MonPuteaux.com (Puteaux 92800) a 10 ans !

Procès : MonPuteaux reconnu comme "organe de presse"

Ce matin, j'étais convoqué devant le  Tribunal administratif de Cercy-Pontoise, suite au rejet, par la Commission nationale des comptes de campagne, de mon compte pour l'élection cantonale de mars dernier. Bonne nouvelle : lors de l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de ce rejet, accordant à MonPuteaux le statut d'"organe de presse" : mon blog diffuse de l'information, prend des positions, comme peut le faire n'importe quel journal d'opinion, mais ce n'est pas un site de propagande créé pour la campagne, il n'avait donc pas à être ajouté à mon compte de candidat.

Le jugement est mis en délibéré au 10 janvier 2012. 9 fois sur 10, les juges administratifs suivent l'avis du rapporteur public. Il y a donc de très fortes chances pour que mon compte de campagne soit validé.

Merci à mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, pour cette nouvelle probable victoire judiciaire.

Merci à Vincent Franchi, qui, en mauvais gagnant, a engagé cette procédure. Car au final, celle-ci risque de faire avancer la jurisprudence en faveur des blogueurs locaux !

(photo : Flickr)

Affaire du Canard : le maire UMP de Puteaux porte plainte contre moi pour diffamation

Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a déposé plainte contre moi pour diffamation, suite à l'affaire du Canard Enchaîné qui a disparu des kiosquiers de la commune.

Je suis convoqué le mardi 3 janvier 2012 à 13h30 devant la 14e chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre, en citation directe.

J'ai confié ma défense à Maître Jean-Marcel Nataf, qui assure mes victoires judiciaires contre le maire de Puteaux depuis de nombreuses années.

Bien entendu, je compte remporter cette nouvelle bataille, comme les précédentes.

4 PROCEDURES JUDICIAIRES EN COURS

Je fais actuellement l'objet de 4 procédures : en plus de cette plainte du maire, je suis attaqué par l'ancien commissaire de police de Puteaux qui occupe un duplex dans la résidence des étudiants. Je suis aussi attaqué par le fils du maire, Vincent Franchi, sur mes comptes de campagne : ce procès aura lieu le 14 décembre devant le Tribunal administrarif de Cercy-Pointoise. Enfin, je suis attaqué par une association para-municipale Musicarte : le procès aura lieu le 23 janvier ! Quel début d'année !

Je fais donc l'objet d'un véritable harcèlement judiciaire de la part du maire de Puteaux, qui finance ses procès sur le budget de la ville de Puteaux ! Selon mes estimations, depuis 10 ans, plus de 150.000 euros d'argent public ont été utilisés (en huissiers, avocats et autres frais judiciaires) pour m'attaquer et tenter de faire fermer MonPuteaux.com.

Dans cette dernière affaire, je me demande pourquoi c'est moi qu'elle attaque et pas le Canard Enchaîné qui accuse la député-maire UMP d'avoir placé plusieurs millions d'euros dans des paradis fiscaux, puis d'avoir fait pression sur les kiosquiers de Puteaux. Je n'ai fait pour ma part que relayer des faits.

Plus d'infos rapidement...

Cantonales à Puteaux : Vincent Franchi attaque Christophe Grébert... au tribunal

C'est une habitude dans la famille Ceccaldi-Raynaud-Franchi ! Elle s'applique à m'envoyer au tribunal !

J'étais convoqué ce matin devant le TGI de Nanterre, suite à une assignation en référé déposée par mon concurrent à l'élection cantonale à Puteaux.
Vincent Franchi, fils de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux, me reproche d'avoir publié des Tweets (@grebert) dimanche lors du 1er tour, la loi interdisant de diffuser de la "propagande électorale" durant le scrutin.

J'ai répondu aux juges que j'utilisais Twitter chaque jour depuis des années, et que j'avais pris soin ce dimanche de ne diffuser aucun message qui puisse être classé dans la catégorie "propagande électorale". Je n'ai pas appelé à voter pour moi ou contre les autres candidats.
Le candidat de l'UMP me réclame 5.000 euros et souhaite que je sois condamné à 1.000 euros d'amende pour chaque tweet constaté.

J'ai expliqué au tribunal que la famille Ceccaldi était une habituée des procédures judiciaires. J'ai rappelé les multiples procès lancés contre moi, mais surtout que la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud pour diffamation. Telle mère, tel fils.

Le jugement en référé sera rendu demain à 9h. C'est le genre de jugement qui pourrait faire jurisprudence.

L'AFP a diffusé une dépêche,
Un article sur Numerama,
TF1.fr en parle,
Un article sur LeMonde.fr,
Autre article sur 01net.com,
....

L'affaire MonPuteaux.com au Forum Légispresse

J'étais invité ce matin à m'exprimer au Forum Légipresse, devant une assemblée de 200 avocats et juristes. Cette édition était consacrée aux "amateurs", "création et contenus sur internet". J'ai participé à la première table-ronde sur "Les responsabilités de l'internaute amateur au regard du droit sur la presse". On m'avait demandé d'apporter mon témoignage de blogueur.

Voici le texte de mon intervention :

Téléchargement forum_legipresse.pdf

Ci-dessous, la version texte...

Soutenez MonPuteaux dans son combat judiciaire

Face à l'acharnement du maire de Puteaux, qui multiplie les procédures judiciaires contre moi avec l'argent de la municipalité, je dois pour ma part me défendre avec mes propres moyens. Heureusement, depuis le début, j'ai reçu le soutien des Putéoliens et des internautes.
Je vais devoir faire face dans les prochains mois à 2 procédures en cassation et je dois encore de l'argent à mon avocat, sans compter les nouvelles plaintes du maire... Le but de ces dernières est simple : m'épuiser financièrement.
Si vous voulez soutenir ce combat judiciaire, vous pouvez faire un don via le bouton Paypal ci-dessous :

Procès en appel "Mairie de Puteaux contre Christophe Grébert" : l'arrêt est sur Légalis.net

Le 6 juin 2007, la Cour d'appel de Paris a confirmé ma relaxe dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com". L'arrêt est consultable sur le site Légalis.net. Ce jugement fera j'espère jurisprudence et protégera tous les blogueurs face aux ennemis de la liberté d'expression.

J'en profite pour remercier à nouveau mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, qui a su m'écouter et me défendre face à une partie opposée qui a multiplié les procédures de toutes sortes.
Christophe Grébert

Nouvelle victoire pour le blogueur-candidat de Monputeaux.com (Libération)

Libération a publié un article sur ma 4e victoire judiciaire face à la députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et sur l'annonce de ma candidature à l'élection municipale de mars 2008. Extrait :

« Ça fait quatre à zéro », a réagi mercredi Christophe Grébert, en rappelant être sorti victorieux d’une autre procédure face aux mêmes protagonistes, également en première instance et en appel. En avril, la cour d’appel de Versailles a en effet confirmé la condamnation de Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud à 2.500 euros d’amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité. Ils avaient insinué dans une lettre publiée sur le site de la mairie que Christophe Grébert était pédophile. Le cauchemar n’est pas près d’être terminé pour les Ceccaldi-Raynaud puisque leur bête noire a décidé de se porter candidat aux élections municipales dans la commune en 2008. « Parce que j’aime ma ville (...), ce sera une candidature citoyenne, et je souhaite qu’elle rassemble très largement », a-t-il écrit sur son blog, qui demeure comme le modèle historique de la blogosphère locale et citoyenne.

A LIRE SUR LE SITE DE LIBE ECRANS.FR

A Puteaux, le blog mène au tribunal, mais aussi à la politique (Le Monde)

LeMonde.fr a publié dans son édition daté de vendredi un article suite à ma relaxe prononcée par la Cour d'appel de Paris. Le Monde annonce ma candidature à l'élection municipale 2008. Extrait :

"Jeu, set et match, Grébert ! En cette période de forte actualité tennistique, un autre match marathon, judiciaire celui-là, a connu son épilogue mercredi 6 juin. Après trois années de procédure, Christophe Grébert, animateur de monputeaux.com, blog sur lequel il décrypte la politique municipale, est apaisé. La 11e chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, le relaxant lui et son coprévenu, le quotidien Le Parisien.
Les édiles UMP de Puteaux accusaient le blogueur, militant socialiste déclaré, d'avoir repris sur son blog "un article diffamant" du Parisien concernant le licenciement d'une employée de la mairie après qu'elle eut alerté ses supérieurs sur des soupçons d'irrégularités dans l'attribution d'un marché. En 2006, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait prononcé la relaxe de Christophe Grébert. La mairie avait alors fait appel. En vain (..)".

LA SUITE SUR LE SITE DU MONDE

4 procès, 4 victoires pour la liberté d'expression et la démocratie à Puteaux

Je reviens du Palais de Justice de Paris. La maire de Puteaux a été déboutée de sa plainte contre moi.

Dans son arrêt, la 11e chambre de la cour d'appel confirme intégralement le jugement de 1ère instance. Le Parisien, qui était poursuivi en même temps, est également relaxé.

4 procès, 4 défaites pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud !

Victorieux -de bout en bout- sur le terrain judiciaire, je veux désormais faire gagner Puteaux sur le terrain de la démocratie. J'appelle les Putéoliens à se joindre à moi pour préparer NOTRE victoire collective en mars 2008.

J'ai commencé à mettre en place une équipe et une organisation.
Le projet, nous allons l'écrire ensemble sur www.puteaux.org tout cet été. Ce sera l'"Eté de la démocratie à Puteaux".
Cette campagne municipale qui commence dès aujourd'hui, je la veux ouverte et transparente.

Nous allons changer Puteaux et changer la manière de faire de la politique.

Christophe Grébert

MA RELAXE SUR : LeFigaro.fr, 20minutes.fr, LeMonde.fr, LePoint.fr, vnunet.fr, Nouvel Obs, Tetu.com, Régis Sada, Blogonautes, Citron Vert, My little Buzz, Embruns, Parti socialiste, Libre le journal, Richard Menneveux, Top-logiciel, Pointblog, Café Pédagogique, Ecrans.fr, ...

Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com : retour au tribunal cet après-midi

J'ai à nouveau rendez-vous à 13h30 devant la 11e chambre de la cour d'appel de Paris, pour entendre l'arrêt dans l'affaire "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux". Cet arrêt devait être rendu la semaine dernière, mais une partie du dossier avait été égarée. J'espère qu'ils l'ont retrouvé !
En première instance, j'ai été relaxé. Joëlle Ceccaldi, la députée-maire UMP de Puteaux, a fait appel. Nous verrons bien ce que les juges ont décidé cette fois.

RESUME DE L'AFFAIRE SUR LEFIGARO.FR

(photo : Christophe Grébert sur Flickr)