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Condamnée pour m'avoir diffamé, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a enfin fait publier dans Le Parisien le jugement, comme le lui avait demandé la Cour d'appel de Versailles. L'encart est paru le 11 avril dernier. Le député-maire UMP de Puteaux aura mis 2 ans pour respecter la décision de justice ! Les juges avaient aussi demandé que ce texte soit publié sur le site municipal de Puteaux. Mais là, je n'ai rien vu...
La Cour de Cassation, par arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud à l’encontre de l’arrêt de la 8e chambre de la Cour d’Appel de Versailles du 26 avril 2007 qui les avait condamnés pour diffamation publique à mon égard.
Voici l'Arrêt de Cassation : DOC007.PDF
C'est la conclusion d'une affaire datant de 2004 ! J'en avais écrit un résumé en 2006 avant le procès en appel.
Cependant, mes affaires judiciaires avec la maire de Puteaux sont loin d'être terminées. Puisque depuis, Joëlle Ceccaldi a lancé 2 autres procédures contre moi : pour diffamation et pour atteinte au droit à l'image. 2 nouveaux procès auront donc lieu dans les prochains mois. C'est un véritable harcèlement. Précisons que pour mener ces procès, le maire de Puteaux puise l'argent dans le budget de la ville.
Condamnés le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'à 5.000 euros d'amende, pour avoir insinué que j'avais des "penchants pédophiles" -condamnation confirmée par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 27 avril 2007-, Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud ne m'ont toujours pas versé cette somme.
Lire toutes mes infos sur cette affaire dans mon dossier PROCES
Quand on est un élu, et encore plus un parlementaire, comme c'est le cas de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est députée UMP de Puteaux-Neuilly, on se doit de montrer l'exemple. Respecter une décision de justice, c'est la moindre des choses. Comment pourrions-nous aller faire ensuite la leçon à un petit voyou ? J'attends donc que Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud me versent les 3.000 euros qu'ils me doivent. Je vous tiendrai chaque mois au courant sur mon blog tant qu'ils ne m'auront pas payé.
Christophe Grébert
J'étais invité ce matin à m'exprimer au Forum Légipresse, devant une assemblée de 200 avocats et juristes. Cette édition était consacrée aux "amateurs", "création et contenus sur internet". J'ai participé à la première table-ronde sur "Les responsabilités de l'internaute amateur au regard du droit sur la presse". On m'avait demandé d'apporter mon témoignage de blogueur.
Voici le texte de mon intervention :
Téléchargement forum_legipresse.pdf
Ci-dessous, la version texte...
Lire la suite "L'affaire MonPuteaux.com au Forum Légispresse" »
LeMonde.fr a publié dans son édition daté de vendredi un article suite à ma relaxe prononcée par la Cour d'appel de Paris. Le Monde annonce ma candidature à l'élection municipale 2008. Extrait :
"Jeu, set et match, Grébert ! En cette période de forte actualité tennistique, un autre match marathon, judiciaire celui-là, a connu son épilogue mercredi 6 juin. Après trois années de procédure, Christophe Grébert, animateur de monputeaux.com, blog sur lequel il décrypte la politique municipale, est apaisé. La 11e chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, le relaxant lui et son coprévenu, le quotidien Le Parisien.
Les édiles UMP de Puteaux accusaient le blogueur, militant socialiste déclaré, d'avoir repris sur son blog "un article diffamant" du Parisien concernant le licenciement d'une employée de la mairie après qu'elle eut alerté ses supérieurs sur des soupçons d'irrégularités dans l'attribution d'un marché. En 2006, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait prononcé la relaxe de Christophe Grébert. La mairie avait alors fait appel. En vain (..)".
LA SUITE SUR LE SITE DU MONDE
L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), qui rassemble une cinquantaine d'associations, appelle à faire battre les candidats aux législatives qui se sont montrés "hostiles" aux "personnes LGBT" et qui "se sont fait remarquer par des positions homophobes réitérées publiquement".
L'Inter-LGBT en dresse une liste sur son site internet, dans laquelle figure la candidate UMP de Puteaux-Neuilly, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, condamnée pour avoir insinué qu'un opposant socialiste était pédophile.
Dans cette liste figure aussi 7 autres candidats UMP des Hauts-de-Seine : Manuel Aeschlimann, Jacques Kossowski, Patrick Balkany, Patrick Ollier, Jean-Jacques Guillet, Pierre-Christophe Baguet et Philippe Pémezec.
La condamnation pour diffamation du député-maire UMP Joëlle Ceccaldi- Raynaud est commentée sur le site Legalis.net qui publie les 2 jugements du tribunal correctionnel de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles :
"En application du droit de la presse, le directeur de la publication du site officiel de la ville de Puteaux, en l’occurrence le maire, a été condamné pour la diffusion en ligne de documents diffamatoires rédigés par le maire-adjoint et qui mettaient en cause le responsable du blog « monputeaux.com ». Dans un arrêt du 26 avril dernier, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision prononcée par le tribunal correctionnel le 5 septembre 2006.
Le maire-adjoint avait écrit une lettre au préfet des Hauts-de-Seine dans laquelle il stigmatisait le responsable du blog « Monputeaux.com » et dénonçait sa « fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l’autorisation de leurs parents ». Ce texte ainsi que la réponse du préfet avaient ensuite été mis en ligne sur le site municipal.
La cour a considéré que même si aucune allusion directe aux mœurs pédophiles de l’intéressé n’avait été faite , les insinuations sur son comportement pouvaient conférer une connotation suspecte dans l’esprit du lecteur. Prenant en compte le fait qu’une insinuation est admise en droit comme un procédé diffamatoire tombant sous le coup de la loi du 29 juillet 1881, la cour d’appel a confirmé la diffamation publique au sens de l’article 23 de cette loi, texte dont la cour rappelle qu’il est applicable à la communication par internet".
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