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Justice : Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud définitivement condamnés pour diffamation (Cour de Cassation)

La Cour de Cassation, par arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud à l’encontre de l’arrêt de la 8e chambre de la Cour d’Appel de Versailles du 26 avril 2007 qui les avait condamnés pour diffamation publique à mon égard.

Voici l'Arrêt de Cassation : DOC007.PDF

C'est la conclusion d'une affaire datant de 2004 ! J'en avais écrit un résumé en 2006 avant le procès en appel.

Cependant, mes affaires judiciaires avec la maire de Puteaux sont loin d'être terminées. Puisque depuis, Joëlle Ceccaldi a lancé 2 autres procédures contre moi : pour diffamation et pour atteinte au droit à l'image. 2 nouveaux procès auront donc lieu dans les prochains mois. C'est un véritable harcèlement. Précisons que pour mener ces procès, le maire de Puteaux puise l'argent dans le budget de la ville.

Justice : Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a toujours pas payé son amende

Condamnés le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'à 5.000 euros d'amende, pour avoir insinué que j'avais des "penchants pédophiles" -condamnation confirmée par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 27 avril 2007-, Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud ne m'ont toujours pas versé cette somme.

Lire toutes mes infos sur cette affaire dans mon dossier PROCES

Quand on est un élu, et encore plus un parlementaire, comme c'est le cas de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est députée UMP de Puteaux-Neuilly, on se doit de montrer l'exemple. Respecter une décision de justice, c'est la moindre des choses. Comment pourrions-nous aller faire ensuite la leçon à un petit voyou ? J'attends donc que Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud me versent les 3.000 euros qu'ils me doivent. Je vous tiendrai chaque mois au courant sur mon blog tant qu'ils ne m'auront pas payé.
Christophe Grébert

Conseil municipal de Puteaux : Joëlle Ceccaldi affirme que son assurance couvrira les dommages et intérêts qu'elle me doit !

Conseil Puteaux, 6 octobre 2007 (question 4)
envoyé par grebert

Le conseil municipal de Puteaux s'est réuni le samedi 6 octobre 2007. L'assemblée a délibéré malgré l'absence de la plupart des élus de la majorité. Une absence de quorum qui avait déjà été constatée lors de la 1ere convocation le mardi 2.
A la question 4, "les communications", l'opposition relève une facture d'avocat dans l'affaire "Grébert contre Joëlle et Charles Ceccaldi". Le maire et l'ancien maire de Puteaux, condamnés en 1ere instance et en appel pour diffamation, se pourvoient en cassation.
La maire justifie le fait qu'elle ne m'a toujours pas payé les 3.000 euros de dommages et intérêts qu'elle me doit. Elle explique qu'elle a une assurance personnelle et que "tout cela est en cours". Une assurance peut-elle couvrir une condamnation pour diffamation ??? Si un spécialiste de l'assurance pouvait nous renseigner...

Je suis désolé de la mauvaise qualité du son sur la vidéo. Une nouvelle fois, le niveau des enceintes dans la tribune du public était très faible. Nous avions du mal à comprendre ce qui se passait en contrebas, dans la salle du conseil. J'espère que cela sera corrigé lors de la prochaine séance, car ce n'est pas normal que les citoyens ne puissent pas suivre correctement les débats : nous n'entendons rien, nous ne voyons rien... Je me demande même si une procédure devant le tribunal administratif ne pourrait pas être engagée sur la base d'un constat d'huissier. Ne serait-ce pas à l'opposition de faire cela ?
Christophe Grébert

L'affaire MonPuteaux.com au Forum Légispresse

J'étais invité ce matin à m'exprimer au Forum Légipresse, devant une assemblée de 200 avocats et juristes. Cette édition était consacrée aux "amateurs", "création et contenus sur internet". J'ai participé à la première table-ronde sur "Les responsabilités de l'internaute amateur au regard du droit sur la presse". On m'avait demandé d'apporter mon témoignage de blogueur.

Voici le texte de mon intervention :

Téléchargement forum_legipresse.pdf

Ci-dessous, la version texte...

A Puteaux, le blog mène au tribunal, mais aussi à la politique (Le Monde)

LeMonde.fr a publié dans son édition daté de vendredi un article suite à ma relaxe prononcée par la Cour d'appel de Paris. Le Monde annonce ma candidature à l'élection municipale 2008. Extrait :

"Jeu, set et match, Grébert ! En cette période de forte actualité tennistique, un autre match marathon, judiciaire celui-là, a connu son épilogue mercredi 6 juin. Après trois années de procédure, Christophe Grébert, animateur de monputeaux.com, blog sur lequel il décrypte la politique municipale, est apaisé. La 11e chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, le relaxant lui et son coprévenu, le quotidien Le Parisien.
Les édiles UMP de Puteaux accusaient le blogueur, militant socialiste déclaré, d'avoir repris sur son blog "un article diffamant" du Parisien concernant le licenciement d'une employée de la mairie après qu'elle eut alerté ses supérieurs sur des soupçons d'irrégularités dans l'attribution d'un marché. En 2006, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait prononcé la relaxe de Christophe Grébert. La mairie avait alors fait appel. En vain (..)".

LA SUITE SUR LE SITE DU MONDE

Législative 2007 à Puteaux-Neuilly : L'inter-LGBT appelle à faire battre Joëlle Ceccaldi-Raynaud

L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), qui rassemble une cinquantaine d'associations, appelle à faire battre les candidats aux législatives qui se sont montrés "hostiles" aux "personnes LGBT" et qui "se sont fait remarquer par des positions homophobes réitérées publiquement".
L'Inter-LGBT en dresse une liste sur son site internet, dans laquelle figure la candidate UMP de Puteaux-Neuilly, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, condamnée pour avoir insinué qu'un opposant socialiste était pédophile.
Dans cette liste figure aussi 7 autres candidats UMP des Hauts-de-Seine : Manuel Aeschlimann, Jacques Kossowski, Patrick Balkany, Patrick Ollier, Jean-Jacques Guillet, Pierre-Christophe Baguet et Philippe Pémezec.

Diffamation : la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud commentée sur Legalis.net

La condamnation pour diffamation du député-maire UMP Joëlle Ceccaldi- Raynaud est commentée sur le site Legalis.net qui publie les 2 jugements du tribunal correctionnel de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles :

"En application du droit de la presse, le directeur de la publication du site officiel de la ville de Puteaux, en l’occurrence le maire, a été condamné pour la diffusion en ligne de documents diffamatoires rédigés par le maire-adjoint et qui mettaient en cause le responsable du blog « monputeaux.com ». Dans un arrêt du 26 avril dernier, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision prononcée par le tribunal correctionnel le 5 septembre 2006.
Le maire-adjoint avait écrit une lettre au préfet des Hauts-de-Seine dans laquelle il stigmatisait le responsable du blog « Monputeaux.com » et dénonçait sa « fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l’autorisation de leurs parents ». Ce texte ainsi que la réponse du préfet avaient ensuite été mis en ligne sur le site municipal.
La cour a considéré que même si aucune allusion directe aux mœurs pédophiles de l’intéressé n’avait été faite , les insinuations sur son comportement pouvaient conférer une connotation suspecte dans l’esprit du lecteur. Prenant en compte le fait qu’une insinuation est admise en droit comme un procédé diffamatoire tombant sous le coup de la loi du 29 juillet 1881, la cour d’appel a confirmé la diffamation publique au sens de l’article 23 de cette loi, texte dont la cour rappelle qu’il est applicable à la communication par internet".

Diffamation homophobe : les Ceccaldi-Raynaud se pouvoient en cassation

Mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, m'informe que la députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et son père Charles, dont la condamnation pour diffamation a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Versailles, ont décidé de se pourvoir en cassation. Je rappelle qu'ils ont été condamnés pour avoir insinué que j'étais pédophile ! Noble comportement, n'est-ce pas, pour la suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée !
La procédure se poursuit donc... Précisons que c'est la ville de Puteaux qui -sur la base d'un vote des élus de majorité municipale*- couvre les frais de défense de Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud.

Après avoir été condamnée une première fois par le tribunal correctionnel de Nanterre... et après la confirmation de cette condamnation par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles... la famille Ceccaldi cherche donc à donner encore plus de valeur à ce jugement sans équivoque. Qu'à cela ne tienne ! Cet acharnement à refuser d'assumer une faute commise sera aussi jugé par les Putéoliens.
Christophe Grébert

Revue de Web : "La maire et l'ancien maire de Puteaux condamnés pour diffamation" (Le Monde)

LeMonde.fr publie un article sur les affaires judiciaires entre MonPuteaux et la mairie de Puteaux. Extrait :

La cour d'appel de Versailles a confirmé, jeudi 26 avril, la condamnation en première instance, pour diffamation, de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée et maire (UMP) de Puteaux (Hauts-de-Seine), et de son père Charles, ancien maire de la ville, dans l'une des affaires qui les oppose à Christophe Grébert, un blogueur, animateur de monputeaux.com, et par ailleurs opposant socialiste. Ils devront payer 2 500 euros d'amende chacun et régler solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts. La condamnation devra également être publiée sur le site de la mairie de Puteaux.

LA SUITE SUR LE SITE DU MONDE

AUTRE ARTICLE SUR LIBERATION.FR

SUR LA DIFFAMATION HOMOPHOBE DE LA SUPPLEANTE DE NICOLAS SARKOZY

SUR LE HARCELEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONPUTEAUX

Les Ceccaldi-Raynaud, père et fille, condamnés en appel pour diffamation homophobe

Joëlle et Charles Ceccaldi Raynaud ont été condamnés pour diffamation par la Cour d'appel de Versailles. Celle-ci a confirmé cet après-midi le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, qui avait été rendu le 5 septembre 2006 et contre lequel les 2 élus avaient fait appel. La député-maire UMP de Puteaux et le conseiller général UMP de Puteaux devront payer chacun 2.500 euros d'amende et solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts à Christophe Grébert pour avoir insinué que le blogueur et militant socialiste avait des "penchants pédophiles".
C'est la première fois que les Ceccaldi sont condamnés pour diffamation par une Cour d'appel. Ils ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Leur avocat n'était pas à l'audience cet après-midi.
Les frais de défense des Ceccaldi sont pris en charge par la municipalité de Puteaux. En revanche, les amendes et les dommages devront être payés par les condamnés.

Ces accusations homophobes ont été lancées par la suppléante de Nicolas Sarlozy à l'Assemblée nationale. Celui-ci, jusqu'ici totalement siliencieux, va-t-il réagir ?
Cette décision de justice est une nouvelle victoire que je dédie aux victimes du système Ceccaldi. Cette condamnation est aussi un avertissement pour tous ces élus qui ne respectent pas les règles communes.
Christophe Grébert

TOUT SUR L'AFFAIRE GREBERT CONTRE CECCALDI-RAYNAUD

UNE DEPECHE DE L'AFP SUR LE SITE DU MONDE