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Le 12e procès n'aura pas lieu : la maire LR de Puteaux se désiste !

6a00d8341c339153ef017615fd885c970c-800wiDans le Parisien des Hauts-de-Seine, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce le retrait de sa plainte contre mon tweet. J'y évoquais un article du Canard Enchaîné sur son compte caché au Luxembourg. Le procès prévu le 27 mai devant la 17e chambre du tribunal de Paris n'aura donc pas lieu. C'est une victoire contre un abus de pouvoir ! Pour autant, je ne me fais pas d'illusion sur les motivations de la maire LR de Puteaux.

Le 27 mai, le tribunal ne fera que constater la fin d'une procédure judiciaire engagée en mars 2013, il y a 3 ans ! Après avoir réclamé plusieurs reports d'audience, prolongeant d'autant ma mise en examen, Joëlle Ceccaldi se désiste à 2 semaines du procès. Elle explique au Parisien qu'elle a "obtenu gain de cause dans ses différends judiciaires" avec moi. Or, elle a perdu tous ses procès !

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La ville de Puteaux devant le tribunal pour non respect des droits de l'opposition

15153005120_37d8b478cd_zLa ville de Puteaux était jugée, jeudi 5 février 2015, par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à un recours déposé par le PS. En cause : le manque de respect des droits de l’opposition par la majorité UMP. Le recours mené par Maître Alexandre Gabard visait plus particulièrement 2 articles du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux relatifs à l’enregistrement des séances et à la tribune de l’opposition dans "Puteaux Infos". Lors de l’audience, le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs, a proposé l’annulation de ce règlement intérieur :

- Il a estimé que l’obligation faite aux élus d’informer le maire avant tout enregistrement, de déclarer cet enregistrement à la CNIL, et de se limiter à de petites zones décentrées pour poser les caméras, constituaient des limitations irrégulières au droit d’enregistrer les séances du conseil municipal. L’article du règlement correspondant est donc selon lui illégal. 

- Il a par ailleurs estimé que la taille des tribunes d’opposition dans le magazine "Puteaux infos" (1/8 de page par groupe), était excessivement limitée, vu la taille du journal municipal (100 pages par mois en moyenne). Il a donc considéré que l’article du règlement correspondant à ce sujet était également illégal.

Le Tribunal administratif rendra sa décision le 18 février.

En lire plus :

Nous demandons l’annulation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, sur le site du PS de Puteaux

- En septembre dernier, le maire a annulé un conseil municipal parce que je voulais le filmer, une décision illégale (voir la vidéo ci-dessous).

- Puteaux infos, un journal de propagande au service du maire de Puteaux et de son fils.


Quand Bygmalion présentait les blogueurs comme une menace pour ses clients

Dans un contrat passé avec la mairie UMP de Levallois-Perret, la société de communication Bygmalion présente les blogueurs locaux comme un "risque" pour ses clients et explique comment organiser la "riposte" contre eux.

J'imagine que le maire UMP de Puteaux a commandé les mêmes études. D'où les procès à répétition contre moi afin de faire fermer mon site. Il s'agit d'utilisation d'argent public pour empêcher la liberté d'expression citoyenne et pour nous cacher des informations.


10 ans de procès du maire UMP de Puteaux contre MonPuteaux

Libe20050621Il y a tout juste 10 ans, en juin 2004, le maire UMP de Puteaux dépose sa 1ère plainte pour diffamation contre mon blog Monputeaux.com. C'est la première d'une longue série d'attaques judiciaires lancées contre moi par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci utilise l'argent de la ville pour financer ces procédures : plusieurs centaines de milliers d'euros ont été prelevés sur le budget de Puteaux au cours de ces 10 années. En tout, 12 plaintes déposées et presque autant de procès ! Un véritable harcèlement... et une grave atteinte à la liberté d'expression. Car l'objectif final est de me faire taire et de faire fermer le blog d'un citoyen qui l'ouvre.

Voici un récapitulatif de ces 10 ans de procès :


2002

(Menace de plainte : sans suite) : En novembre 2002, un huissier me remet une "mise en demeure". Le maire de Puteaux me reproche d'avoir diffusé sur mon site des couvertures du journal municipal, ainsi que des affiches de manifestations municipales pour illustrer mes articles. "Pour l'avenir et d'une façon générale, la ville de Puteaux ne vous donne pas l'autorisation de diffuser sur votre site une quelconque oeuvre dont elle serait l'auteur au sens de l'article L.112.2 du Code de la propriété intellectuelle". Je suis averti. La mairie ne me lâchera pas.

 

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2004

(PLAINTE 1 : jugée et perdue par le maire) Dans cette 1ère plainte de juin 2004, le maire de Puteaux me reproche d'avoir repris sur mon site le témoignage d'une ancienne employée municipale publié à l'origine par le journal Le Parisien des Hauts-de-Seine. Cette employée avait été renvoyée de la mairie après avoir critiqué l'attribution d'un marché public d'un montant d'un million d'euros à une société qui n'avait aucune référence.

"Nous n'avons rien contre Internet, déclare alors Charles Ceccaldi-Raynaud, le père de Joëlle Ceccaldi et ancien maire de Puteaux. Mais il s'agit d'un avertissement pour ce site dont nous avons toléré depuis deux ans les critiques".

Il s'agit donc de me faire taire, de m'amener à fermer mon site... qui dérange.

Mon site est mis sous surveillance et la mairie multiplie les constats d'huissiers (payés sur le budget municipal).

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(PLAINTE 2 : finalement abandonnée par le maire) En juillet 2004, le maire annonce le dépôt d'une 2eme plainte pour diffamation contre moi pour l'avoir comparé à Jean Tibéri (sic). Mais elle se ravise et renonce à un nouveau procès.

En septembre 2004, le maire présente au conseil municipal une facture de son avocat Marc Fedida d'un montant de 27.000 euros pour le 1er procès contre mon blog, première facture là encore d'une longue série. En juillet 2005, l'avocat du maire représente une nouvelle facture de 12.000 euros. En février 2006, il réclame encore 1.000 euros.

 

2005

En juin 2005, la ville verse 2.000 euros à Maître Staub pour la "rédaction d'un memorandum sur la responsabilité résultant de la pratique éditoriale d'un site Web".

En décembre 2005, une nouvelle facture pour un constat d'huissier sur MonPuteaux est présentée par le maire.

 

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2006

(PLAINTE 3 : sans suite) En juin 2006, je suis convoqué par la gendarmerie. Le maire de Puteaux a déposé une nouvelle plainte pour "usurpations de fonctions". Un visiteur de mon blog avait publié un commentaire  sur mon blog en le signant "Joëlle Ceccaldi-Raynaud". Il s'agissait d'une plaisanterie et il n'y avait aucune confusion possible.

"On ne peut que regretter le fait que l’autorité judiciaire se soit laissé entraînée dans la guérilla que livre la commune de Puteaux à l’encontre de Christophe Grébert", commente alors le blog Droit Administratif.

En juin 2006, Maitre Fedida, représentant du maire de Puteaux pour m'attaquer, adresse une facture à la ville de Puteaux de 27.000 euros.

En septembre 2006, la mairie paye 3.500 euros à Maître Philippe Scarzella pour une consultation sur le "délit de diffamation publique".

GrbertleparisienAlors que la maire de Puteaux perd tous ses procès contre moi, elle est condamnée le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts pour avoir insinué que j'avais des "penchants pédophiles" -condamnation confirmée par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 27 avril 2007-. En octobre 2007, lors d'un conseil municipal Joëlle Ceccaldi explique qu'elle a une assurance personnelle et que c'est cette assurance qui couvrira sa condamnation. C'est faux bien sûr. Le maire mettra plusieurs mois à me régler ces dommages et intérêts.


 

 

 

 

 

2007

En avril 2007, le maire de Puteaux est condamnée pour diffamation homophobe :

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(PLAINTE 4 : pas de jugement, le maire s'est désisté quelques jours avant le procès) En juillet 2007, le maire de Puteaux annonce en conseil municipal qu'elle dépose une autre plainte pour diffamation. Cette fois, elle me reproche des propos publiés sur mon blog le 26 avril 2007, jour de la confirmation de sa condamnation par la cour d'appel de Versailles pour diffamation homophobe.

Eglisedemuree(PLAINTE 5 : la mairie a perdu ce procès) Toujours en juillet 2007, le maire de Puteaux enclenche une nouvelle plainte contre moi, cette fois pour "violation du droit à l'image". A l'origine de cette nouvelle action judiciaire, une vidéo publiée sur Dailymotion dans laquelle on aperçoit des policiers municipaux lors d'une manifestation. La plainte est déposée au nom des policiers municipaux. Bien plus tard, l'un d'eux me confiera qu'ils n'avaient pas eu le choix.

"Ma fille va perdre, une fois de plus", pronostique alors avec raison Charles Ceccaldi.

 

2008

En juillet 2008, je suis convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Paris pour le procès des policiers municipaux.

En septembre 2008, la 17e chambre rend son jugement : je suis relaxé et les policiers municipaux sont condamnés à me verser 3.000 euros pour mes frais de défense.

"La 17e chambre civile a estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images en cause n'étaient pas centrées sur les demandeurs, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire" dans la vidéo", explique une dépêche de l'AFP.

En octobre 2008, l'avocat du maire, Maitre Rodolphe Bosselut, présente à la ville une facture de 10.000 euros pour ce procès perdu.

En novembre 2008, je passe à nouveau devant la 17e chambre du tribunal de Paris, suite à la plainte déposée en mars 2007 pour diffamation (PLAINTE 4). Mais la procédure est stoppée, le maire s'étant désisté. Preuve qu'il n'y avait rien dans le dossier et qu'il s'agissait de harcèlement.

 

2009

En avril 2009, la ville prend en charge les 3.000 euros de condamnation des policiers municipaux.

En mai 2009, le maire fait faire un nouveau constat d'huissier sur mon site, 450 euros sont prélevés sur le budget municipal.

En septembre 2009, une nouvelle facture d'avocat est présentée par le maire : 4.300 euros sont prélevés sur le budget municipal pour m'attaquer en justice.

 

2010

(PLAINTE 6 : affaire M. / Procédure terminée. J'ai gagné)

En décembre 2010 à l'Assemblée nationale, la députée-maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, sur le phénomène du "cyber-harcèlement". "Les enfants sont au premier rang des victimes", écrit-elle. Bien sûr.

 

2011

(PLAINTE 7 : j'ai gagné la procédure) En décembre 2011, je suis convoqué devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à une lettre de dénonciation du fils du maire, Vincent Franchi, à propos de mon compte de campagne de l'élection cantonale de mars 2011. Il cherche à invalider mon compte et à me faire perdre 8.500 euros.

 

IMG_1318(PLAINTE 8 : je gagne en 1ère instance et en appel. Le maire fait cassation. en cours) En décembre 2011, le maire dépose plainte contre moi pour diffamation suite à l'affaire du Canard Enchaîné qui a disparu des kiosquiers de la commune. Dans cette dernière affaire, je me demande pourquoi c'est moi qu'elle attaque et pas le Canard Enchaîné qui accuse la député-maire UMP d'avoir placé plusieurs millions d'euros dans des paradis fiscaux, puis d'avoir fait pression sur les kiosquiers de Puteaux pour.

Le maire de Puteaux me reproche une phrase, dans une interview accordée au Figaro.fr, dans laquelle je me demande avec quel argent, si c'était bien le cas, les 600 exemplaires du Canard auraient été payés.

 

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2012

En janvier 2012, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette la demande d'invalidation de mon compte de campagne à l'élection cantonale. Nouvelle victoire judiciaire contre les Ceccaldi !

En février 2012, le maire UMP, qui a porté plainte contre moi dans l'affaire les canards enchaînés disparus des kiosques à journaux de Puteaux, demande à sa majorité la prise en charge de ses frais de défense.

 

(PLAINTE 9, une condamnation à 1 euro symbolique) En mars 2012, je suis jugé devant le tribunal de Nanterre suite à une plainte pour violation de la vie privée de la directrice de cabinet du maire de Puteaux. J'ai révélé dans un article qu'elle bénéficiait un duplex dans la résidence des étudiants de la ville pour un loyer de 5 euros le m2. En avril, je suis condamné à 1 euros symbolique pour avoir révélé son adresse. Mais comment dénoncer ce scandale sans révéler de fait qu'il s'agissait de la résidence des étudiants. Je renonce à faire appel, car une procédure en appel me coûterait des frais d'avocat que je ne peux couvrir.

 

(PLAINTE 10 : EN COURS) En mars 2012, 19 élus UMP de Puteaux m'attaquent au motif que j'ai révélé qu'ils étaient ou avaient été logés en HLM à Puteaux. Ils invoquent l'article 9 du code civil. Autrement dit, ils me reprochent d'avoir violé leur vie privée en révélant qu'ils profitaient d'un logement social. Ils me réclament chacun 4.000 euros, soit au total 76.000 euros en réparation du préjudice moral ! Le procès aura lieu le 22 octobre 2014 au tribunal de Nanterre.

 

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(PLAINTE 11 : je suis relaxé) En mai 2012, je suis convoqué devant un juge suite à une plainte du mari de la directrice de cabinet. Il m'accuse de l'avoir menacé, alors que c'est l'inverse qui s'est produit.

 

IMG_1964Le 21 mars 2012, le Canard Enchaîné évoque le "Harcèlement judiciaire" mené par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux, contre Christophe Grébert.

Le procès sur l'affaire des Canard Enchaîné disparus des kiosques de Puteaux est jugé le 3 juillet 2012. L'avocat du maire admet implicitement les faits.

 

  
En juillet 2012, le maire de Puteaux insert dans le journal municipal un texte d'une demi page m'accusant de "pratiques délictueuses" :

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Le 4 septembre 2012, le tribunal de Nanterre me condamne dans l'affaire de la disparition du Canard Enchaîné des kiosques à journaux de Puteaux. Je fais appel : je serai relaxé et le maire sera condamné à 5.000 euros pour harcèlement judiciaire.

 

2013

(PLAINTE 12 : EN COURS) En mars 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud porte encore contre moi pour diffamation à propos de son compte caché au Luxembourg. En cause cette fois, la reprise sur mon compte twitter du titre d'un article publié dans le Canard Enchaîné consacré à la découverte au Luxembourg d'un compte du maire sur lequel la justice a retrouvé 4 millions d'euros . Or, le maire de Puteaux n'a pas porté plainte contre le Canard. Elle ne s'est donc pas estimée diffamée par le journal ? Alors pourquoi m'attaque-t-elle moi ? (JUGEMENT LE 5 JUIN 2015)

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En juillet 2013, je suis relaxé par le tribunal de Nanterre dans la seconde affaire Bailly-Le Bars.

Toujours en juillet 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud fait cassation dans l'affaire du Canard enchaîné, après avoir été condamnée en appel à me verser 5.000 euros :

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2014

En avril 2014, la cour d'appel de Versailles me donne raison contre une association proche du maire : non seulement je suis relaxé, mais en plus la présidente de l'association est condamnée à me verser 4.000 euros pour mes frais d'avocat.

Le 13 juin 2014, je suis convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Paris pour la fixation du 2e procès sur les révélations du Canard enchaîné sur le compte au Luxembourg du maire de Puteaux.

MISE A JOUR : CETTE DERNIÈRE AFFAIRE SERA JUGÉE LE 5 JUIN 2015

 

VOUS VOULEZ ME SOUTENIR CONTRE CET INCROYABLE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE DE LA MAIRIE UMP DE PUTEAUX ? PARTICIPEZ À MON COMITÉ DE SOUTIEN POUR LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION A PUTEAUX.

Merci à mon avocat, Maître Nataf, qui me défend depuis toutes ces années avec une si grande efficacité !

 

EN LIRE PLUS :

- MES DOSSIERS JUSTICE, HARCÈLEMENT, HOMOPHOBIE

- Les PROCÈS à Puteaux

- Procès Grébert contre Ceccaldi pour diffamation homophobe

- Procès des policiers municipaux pour atteinte au droit à l'image

- Procès Mairie de Puteaux contre MonPuteaux de 2008

- Les 2 procès Bailly Le Bars contre Grébert

- 1er procès sur l'affaire du Canard enchaîné

- 2e procès sur l'affaire du compte au Luxembourg du maire révélé par le Canard enchaîné


Affaire du Canard Enchaîné : le maire de Puteaux condamné à 5.000 euros

Maire-roseDans l'affaire des exemplaires du Canard Enchaîné disparus des kiosques à journaux de Puteaux en octobre 2011, la Cour d'appel de Versailles a prononcé, aujourd'hui, ma relaxe et condamné le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud à me verser 5.000 euros.

Au vu du caractère long et contraignant de la présente procédure subie par Christophe GREBERT, la Cour condamnera Joëlle CECCALDI-RAYNAUD à lui verser une somme de 5.000 € en application de l'article 472 du Code de procédure pénale”, indiquent les conseillers à la Cour d’appel dans leurs motivations.

MISE A JOUR : Téléchargement Arret-versailes-canard-enchaine (pdf)

Pour cette procédure en tout cas, les juges de Versailles semblent reconnaître le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet.

En 1ère instance, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre m'avait condamné pour "diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, ainsi qu’à une amende de 1.500 € à titre de peine principale avec sursis et à verser 500 € de dommages-intérêts à Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD".

La Cour d'appel de Versailles annule donc cette condamnation et au contraire condamne le maire UMP de Puteaux à 5.000 euros. Cette somme servira intégralement au paiement de ma défense. Je remercie mon avocat, Maitre Jean-Marcel Nataf pour cette nouvelle victoire judiciaire.

2 précisions :

- Les 5.000 euros seront à priori pris en charge par la ville de Puteaux au titre de la protection fonctionnelle du maire. A moins que Joëlle Ceccaldi décide d'assumer personnellement sa plainte, puisque le juges de la Cour d'appel ont finalement estimé qu'il n'y avait pas de diffamation.

- Le maire peut encore introduire un recours en cassation pour faire annuler l'arrêt de la cour d'appel afin qu'un nouveau procès ait lieu. Mais ce recours ne suspend pas la présente condamnation : elle devra donc me verser les 5.000 euros maintenant, somme qui me permettra de payer mon avocat...

Le maire de Puteaux et ses proches ont lancé contre moi plusieurs autres procédures judiciaires, dans le but certainement de me discréditer et aussi de m'asphyxier financièrement. J'ai à nouveau rendez-vous la semaine prochaine devant un juge d'instruction parisien, suite à une autre plainte de l'élue UMP dans l'affaire - toujours - de son compte caché au Luxembourg. Si vous voulez m'aider à supporter cet acharnement judiciaire, vous pouvez rejoindre mon comité de soutien.
Merci pour tous vos messages !
Christophe Grébert

(photo : Joëlle Ceccaldi dans Puteaux infos)


10e année de harcèlement judiciaire du maire UMP de Puteaux contre moi et MonPuteaux

6a00d8341c339153ef0153927436ec970b-800wiJe retrouve Joëlle Ceccaldi-Raynaud demain devant la cour d'appel de Versailles suite à sa énième plainte pour diffamation... cette fois dans l'affaire de la disparition du Canard Enchaîné des marchands de journaux de Puteaux. C'est la 10e année de procédures judiciaires engagées par la maire UMP de Puteaux contre moi et mon blog MonPuteaux.com !

La 1ère plainte en diffamation lancée par Joëlle Ceccaldi remonte en effet à juin 2004 ! Depuis, les procès s'enchaînent... une dizaine en 10 ans. La maire de Puteaux finance ses attaques sur le budget de la commune : en une décennie, plus de 250.000 euros ont été dépensés par la ville en frais d'avocats et d'huissiers.

Actuellement, je fais l'objet de 7 procédures différentes ! Un comité de soutien s'est créé pour m'aider à payer mon avocat. Car le but de ces plaintes à répétition est claire : m'asphyxier financièrement, me faire perdre du temps, me pousser à arrêter. C'est du harcèlement et finalement une atteinte à la liberté d'expression.

Car, il n'est pas réellement question pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud de défendre son honneur...

La preuve a été faire avec cette affaire du Canard Envolé : en 2011, après la publication d'un article du journal satirique révélant qu'elle possédait un compte caché au Luxembourg avec 4 millions d'euros, Joëlle Ceccaldi-Raynaud publie un communiqué de Presse dans lequel elle affirme : "J’ai pris connaissance de l’article publié dans l’édition du « Canard Enchaîné » de ce jour (..) J’ai demandé à mon conseil de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse". Mais la maire de Puteaux n'a jamais porté plainte contre le Canard (ni même contre X). Joëlle Ceccaldi a porté plainte contre moi et seulement moi pour avoir relayé et commenté l'information du Canard. Elle ne cherche donc pas à défendre son honneur... mais à attaquer son opposant, celui qui ose lui tenir tête.


Dessin
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(Illustrations : Joëlle Ceccaldi à Assemblée nationale, Dessin de Dominique Goubelle en 2006 & Une de Libé du 21 juin 2005)