MonPuteaux.com (Puteaux 92800)

Nouveau procès contre MonPuteaux : je comparais le mercredi 2 juillet au Tribunal de Paris

Depuis l'ouverture de MonPuteaux.com en 2002, le maire de Puteaux n'a cessé de lancer contre moi des procédures judiciaires pour me pousser à fermer mon blog. Entreprise ratée de bout en bout : j'ai gagné tous les procès et Joëlle Ceccaldi a été condamnée pour m'avoir diffamer.

Mais ça continue !

Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non pas par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image.

Les faits remontent à il y a tout juste un an : le 7 juillet 2007, je publie une note sur une manifestation des membres de l'église évangélique de Puteaux. Je tourne une vidéo et je prends des photos. Des policiers municipaux sont présents. Ils apparaissent de loin sur mes clichés. Rien d'extraordinaire : quand il y a à la télé des reportages sur des manifs, il y a des plans sur les forces de l'ordre. Les policiers ne portent jamais plainte contre les chaines de télé. Tout simplement parce qu'il y a en France ce qu'on appelle le droit à l'information. La jurisprudence est claire : le droit à l'image ne peut empêcher un citoyen -journaliste ou non- de diffuser une information d'intérêt général, comme par exemple une manifestation dans la rue. C'est bien le cas ici.

Il suffit d'aller sur le net pour trouver la jurisprudence : ici et ici par exemple.

Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers. Ces policiers agissent j'en suis certain librement. A aucun moment, le maire de Puteaux, leur employeur dont dépend leur évolution de carrière, ne les a encouragé à engager une procédure lourde et au résultat plus qu'incertain contre moi. Cette nouvelle affaire n'a rien à voir avec le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet depuis des années à Puteaux. Le fait que cette plainte ait été déposée quelques semaines après ma déclaration de candidature à l'élection municipale n'en fait pas non plus une affaire politique. Tout le monde aura bien entendu compris tout cela parfaitement ! :/

L'audience au civil aura lieu le mercredi 2 juillet à 15h au Palais de Justice de Paris, devant la 17e chambre. C'est Maître Jean-Marcel Nataf, déjà victorieux des précédents procès lancés contre moi, qui assurera à nouveau ma défense.

Christophe Grébert

REFERENCE : L'ASSIGNATION DES POLICIERS MUNICIPAUX

(photo : Flickr))

L'affaire MonPuteaux.com au Forum Légispresse

J'étais invité ce matin à m'exprimer au Forum Légipresse, devant une assemblée de 200 avocats et juristes. Cette édition était consacrée aux "amateurs", "création et contenus sur internet". J'ai participé à la première table-ronde sur "Les responsabilités de l'internaute amateur au regard du droit sur la presse". On m'avait demandé d'apporter mon témoignage de blogueur.

Voici le texte de mon intervention :

Téléchargement forum_legipresse.pdf

Ci-dessous, la version texte...

Soutenez MonPuteaux dans son combat judiciaire

Face à l'acharnement du maire de Puteaux, qui multiplie les procédures judiciaires contre moi avec l'argent de la municipalité, je dois pour ma part me défendre avec mes propres moyens. Heureusement, depuis le début, j'ai reçu le soutien des Putéoliens et des internautes.
Je vais devoir faire face dans les prochains mois à 2 procédures en cassation et je dois encore de l'argent à mon avocat, sans compter les nouvelles plaintes du maire... Le but de ces dernières est simple : m'épuiser financièrement.
Si vous voulez soutenir ce combat judiciaire, vous pouvez faire un don via le bouton Paypal ci-dessous :

La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, enclenche une nouvelle plainte contre MonPuteaux

La députée-maire UMP de Puteaux condamnée à 2 reprises pour m'avoir publiquement diffamé, continue son harcèlement. En effet, Joëlle Ceccaldi-Raynaud enclenche une nouvelle plainte contre moi (La 2e ce mois-ci ! voir la précédente)... cette fois pour "violation du droit à l'image". A l'origine de cette nouvelle action judiciaire, une vidéo publiée sur Dailymotion le 7 juillet dans laquelle on aperçoit -de dos- des policiers municipaux (au milieu de policiers nationaux). La maire, responsable de la police municipale, veut me faire condamner pour avoir filmé ces fonctionnaires.

Après s'être attaquée à la liberté d'expression, notre maire s'en prend par conséquent au droit à l'information. Puteaux mérite franchement mieux que cette élue, non ?
Christophe Grébert

"Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques." (extrait de la convention européenne des Droits de l'Homme)

La députée-maire UMP de Puteaux dépose à nouveau plainte contre MonPuteaux.com ! (conseil municipal du jeudi 19 juillet 2007)

Joëlle Ceccaldi-Raynaud annoncera lors du conseil municipal du jeudi 19 juillet qu'elle dépose une nouvelle plainte pour diffamation contre MonPuteaux.com. Cette fois, la députée-maire UMP de Puteaux me reproche des propos publiés sur mon blog le 26 avril, jour de la confirmation de sa condamnation par la cour d'appel de Versailles. Nous voici donc reparti pour un 3e procès !!!! Ce n'est plus de l'acharnement, c'est de l'obsession... Désormais, Joëlle Ceccaldi s'attaque non seulement au blogueur, mais aussi au candidat à l'élection municipale. Cette candidature lui fait peur, parce qu'elle est porteuse de rassemblement.

Cette annonce sera le dernier point de l'ordre du jour du conseil de jeudi. Une trentaine d'autres dossiers seront abordés par les élus, notamment :

- Décision de reconduire certains marchés publics formalisés de la Ville au titre de l’année 2008
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de matériels didactiques et manuels pour les activités de loisirs des enfants fréquentant les structures municipales de la ville
- Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la réalisation de missions d’assistance en vue du déploiement de l’audit des achats
- Résultat du marché négocié relatif aux travaux d’entretien tous corps d’état de l’hôtel le Crêt du Loup à la Clusaz

- Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’organisation de «Puteaux en neige » - saison 2007/2008
- Dossier de consultation d’entreprises relatif à la démolition du foyer Edgar Quinet
- Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement de jardins familiaux – 5-7 rue Edgar Quinet et 32-38 rue du Moulin

- Autorisation au Maire de déposer une demande de déclaration de travaux relative à la création d’une réserve pour le rangement des jeux du Square Offenbach
- Mise en réforme de matériels et équipements informatiques

- Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et institution d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux
- Avis favorable au transfert d’office valant classement de la rue Bellini dans le domaine public
- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux au 20 rue Roque de Fillol à l’association ACCIP (la synagogue)
- Convention entre la Ville de Puteaux et l’association AFARIF pour l’accueil au village de vacances de la Marine de Caprone des enfants du centre aéré de la Ville de Ghisonaccia
- Création de dix emplois d’ouvreurs intervenant dans les équipements culturels de la Ville et fixation du montant de la vacation
- Don d’ordinateurs et de périphériques reconditionnés au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Puteaux
- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Franco Portugaise
- Modification de la délibération en date du 22 Mai 2007 relative à la prise en charge de frais de déplacement du Conseil Communal des Jeunes à Londres.
- Prise en charge par la commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire suite à un message à caractère diffamatoire publié sur un site Internet.

Procès en appel "Mairie de Puteaux contre Christophe Grébert" : l'arrêt est sur Légalis.net

Le 6 juin 2007, la Cour d'appel de Paris a confirmé ma relaxe dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com". L'arrêt est consultable sur le site Légalis.net. Ce jugement fera j'espère jurisprudence et protégera tous les blogueurs face aux ennemis de la liberté d'expression.

J'en profite pour remercier à nouveau mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, qui a su m'écouter et me défendre face à une partie opposée qui a multiplié les procédures de toutes sortes.
Christophe Grébert

Nouvelle victoire pour le blogueur-candidat de Monputeaux.com (Libération)

Libération a publié un article sur ma 4e victoire judiciaire face à la députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et sur l'annonce de ma candidature à l'élection municipale de mars 2008. Extrait :

« Ça fait quatre à zéro », a réagi mercredi Christophe Grébert, en rappelant être sorti victorieux d’une autre procédure face aux mêmes protagonistes, également en première instance et en appel. En avril, la cour d’appel de Versailles a en effet confirmé la condamnation de Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud à 2.500 euros d’amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité. Ils avaient insinué dans une lettre publiée sur le site de la mairie que Christophe Grébert était pédophile. Le cauchemar n’est pas près d’être terminé pour les Ceccaldi-Raynaud puisque leur bête noire a décidé de se porter candidat aux élections municipales dans la commune en 2008. « Parce que j’aime ma ville (...), ce sera une candidature citoyenne, et je souhaite qu’elle rassemble très largement », a-t-il écrit sur son blog, qui demeure comme le modèle historique de la blogosphère locale et citoyenne.

A LIRE SUR LE SITE DE LIBE ECRANS.FR

A Puteaux, le blog mène au tribunal, mais aussi à la politique (Le Monde)

LeMonde.fr a publié dans son édition daté de vendredi un article suite à ma relaxe prononcée par la Cour d'appel de Paris. Le Monde annonce ma candidature à l'élection municipale 2008. Extrait :

"Jeu, set et match, Grébert ! En cette période de forte actualité tennistique, un autre match marathon, judiciaire celui-là, a connu son épilogue mercredi 6 juin. Après trois années de procédure, Christophe Grébert, animateur de monputeaux.com, blog sur lequel il décrypte la politique municipale, est apaisé. La 11e chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, le relaxant lui et son coprévenu, le quotidien Le Parisien.
Les édiles UMP de Puteaux accusaient le blogueur, militant socialiste déclaré, d'avoir repris sur son blog "un article diffamant" du Parisien concernant le licenciement d'une employée de la mairie après qu'elle eut alerté ses supérieurs sur des soupçons d'irrégularités dans l'attribution d'un marché. En 2006, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait prononcé la relaxe de Christophe Grébert. La mairie avait alors fait appel. En vain (..)".

LA SUITE SUR LE SITE DU MONDE

4 procès, 4 victoires pour la liberté d'expression et la démocratie à Puteaux

Je reviens du Palais de Justice de Paris. La maire de Puteaux a été déboutée de sa plainte contre moi.

Dans son arrêt, la 11e chambre de la cour d'appel confirme intégralement le jugement de 1ère instance. Le Parisien, qui était poursuivi en même temps, est également relaxé.

4 procès, 4 défaites pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud !

Victorieux -de bout en bout- sur le terrain judiciaire, je veux désormais faire gagner Puteaux sur le terrain de la démocratie. J'appelle les Putéoliens à se joindre à moi pour préparer NOTRE victoire collective en mars 2008.

J'ai commencé à mettre en place une équipe et une organisation.
Le projet, nous allons l'écrire ensemble sur www.puteaux.org tout cet été. Ce sera l'"Eté de la démocratie à Puteaux".
Cette campagne municipale qui commence dès aujourd'hui, je la veux ouverte et transparente.

Nous allons changer Puteaux et changer la manière de faire de la politique.

Christophe Grébert

MA RELAXE SUR : LeFigaro.fr, 20minutes.fr, LeMonde.fr, LePoint.fr, vnunet.fr, Nouvel Obs, Tetu.com, Régis Sada, Blogonautes, Citron Vert, My little Buzz, Embruns, Parti socialiste, Libre le journal, Richard Menneveux, Top-logiciel, Pointblog, Café Pédagogique, Ecrans.fr, ...

Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com : retour au tribunal cet après-midi

J'ai à nouveau rendez-vous à 13h30 devant la 11e chambre de la cour d'appel de Paris, pour entendre l'arrêt dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux". Cet arrêt devait être rendu la semaine dernière, mais une partie du dossier avait été égarée. J'espère qu'ils l'ont retrouvé !
En première instance, j'ai été relaxé. Joëlle Ceccaldi, la députée-maire UMP de Puteaux, a fait appel. Nous verrons bien ce que les juges ont décidé cette fois.

RESUME DE L'AFFAIRE SUR LEFIGARO.FR

(photo : Christophe Grébert sur Flickr)

Procès en appel "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux" : l'arrêt sera finalement rendu le 6 juin

Je me suis rendu pour rien, mercredi, au Palais de Justice de Paris. La 11e chambre de la Cour d'appel devait rendre son arrêt dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com"... mais voilà, une partie du dossier a été "égarée".
C'est l'explication qui a été donnée par la présidente !
Le délibéré est par conséquent reporté d'une semaine, le temps de retrouver les pièces manquantes :
rdv le mercredi 6 juin à 13h30.

(photo : Une de Libération du 21 juin 2005)

"Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com" : la cour d'appel rend son jugement mercredi

J'ai à nouveau rendez-vous demain (mercredi 30 mai) au Palais de Justice de Paris. La 11e chambre de la Cour d'appel rendra à 13h30 son arrêt dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux".

En première instance, la mairie a perdu et avait fait appel. Au cours du 2nd procès, son avocat n'a présenté aucun élément nouveau, alors que le mien apportait de nouvelles pièces démontrant que les critiques que je publie sur mon site relatives à la mauvaise gestion de la mairie de Puteaux sont fondées sur des éléments vérifiables.
Je retourne donc au tribunal avec confiance. J'ai déjà remporté les 3 précédents procès qui m'opposaient au maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci a déjà fait dépenser à la commune plus de 70.000 euros en frais judiciaires pour m'attaquer... Dépenses inutiles, puisque la justice m'a à chaque fois donné raison.
Une nouvelle preuve -s'il en était besoin- de son incapacité à bien gérer les affaires locales.
Faute de pouvoir m'attaquer sur ce que j'écris, la maire de Puteaux a cru bon de me faire passer pour un pervers. C'est elle qui a finalement été condamnée pour diffamation ! Telle est prise qui croyait prendre ! :o)))

Une page doit être tournée à Puteaux. Je vais m'efforcer de contribuer à ce chantier.

LE FIGARO EN PARLE CE MATIN SUR SON SITE

(photo : Christophe Grébert sur Flickr)