Proces 2 Flux

Conseil municipal de Puteaux : Joëlle Ceccaldi affirme que son assurance couvrira les dommages et intérêts qu'elle me doit !

Le conseil municipal de Puteaux s'est réuni le samedi 6 octobre 2007. L'assemblée a délibéré malgré l'absence de la plupart des élus de la majorité. Une absence de quorum qui avait déjà été constatée lors de la 1ere convocation le mardi 2.
A la question 4, "les communications", l'opposition relève une facture d'avocat dans l'affaire "Grébert contre Joëlle et Charles Ceccaldi". Le maire et l'ancien maire de Puteaux, condamnés en 1ere instance et en appel pour diffamation, se pourvoient en cassation.
La maire justifie le fait qu'elle ne m'a toujours pas payé les 3.000 euros de dommages et intérêts qu'elle me doit. Elle explique qu'elle a une assurance personnelle et que "tout cela est en cours". Une assurance peut-elle couvrir une condamnation pour diffamation ??? Si un spécialiste de l'assurance pouvait nous renseigner...

Je suis désolé de la mauvaise qualité du son sur la vidéo. Une nouvelle fois, le niveau des enceintes dans la tribune du public était très faible. Nous avions du mal à comprendre ce qui se passait en contrebas, dans la salle du conseil. J'espère que cela sera corrigé lors de la prochaine séance, car ce n'est pas normal que les citoyens ne puissent pas suivre correctement les débats : nous n'entendons rien, nous ne voyons rien... Je me demande même si une procédure devant le tribunal administratif ne pourrait pas être engagée sur la base d'un constat d'huissier. Ne serait-ce pas à l'opposition de faire cela ?
Christophe Grébert


L'affaire MonPuteaux.com au Forum Légispresse

ForumlegipresseJ'étais invité ce matin à m'exprimer au Forum Légipresse, devant une assemblée de 200 avocats et juristes. Cette édition était consacrée aux "amateurs", "création et contenus sur internet". J'ai participé à la première table-ronde sur "Les responsabilités de l'internaute amateur au regard du droit sur la presse". On m'avait demandé d'apporter mon témoignage de blogueur.

Voici le texte de mon intervention :

Téléchargement forum_legipresse.pdf

Ci-dessous, la version texte...

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A Puteaux, le blog mène au tribunal, mais aussi à la politique (Le Monde)

Lemondefr_petLeMonde.fr a publié dans son édition daté de vendredi un article suite à ma relaxe prononcée par la Cour d'appel de Paris. Le Monde annonce ma candidature à l'élection municipale 2008. Extrait :

"Jeu, set et match, Grébert ! En cette période de forte actualité tennistique, un autre match marathon, judiciaire celui-là, a connu son épilogue mercredi 6 juin. Après trois années de procédure, Christophe Grébert, animateur de monputeaux.com, blog sur lequel il décrypte la politique municipale, est apaisé. La 11e chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, le relaxant lui et son coprévenu, le quotidien Le Parisien.
Les édiles UMP de Puteaux accusaient le blogueur, militant socialiste déclaré, d'avoir repris sur son blog "un article diffamant" du Parisien concernant le licenciement d'une employée de la mairie après qu'elle eut alerté ses supérieurs sur des soupçons d'irrégularités dans l'attribution d'un marché. En 2006, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait prononcé la relaxe de Christophe Grébert. La mairie avait alors fait appel. En vain (..)".

LA SUITE SUR LE SITE DU MONDE


Législative 2007 à Puteaux-Neuilly : L'inter-LGBT appelle à faire battre Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Logointerlgbt2 L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), qui rassemble une cinquantaine d'associations, appelle à faire battre les candidats aux législatives qui se sont montrés "hostiles" aux "personnes LGBT" et qui "se sont fait remarquer par des positions homophobes réitérées publiquement".
L'Inter-LGBT en dresse une liste sur son site internet, dans laquelle figure la candidate UMP de Puteaux-Neuilly, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, condamnée pour avoir insinué qu'un opposant socialiste était pédophile.
Dans cette liste figure aussi 7 autres candidats UMP des Hauts-de-Seine : Manuel Aeschlimann, Jacques Kossowski, Patrick Balkany, Patrick Ollier, Jean-Jacques Guillet, Pierre-Christophe Baguet et Philippe Pémezec.