'est pas un site d'information et la manifestation en question était "anecdotique".

LIRE LE COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DU 2 JUILLET

(photo : archives, Flickr)

Policiers municipaux contre MonPuteaux.com : rendu du jugement le 24 septembre 2008

J'étais à nouveau convoqué cet après-midi devant la 17e chambre du tribunal de Paris, celle chargée des affaires de presse. "Entre autres vicissitudes de la mairie de Puteaux, ce nouveau dossier...", commence le président du tribunal. Visiblement, Puteaux et sa mairie sont bien repérés par les juges parisiens !

Cette fois, ce n'est pas le maire, mais 3 policiers municipaux qui ont engagé une procédure contre moi pour "atteinte au droit à l'image". Ils me réclament notamment 1.500 euros afin de couvrir leurs frais d'avocat, sachant que celui-ci est payé par la mairie.

Rappel des faits : début juillet 2007, ces policiers municipaux interviennent lors d'une manifestation des membres de l'Eglise évangélique de Puteaux avec lesquels la mairie est en conflit. Présent sur les lieux, je filme et photographie la scène, avant d'en rendre compte sur mon blog. Ma note ne porte pas sur l'intervention des policiers, mais bien sur la manifestation des évangélistes. A aucun moment, je ne mets en cause les policiers municipaux, ni ne donne d'eux une mauvaise image. Simplement, je rapporte un fait d'actualité important localement.

Que dit la loi ? Que "chacun à le droit au respect de sa vie privée" (article 9 du Code civil). Cela comprend le droit de "disposer de son image". Mais la loi garantit aussi le "droit à l'information" : toute personne -un journaliste travaillant pour un magazine ou bien un simple citoyen tenant un blog- a le droit de publier une information. Le "droit à l'image" peut donc souffrir de quelques exceptions. C'est le cas notamment pour les femmes et les hommes politiques qui ne peuvent pas s'opposer à l'utilisation de leur image prise dans le cadre de leur activité publique. C'est le cas aussi pour des policiers photographiés dans le cadre de leur travail, par exemple lorsqu'ils interviennent lors d'une manifestation. C'est la situation qui nous intéresse ici.
A l'audience cet après-midi, mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, a simplement rappelé cette jurisprudence qui est parfaitement claire.

De son côté, l'avocat des policiers a plaidé que mon blog n'était pas un site d'information, que je n'étais pas un journaliste et que l'information publiée -la manifestation des évangélistes- était "anecdotique", que par conséquent je ne pouvais invoquer le "droit à l'information".

Comme mon avocat a versé au dossier plusieurs articles évoquant l'affaire de l'église évangélique pour montrer que cette manifestation n'était pas une information "anecdotique", l'avocat des policiers a cherché à minimiser cette couverture de presse : "Il n'y a que La Croix et Le Parisien des Hauts-de-Seine qui en ont parlé", indique-t-il. "Le Parisien qui d'ailleurs a illustré son article d'une photo de Monsieur Grébert, la même photo dont nous demandons le retrait de son site", ajoute imprudemment l'avocat des policiers municipaux. Il vient là de se découvrir...

"Dans ce cas, pourquoi les policiers municipaux n'ont pas aussi engagé une procédure contre Le Parisien ? Pourquoi n'attaquent-ils que Monsieur Grébert ? C'est bien la preuve que c'est Monsieur Grébert qui est personnellement visé dans cette nouvelle affaire !", répond aussitôt mon avocat. Maître Jean-Marcel Nataf fait aussi remarquer que les policiers municipaux ont attendu près de 4 mois après la publication des photos sur mon blog pour saisir la justice, c'est à dire en pleine campagne municipale. "Une manière de polluer le débat démocratique", explique mon avocat, qui demande au Tribunal de débouter les 3 policiers municipaux de toutes leurs demandes.

Le président de la 17e chambre a mis le jugement en délibéré au 24 septembre 2008.

Ils en parlent :
- 20 minutes
- France info - AFP

- Le Journal du Net

(photo : Flickr)

Nouveau procès contre MonPuteaux : je comparais le mercredi 2 juillet au Tribunal de Paris

Depuis l'ouverture de MonPuteaux.com en 2002, le maire de Puteaux n'a cessé de lancer contre moi des procédures judiciaires pour me pousser à fermer mon blog. Entreprise ratée de bout en bout : j'ai gagné tous les procès et Joëlle Ceccaldi a été condamnée pour m'avoir diffamer.

Mais ça continue !

Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non pas par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image.

Les faits remontent à il y a tout juste un an : le 7 juillet 2007, je publie une note sur une manifestation des membres de l'église évangélique de Puteaux. Je tourne une vidéo et je prends des photos. Des policiers municipaux sont présents. Ils apparaissent de loin sur mes clichés. Rien d'extraordinaire : quand il y a à la télé des reportages sur des manifs, il y a des plans sur les forces de l'ordre. Les policiers ne portent jamais plainte contre les chaines de télé. Tout simplement parce qu'il y a en France ce qu'on appelle le droit à l'information. La jurisprudence est claire : le droit à l'image ne peut empêcher un citoyen -journaliste ou non- de diffuser une information d'intérêt général, comme par exemple une manifestation dans la rue. C'est bien le cas ici.

Il suffit d'aller sur le net pour trouver la jurisprudence : ici et ici par exemple.

Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers. Ces policiers agissent j'en suis certain librement. A aucun moment, le maire de Puteaux, leur employeur dont dépend leur évolution de carrière, ne les a encouragé à engager une procédure lourde et au résultat plus qu'incertain contre moi. Cette nouvelle affaire n'a rien à voir avec le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet depuis des années à Puteaux. Le fait que cette plainte ait été déposée quelques semaines après ma déclaration de candidature à l'élection municipale n'en fait pas non plus une affaire politique. Tout le monde aura bien entendu compris tout cela parfaitement ! :/

L'audience au civil aura lieu le mercredi 2 juillet à 15h au Palais de Justice de Paris, devant la 17e chambre. C'est Maître Jean-Marcel Nataf, déjà victorieux des précédents procès lancés contre moi, qui assurera à nouveau ma défense.

Christophe Grébert

REFERENCE : L'ASSIGNATION DES POLICIERS MUNICIPAUX

(photo : Flickr))

Revue de Presse : Guerre de blogs à Puteaux (France Soir)

France Soir a publié ce matin un article à propos de la nouvelle plainte lancée contre moi par la mairie de Puteaux. Extrait :

"Bête noire de la mairie UMP de Puteaux, Christophe Grébert a de nouveaux ennuis avec la justice. Le journaliste-blogueur, qui se présentera aux prochaines municipales contre la députée-maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, est poursuivi pour violation du droit à l’image par trois policiers de la ville. Ces derniers lui reprochent d’avoir diffusé sur Internet des clichés où ils apparaissent lors d’une manifestation de fidèles de l’Eglise évangélique, sans leur consentement. On y voit notamment les agents municipaux, de dos ou de profil, en train de discuter avec des adeptes venus casser un mur construit par la mairie devant leur local.
Ils réclament 1 euro symbolique chacun, le remboursement des frais de procédure et le retrait des photos et vidéo de la Toile".

Je réaffirme que je n'ai pas moins respecté le droit à l'image que n'importe quel journaliste dans n'importe quel média. On peut voir en effet partout -dans la presse ou à la télé- des images de manifestations publiques où des membres des forces de l'ordre sont photographiés et filmés indirectement, du fait même qu'ils se trouvent là, dans le cadre de leur mission. Il est impossible de flouter tout le monde et la jurisprudence a d'ailleurs parfaitement prévu des exceptions :
http://www.scaraye.com/article.php?rub=27&sr=36&a=270
http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html
Soumis au droit de la presse comme tout site internet, MonPuteaux bénéficie des règles qui protégent la liberté d'informer. Par conséquent, je considère cette nouvelle procédure comme abusive. Et j'espère que la justice le reconnaîtra.
Cette procédure -jusqu'au jugement dans 1 an ou 2- va simplement permettre à notre maire -condamnée elle à 2 reprises- de dire faussement que je "ne respecte pas les règles". Ce harcèlement est insupportable.
Christophe Grébert

D'autres articles :
- Journal du Net
- GNT
- Infos des Médias
- Tétu.com
- Le Perroquet
...

Charles Ceccaldi : "ma fille va perdre"

Charles Ceccaldi-Raynaud a arpenté ce dimanche matin le marché de Puteaux. "Pour être élu, il faut se montrer et discuter avec les gens", lance l'ancien maire de la ville, entouré par une demi douzaine de personnes, dont ce que j'imaginais être des proches de sa fille. Charles Ceccaldi a toujours en tête de se présenter en mars prochain contre Joëlle, qui lui a succédé au poste de maire en 2004. "Il y aura une liste et pour que cette liste existe il faut que j'en prenne la tête", explique Charles. C'est nouveau ça : il veut désormais mener lui-même la bataille "avec des jeunes". Interrogé sur la difficulté qu'il rencontre à trouver 43 noms, il ne dément pas. Et sur la nouvelle plainte déposée contre MonPuteaux ? "Ma fille va perdre, une fois de plus", pronostique Charles Ceccaldi, qui revendique la profession d'avocat. "Moi je ne portais pas plainte, j'avais d'autres méthodes et c'était beaucoup plus amusant", ajoute-t-il rigolard. Effectivement, en son temps, Charles procédait autrement contre ses opposants.

(photo : Christophe Grébert sur Flickr)

Revue de Presse : "Nouvelle plainte contre Christophe Grébert" (Le Parisien)

Le Parisien, dans son édition des Hauts-de-Seine, annonce ce matin le nouveau procès que m'intente indirectement la mairie de Puteaux.

Cette plainte de 3 policiers municipaux est assez étonnante. Réfléchissons un peu... Ils me poursuivent parce ce qu'ils sont gênés par la publication de photos et d'une vidéo d'une manifestation sur la voie publique où ils apparaissent, avec plusieurs autres personnes.

Si vous étiez dans le même cas -un blog a publié des photos de vous et vous voulez qu'il les retire- que feriez vous ? Voici 2 possibilités :

1/ Vous contactez l'auteur du blog et vous lui demandez -au nom du respect de la vie privée- de retirer ces photos ou au moins de les flouter.

2/ Vous ne contactez pas l'auteur de ce blog. Vous préférez prendre un avocat très cher, qui n'engage lui non plus aucune démarche de conciliation auprès du blogueur, attendant 3 mois, que les photos en question soient vues par le plus de monde possibile, pour finalement assigner le blogueur devant un tribunal de grande instance, où vous devrez témoigner vous même, sans garantie aucune de résultat.

Vous choisissez quelle solution ?

Les policiers municipaux de Puteaux eux ont choisi la 2e solution.

Je précise en effet que depuis le 7 juillet, date de diffusion de ce reportage sur la manifestation devant l'Eglise évangélique de Puteaux, je n'ai reçu -de leur part ou de leur avocat, Maître Rodolphe Bosselut- aucune lettre, aucun mail ou aucun coup de téléphone pour me demander de retirer les photos en question.

Etrange attitude, non ?

Que cherche-t-on en réalité avec cette plainte ? Faire retirer des photos d'un site internet ou faire condamner l'auteur de ce site parce qu'il gêne telle ou telle personne ? D'après vous ?

Revue de Presse : "le blogueur de Puteaux encore devant le tribunal" (Le Figaro / AFP)

L'Agence France Presse a diffusé ce soir une dépêche sur la nouvelle procédure engagée contre MonPuteaux par la mairie de Puteaux. Cette dépêche a notament été reprise par le site du Figaro.

Ailleurs sur le net :
- Article sur le site du Monde.fr
- Nouvel Obs.
- Le Parisien

Extrait de la dépêche :

"Selon l'assignation devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dont l'AFP a reçu copie, l'avocat des policiers, Me Rodolphe Bosselut, estime que les plaignants n'ont pas donné leur consentement à la diffusion et que le blogueur ne peut "se retrancher derrière le droit à l'information pour légitimer" son acte.
(..)
"Je ne pense pas avoir moins respecté le droit à l'image qu'un journaliste", a réagi le blogueur et opposant, selon qui les policiers municipaux "n'ont pas porté plainte de leur propre initiative".
"Si M. Grébert respectait parfois un peu plus les règles, il aurait moins de problèmes avec la mairie de Puteaux", a répondu le cabinet du maire, contacté par l'AFP.
"De là à dire que les policiers municipaux sont téléguidés par la mairie, c'est faire peu de cas de leur conscience professionnelle", a-t-on ajouté".

Je trouve scandaleuse la déclaration du "cabinet du maire" : si je respectais "un peu plus les règles" ? Je rappelle que j'ai été relaxé par la justice, alors que la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi a elle été condamnée. Par conséquent si quelqu'un à Puteaux ne "respecte pas les règles", ce n'est certainement pas moi !
Christophe Grébert

J'OUVRE UNE NOUVELLE RUBRIQUE SUR CETTE NOUVELLE AFFAIRE MAIRIE DE PUTEAUX CONTRE MONPUTEAUX.COM

ILS REAGISSENT SUR LA TOILE :
- Adverbe
- Hervé Resse
- PointBlog
- 55 r-FSH-P-8
- TAG This
- PointBlog
- Le champ libre
- Echo Ile-de-France
- Grand Rouen
- Mont Saint Aignan.info
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Assignation devant le TGI de Paris : des policiers municipaux de Puteaux portent plainte contre MonPuteaux pour violation du droit à l'image

Je viens de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, poursuit son harcèlement judiciaire contre MonPuteaux.com. Cette fois, ce n'est pas elle directement, mais des policiers municipaux qui portent plainte contre moi pour "violation du droit à l'image". Leur défense est financée sur le budget de la ville.

Rappel des faits : en juillet dernier, j'ai filmé et photographié une manifestation devant l'église évangélique de Puteaux. Des policiers municipaux et nationaux sont intervenus. On les voit effectivement -mais de dos ou de profil- sur mes photos publiées sur Flickr. Sur la vidéo, les policiers sont également filmés de dos ou à distance. Personne ne pourrait les identifier, sinon eux-mêmes. Le droit à l'image est donc parfaitement respecté.

Le maire de Puteaux tente donc à nouveau de limiter la liberté d'expression et le droit à l'information : dans l'assignation, l'avocat des policiers municipaux, Maître Rodolphe Bosselut, va même jusqu'à expliquer en substance que le droit à l'information ne s'applique pas pour un blog ! Voilà une position très osée et qui intéressera tous les blogueurs qui -soumis aux lois sur la Presse- en auraient les obligations, mais pas les avantages !

L'assignation :

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