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La ville de Puteaux prend en charge la condamnation de 3 policiers municipaux

Publié sur le blog de Christophe Grébert :

747742237_10887663f6 Lors du conseil municipal du 27 avril 2009, la majorité municipale UMP et le parti socialiste ont voté la prise en charge par la ville du montant de la condamnation de 3 policiers municipaux qui avaient porté plainte contre moi ... à tort, ont estimé les juges du tribunal de Paris (question 13 de l'ordre du jour).
Le groupe "Alternance Puteaux", qui regroupe les élus MoDem et Verts, s'est abstenu. J'ai expliqué pourquoi en séance :

"Rappelons les faits : 3 policiers municipaux de Puteaux ont intenté un procès contre moi pour atteinte au droit à l’image.
Réalisant un reportage sur une manifestation des membres de l’Eglise Evangélique de Puteaux, j’avais pris, puis publié des photos (ci-contre)de ce rassemblement sur lesquels on pouvait apercevoir ces policiers. Ceux-ci ont été déboutés le 24 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris. La 17e chambre civile a en effet estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images n'étaient pas centrées sur les policiers, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire".
Les juges, estimant que la plainte était abusive, ont condamné les 3 policiers à me verser solidairement 3.000 euros (1.000 euros chacun). Ces 3.000 euros vont servir à payer mon avocat.

Madame le maire, vous nous soumettez aujourd’hui la prise en charge par la municipalité de cette peine de 3.000 euros prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette affaire aura finalement coûté plus de 11.000 euros à la ville en y ajoutant les frais d'avocat des policiers pris en charge également sur le budget de la collectivité.

Je l'ai déjà dit, je n'en veux pas à ces 3 agents municipaux de m’avoir envoyé devant un tribunal, tant je suis convaincu qu'ils ne sont pour pas grande chose dans l'initiative de cette plainte.
Il aurait été plus juste que la condamnation soit effectivement payée par ceux qui ont véritablement voulu ce mauvais procès. Or là, ce sont les Putéoliens, à travers leurs impôts, qui vont payer.

Dans ces conditions, le groupe Alternance Puteaux a décidé de s’ABSTENIR. Nous ne votons pas contre, car nous ne voulons pas que ces policiers subissent financièrement une affaire qu’ils n’ont pas voulu, mais nous voterons pas non plus cette demande, car nous laissons la majorité municipale assumer seule ses basses actions politiciennes".

Dans ce vote, je regrette, pour les raisons que j'évoque ci-dessus, que les élus socialistes ne se soient pas abstenus. Laissons la majorité assumer seule ses turpitudes.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

(photo : Flickr)


Conseil de Puteaux du 16 octobre 2008 (2) : une facture de 9.627 euros pour le nouveau procès perdu par la mairie

Publié sur www.grebert.net :

FacturebosselutLors du conseil municipal de Puteaux du 16 octobre 2008, la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a communiqué aux élus une facture de 9.627 euros présentée par Maitre Rodolphe Bosselut pour la défense des 3 policiers municipaux qui ont perdu leur procès contre MonPuteaux.com.

J'ai fait la déclaration suivante :

"J’ai à nouveau fait l’objet d’une attaque judiciaire, qui s’est soldée par un nouvel échec pour la majorité municipale. Cette fois la plainte voulait me faire passer pour un blogueur qui ne respecte pas le droit à l’image des policiers municipaux. Dans son jugement le 24 septembre dernier, la 17e chambre civile du tribunal de Paris a affirmé au contraire que j’avais respecté la loi et qu’il n’y avait pas d'atteinte à la vie privée. Par ailleurs, le tribunal a -de manière très sévère- condamné ceux qui me poursuivaient à payer 3.000 euros. Face à cette énième plainte injustifiée de la ville de Puteaux, les juges ont voulu peut-être faire passer un message. Cette somme servira à couvrir mes frais de défense. Car pour ma part, je paye ma défense. Je n’utilise pas de l’argent public pour cela. Ce harcèlement, qui prend la forme de poursuites judiciaires en série, ne produira aucun effet sur ma volonté de dénoncer, quand il y a lieu, les défauts de gestion et les dérapages de cette majorité municipale. Rien –aucune pression, aucune menace, aucune campagne de diffamation- ne me fera dévier de ma route. La liberté d’expression et le droit d’information s’appliqueront à Puteaux".

Céder ou résister, j'ai choisi.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux


Procès contre MonPuteaux.com : les 3 policiers municipaux condamnés à 3.000 euros

2884157259_714fb1c8c0Je sors tout juste du Palais de Justice de Paris, où la 17e chambre a rendu son délibéré dans le procès qui m'opposait à 3 policiers municipaux de Puteaux. Ceux-ci avaient porté plainte contre moi pour "atteinte au droit à l'image".
Le tribunal ne leur donne pas raison : ils sont déboutés de toutes leurs demandes et les juges les condamnent solidairement à 3.000 euros... une somme qui servira à payer les honoraires de mon avocat.
Je précise que je n'ai rien contre ces 3 policiers municipaux. Je n'ai pas compris leur plainte. J'espère un jour pouvoir en discuter avec eux.

Un nouveau merci à Maître Jean-Marcel Nataf qui assure ma défense depuis le début de mes ennuis avec la mairie de Puteaux. C'est une nouvelle victoire pour lui, pour moi... et pour la liberté d'expression des blogueurs.
C'est également un nouvel échec pour la majorité municipale de Puteaux qui, avec cette affaire, a encore tenté -en vain- de me faire passer pour le méchant. Rendez-vous compte : depuis 2005, le députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait dépenser à la ville environ 100.000 euros en honoraires d'avocats et en frais de procédures pour tenter de faire fermer mon blog. Sur cet usage de l'argent public par notre élue, je vous laisse juge.
Christophe Grébert

EXTRAIT DE LA DEPECHE AFP :

"Trois policiers municipaux de Puteaux (Hauts-de-Seine) qui avaient intenté un procès au journaliste-bloggeur Christophe Grébert ont été déboutés aujourd'hui par le tribunal de grande instance de Paris.(..) La 17e chambre civile a estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images en cause n'étaient pas centrées sur les demandeurs, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire" dans la vidéo (..)".

Ils en parlent :
- Le Nouvel Obs
- Le Post
- Le Figaro

- Le Parisien des Hauts-de-Seine
- Webcitoyen.com


Policiers municipaux de Puteaux contre MonPuteaux.com : la justice rend son jugement mercredi (24 septembre)

748601490_13012e1a75Le 2 juillet dernier, j'étais à nouveau convoqué devant la 17e chambre du Tribunal de Paris, à la suite d'une plainte déposée par des policiers municipaux de Puteaux pour "atteinte au droit à l'image". Le jugement sera rendu demain (mercredi 24 septembre).
Le résultat de ce procès est important. Les juges devront dire si un blogueur peut publier des images d'une manifestation publique sur lesquelles on aperçoit des policiers. Oui, a plaidé mon avocat, dans le cadre du "droit à l'information" qui fait l'objet d'une jurisprudence claire. Non, a plaidé l'avocat des policiers, car -a-t-il expliqué à l'audience- mon blog n'est pas un site d'information et la manifestation en question était "anecdotique".

LIRE LE COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DU 2 JUILLET

(photo : archives, Flickr)


Policiers municipaux contre MonPuteaux.com : rendu du jugement le 24 septembre 2008

2631097562_b0a543a00dJ'étais à nouveau convoqué cet après-midi devant la 17e chambre du tribunal de Paris, celle chargée des affaires de presse. "Entre autres vicissitudes de la mairie de Puteaux, ce nouveau dossier...", commence le président du tribunal. Visiblement, Puteaux et sa mairie sont bien repérés par les juges parisiens !

Cette fois, ce n'est pas le maire, mais 3 policiers municipaux qui ont engagé une procédure contre moi pour "atteinte au droit à l'image". Ils me réclament notamment 1.500 euros afin de couvrir leurs frais d'avocat, sachant que celui-ci est payé par la mairie.

Rappel des faits : début juillet 2007, ces policiers municipaux interviennent lors d'une manifestation des membres de l'Eglise évangélique de Puteaux avec lesquels la mairie est en conflit. Présent sur les lieux, je filme et photographie la scène, avant d'en rendre compte sur mon blog. Ma note ne porte pas sur l'intervention des policiers, mais bien sur la manifestation des évangélistes. A aucun moment, je ne mets en cause les policiers municipaux, ni ne donne d'eux une mauvaise image. Simplement, je rapporte un fait d'actualité important localement.

Que dit la loi ? Que "chacun à le droit au respect de sa vie privée" (article 9 du Code civil). Cela comprend le droit de "disposer de son image". Mais la loi garantit aussi le "droit à l'information" : toute personne -un journaliste travaillant pour un magazine ou bien un simple citoyen tenant un blog- a le droit de publier une information. Le "droit à l'image" peut donc souffrir de quelques exceptions. C'est le cas notamment pour les femmes et les hommes politiques qui ne peuvent pas s'opposer à l'utilisation de leur image prise dans le cadre de leur activité publique. C'est le cas aussi pour des policiers photographiés dans le cadre de leur travail, par exemple lorsqu'ils interviennent lors d'une manifestation. C'est la situation qui nous intéresse ici.
A l'audience cet après-midi, mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, a simplement rappelé cette jurisprudence qui est parfaitement claire.

De son côté, l'avocat des policiers a plaidé que mon blog n'était pas un site d'information, que je n'étais pas un journaliste et que l'information publiée -la manifestation des évangélistes- était "anecdotique", que par conséquent je ne pouvais invoquer le "droit à l'information".

Comme mon avocat a versé au dossier plusieurs articles évoquant l'affaire de l'église évangélique pour montrer que cette manifestation n'était pas une information "anecdotique", l'avocat des policiers a cherché à minimiser cette couverture de presse : "Il n'y a que La Croix et Le Parisien des Hauts-de-Seine qui en ont parlé", indique-t-il. "Le Parisien qui d'ailleurs a illustré son article d'une photo de Monsieur Grébert, la même photo dont nous demandons le retrait de son site", ajoute imprudemment l'avocat des policiers municipaux. Il vient là de se découvrir...

"Dans ce cas, pourquoi les policiers municipaux n'ont pas aussi engagé une procédure contre Le Parisien ? Pourquoi n'attaquent-ils que Monsieur Grébert ? C'est bien la preuve que c'est Monsieur Grébert qui est personnellement visé dans cette nouvelle affaire !", répond aussitôt mon avocat. Maître Jean-Marcel Nataf fait aussi remarquer que les policiers municipaux ont attendu près de 4 mois après la publication des photos sur mon blog pour saisir la justice, c'est à dire en pleine campagne municipale. "Une manière de polluer le débat démocratique", explique mon avocat, qui demande au Tribunal de débouter les 3 policiers municipaux de toutes leurs demandes.

Le président de la 17e chambre a mis le jugement en délibéré au 24 septembre 2008.

Ils en parlent :
- 20 minutes
- France info - AFP

- Le Journal du Net

(photo : Flickr)