Proces 2 Flux

Journée mondiale contre l'homophobie : un problème toujours vivace à Puteaux

Parisien11avril09

En avril 2007, il y a tout juste 4 ans, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation homophobe prononcée en 1ère instance au tribunal de Nanterre contre le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci a ensuite déclaré à plusieurs reprises, et notamment en conseil municipal, qu'elle ne regrettait aucunement ses déclarations, affirmant même qu'elle recommencerait si l'occasion devait se représenter. Cette attitude a poussé les membres de sa majorité à multiplier les provocations et les insultes. En février 2010, j'ai été menacé en plein conseil municipal. En décembre 2010, toujours lors du conseil municipal, des propos homophobes ont encore été lancées. Toujours, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a laissé faire ses élus. L'association SOS Homophobie a publié cette semaine son rapport annuel. Elle note une hausse des agressions homophobes. Et pour cause : le mauvais exemple est donné d'en haut !
Christophe Grébert


2 ans après sa condamnation, Joëlle Ceccaldi obéit enfin au juge

Parisien11avril09

Condamnée pour m'avoir diffamé, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a enfin fait publier dans Le Parisien le jugement, comme le lui avait demandé la Cour d'appel de Versailles. L'encart est paru le 11 avril dernier. Le député-maire UMP de Puteaux aura mis 2 ans pour respecter la décision de justice ! Les juges avaient aussi demandé que ce texte soit publié sur le site municipal de Puteaux. Mais là, je n'ai rien vu...


Justice : Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud définitivement condamnés pour diffamation (Cour de Cassation)

Doc007La Cour de Cassation, par arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud à l’encontre de l’arrêt de la 8e chambre de la Cour d’Appel de Versailles du 26 avril 2007 qui les avait condamnés pour diffamation publique à mon égard.

Voici l'Arrêt de Cassation : DOC007.PDF

C'est la conclusion d'une affaire datant de 2004 ! J'en avais écrit un résumé en 2006 avant le procès en appel.

Cependant, mes affaires judiciaires avec la maire de Puteaux sont loin d'être terminées. Puisque depuis, Joëlle Ceccaldi a lancé 2 autres procédures contre moi : pour diffamation et pour atteinte au droit à l'image. 2 nouveaux procès auront donc lieu dans les prochains mois. C'est un véritable harcèlement. Précisons que pour mener ces procès, le maire de Puteaux puise l'argent dans le budget de la ville.


Justice : Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a toujours pas payé son amende

GrbertleparisienCondamnés le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'à 5.000 euros d'amende, pour avoir insinué que j'avais des "penchants pédophiles" -condamnation confirmée par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 27 avril 2007-, Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud ne m'ont toujours pas versé cette somme.

Lire toutes mes infos sur cette affaire dans mon dossier PROCES

Quand on est un élu, et encore plus un parlementaire, comme c'est le cas de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est députée UMP de Puteaux-Neuilly, on se doit de montrer l'exemple. Respecter une décision de justice, c'est la moindre des choses. Comment pourrions-nous aller faire ensuite la leçon à un petit voyou ? J'attends donc que Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud me versent les 3.000 euros qu'ils me doivent. Je vous tiendrai chaque mois au courant sur mon blog tant qu'ils ne m'auront pas payé.
Christophe Grébert


Conseil municipal de Puteaux : Joëlle Ceccaldi affirme que son assurance couvrira les dommages et intérêts qu'elle me doit !

Le conseil municipal de Puteaux s'est réuni le samedi 6 octobre 2007. L'assemblée a délibéré malgré l'absence de la plupart des élus de la majorité. Une absence de quorum qui avait déjà été constatée lors de la 1ere convocation le mardi 2.
A la question 4, "les communications", l'opposition relève une facture d'avocat dans l'affaire "Grébert contre Joëlle et Charles Ceccaldi". Le maire et l'ancien maire de Puteaux, condamnés en 1ere instance et en appel pour diffamation, se pourvoient en cassation.
La maire justifie le fait qu'elle ne m'a toujours pas payé les 3.000 euros de dommages et intérêts qu'elle me doit. Elle explique qu'elle a une assurance personnelle et que "tout cela est en cours". Une assurance peut-elle couvrir une condamnation pour diffamation ??? Si un spécialiste de l'assurance pouvait nous renseigner...

Je suis désolé de la mauvaise qualité du son sur la vidéo. Une nouvelle fois, le niveau des enceintes dans la tribune du public était très faible. Nous avions du mal à comprendre ce qui se passait en contrebas, dans la salle du conseil. J'espère que cela sera corrigé lors de la prochaine séance, car ce n'est pas normal que les citoyens ne puissent pas suivre correctement les débats : nous n'entendons rien, nous ne voyons rien... Je me demande même si une procédure devant le tribunal administratif ne pourrait pas être engagée sur la base d'un constat d'huissier. Ne serait-ce pas à l'opposition de faire cela ?
Christophe Grébert


L'affaire MonPuteaux.com au Forum Légispresse

ForumlegipresseJ'étais invité ce matin à m'exprimer au Forum Légipresse, devant une assemblée de 200 avocats et juristes. Cette édition était consacrée aux "amateurs", "création et contenus sur internet". J'ai participé à la première table-ronde sur "Les responsabilités de l'internaute amateur au regard du droit sur la presse". On m'avait demandé d'apporter mon témoignage de blogueur.

Voici le texte de mon intervention :

Téléchargement forum_legipresse.pdf

Ci-dessous, la version texte...

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