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Affaire du Canard Enchaîné : le maire de Puteaux condamné à 5.000 euros

Maire-roseDans l'affaire des exemplaires du Canard Enchaîné disparus des kiosques à journaux de Puteaux en octobre 2011, la Cour d'appel de Versailles a prononcé, aujourd'hui, ma relaxe et condamné le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud à me verser 5.000 euros.

Au vu du caractère long et contraignant de la présente procédure subie par Christophe GREBERT, la Cour condamnera Joëlle CECCALDI-RAYNAUD à lui verser une somme de 5.000 € en application de l'article 472 du Code de procédure pénale”, indiquent les conseillers à la Cour d’appel dans leurs motivations.

MISE A JOUR : Téléchargement Arret-versailes-canard-enchaine (pdf)

Pour cette procédure en tout cas, les juges de Versailles semblent reconnaître le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet.

En 1ère instance, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre m'avait condamné pour "diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, ainsi qu’à une amende de 1.500 € à titre de peine principale avec sursis et à verser 500 € de dommages-intérêts à Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD".

La Cour d'appel de Versailles annule donc cette condamnation et au contraire condamne le maire UMP de Puteaux à 5.000 euros. Cette somme servira intégralement au paiement de ma défense. Je remercie mon avocat, Maitre Jean-Marcel Nataf pour cette nouvelle victoire judiciaire.

2 précisions :

- Les 5.000 euros seront à priori pris en charge par la ville de Puteaux au titre de la protection fonctionnelle du maire. A moins que Joëlle Ceccaldi décide d'assumer personnellement sa plainte, puisque le juges de la Cour d'appel ont finalement estimé qu'il n'y avait pas de diffamation.

- Le maire peut encore introduire un recours en cassation pour faire annuler l'arrêt de la cour d'appel afin qu'un nouveau procès ait lieu. Mais ce recours ne suspend pas la présente condamnation : elle devra donc me verser les 5.000 euros maintenant, somme qui me permettra de payer mon avocat...

Le maire de Puteaux et ses proches ont lancé contre moi plusieurs autres procédures judiciaires, dans le but certainement de me discréditer et aussi de m'asphyxier financièrement. J'ai à nouveau rendez-vous la semaine prochaine devant un juge d'instruction parisien, suite à une autre plainte de l'élue UMP dans l'affaire - toujours - de son compte caché au Luxembourg. Si vous voulez m'aider à supporter cet acharnement judiciaire, vous pouvez rejoindre mon comité de soutien.
Merci pour tous vos messages !
Christophe Grébert

(photo : Joëlle Ceccaldi dans Puteaux infos)


10e année de harcèlement judiciaire du maire UMP de Puteaux contre moi et MonPuteaux

6a00d8341c339153ef0153927436ec970b-800wiJe retrouve Joëlle Ceccaldi-Raynaud demain devant la cour d'appel de Versailles suite à sa énième plainte pour diffamation... cette fois dans l'affaire de la disparition du Canard Enchaîné des marchands de journaux de Puteaux. C'est la 10e année de procédures judiciaires engagées par la maire UMP de Puteaux contre moi et mon blog MonPuteaux.com !

La 1ère plainte en diffamation lancée par Joëlle Ceccaldi remonte en effet à juin 2004 ! Depuis, les procès s'enchaînent... une dizaine en 10 ans. La maire de Puteaux finance ses attaques sur le budget de la commune : en une décennie, plus de 250.000 euros ont été dépensés par la ville en frais d'avocats et d'huissiers.

Actuellement, je fais l'objet de 7 procédures différentes ! Un comité de soutien s'est créé pour m'aider à payer mon avocat. Car le but de ces plaintes à répétition est claire : m'asphyxier financièrement, me faire perdre du temps, me pousser à arrêter. C'est du harcèlement et finalement une atteinte à la liberté d'expression.

Car, il n'est pas réellement question pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud de défendre son honneur...

La preuve a été faire avec cette affaire du Canard Envolé : en 2011, après la publication d'un article du journal satirique révélant qu'elle possédait un compte caché au Luxembourg avec 4 millions d'euros, Joëlle Ceccaldi-Raynaud publie un communiqué de Presse dans lequel elle affirme : "J’ai pris connaissance de l’article publié dans l’édition du « Canard Enchaîné » de ce jour (..) J’ai demandé à mon conseil de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse". Mais la maire de Puteaux n'a jamais porté plainte contre le Canard (ni même contre X). Joëlle Ceccaldi a porté plainte contre moi et seulement moi pour avoir relayé et commenté l'information du Canard. Elle ne cherche donc pas à défendre son honneur... mais à attaquer son opposant, celui qui ose lui tenir tête.


Dessin
Libe2106

(Illustrations : Joëlle Ceccaldi à Assemblée nationale, Dessin de Dominique Goubelle en 2006 & Une de Libé du 21 juin 2005)


L'affaire du Canard Enchaîné disparu à Puteaux : procès en appel le 22 mai 2013

Canard 1sJe suis convoqué devant la cour d'appel de Versailles le mercredi 22 mai 2013 à 14h, pour le procès en appel sur l'affaire de la disparition du Canard Enchainé des kiosques à journaux de Puteaux.

Rappel de l'affaire : le mercredi 19 octobre 2011, le Canard Enchaîné révèle dans un long article que le député-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-seine) possède des comptes dans des paradis fiscaux. Le matin même de la sortie du Canard, tous les exemplaires disparaissent des kiosques à journaux de Puteaux. Des journalistes enquêtent sur le ou les auteurs de cette mystérieuse disparition : des marchands affirment avoir reconnu une personne de la mairie. Je suis alors notamment interrogé par un journaliste du Figaro.fr.

Dans cet article du Figaro, je me demandais avec quel argent avaient été achetés les 600 exemplaires du Canard, évoquant notamment la disponibilité d'argent liquide au Centre communal d'action sociale (CCAS). C'est sur cette seule citation tronquée que les juges se sont prononcés lors du 1er procès à Nanterre.
En 1ère instance, mon avocat a défendu l'idée qu'il était légitime qu'en tant qu'élu de l'opposition chargé de contrôler l'action municipale, je puisse me poser des questions. Dans une courte intervention, le procureur de Nanterre a estimé au contraire que cette déclaration était diffamatoire. Le juges ont suivi son avis, me condamnant à 1.500 euros d'amende avec surcis et 500 euros de dommages et intérêts. Une peine légère, mais inacceptable dans le contexte de Puteaux. Je contesterai donc ce jugement le 22 mai devant la cour d'appel de Versailles.

LE MAIRE DE PUTEAUX PORTE PLAINTE CONTRE MOI, MAIS PAS CONTRE LE CANARD ENCHAÎNÉ

C'est étrange que Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne s'attaque qu'à moi et ne défende pas son honneur en portant plainte aussi contre le Canard Enchaîné qui affirme qu'elle a "planqué son magot dans des paradis fiscaux". Mais il est bien plus facile d'attaquer en justice un simple citoyen qu'un grand journal. Toute la Presse a parlé du compte caché au Luxembourg de la maire UMP de Puteaux. Aucun n'a été inquiété par elle. Je suis sa seule cible. Ce procès est donc politique. C'est son opposant que Joëlle Ceccaldi-Raynaud cherche à faire condamner, utilisant l'argent de la ville de Puteaux pour financer ces procès à répétition contre moi. Je fais en effet actuellement l'objet de 7 plaintes de sa part et de ses proches !

Vous pouvez me soutenir en venant assister à ce procès en appel le 22 mai et en participant à mon comité de soutien.

LIRE MON DOSSIER SUR L'ARGENT DE JOELLE CECCALDI-RAYNAUD DANS DES PARADIS FISCAUX


Il y a 1 an, le maire de Puteaux fait racheter le Canard Enchaîné (Europe 1)

Logo_Europe1Il y a 1 an, le 19 octobre 2011, le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, faisait racheter tous les exemplaires du Canard Enchaîné dans les kioques à journaux de la ville. L'hebdomadaire publiait un article révèlant que le maire UMP possédait un compte au Luxembourg, sur lequel la justice a découvert 4 millions d'euros. Depuis l'enquête traîne... Mais le Canard veille.

Europe 1 est revenu ce matin sur cette disparition des Canards !

Ecouter :

Le-25-octobre-2011-europe1


Razzia sur le Canard enchaîné à Puteaux : je fais appel du 1er jugement

IMG_1029Suite à une énième plainte du maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, j'ai été condamné par le tribunal de Nanterre pour avoir dénoncé la razzia du Canard Enchaîné sur ma commune en octobre 2011.

L'hebdomadaire avait publié un article révélant que Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait planqué 4 millions d'euros sur un compte au Luxembourg. Une somme d'argent dont elle n'explique pas la provenance, objectant qu'il s'agit d'une "affaire privée".

J'ai décidé de contester ce 1er jugement du tribunal de Nanterre. Mon avocat a engagé la procédure d'appel. Un nouveau procès aura donc lieu dans quelques mois devant la cour d'appel de Versailles.

Le maire de Puteaux a entièrement judiciarisé - et même financiarisé - le débat politique local : chaque intervention de ma part devant le conseil municipal est précédé ou suivi d'une menace de plainte du maire. En cela, Joëlle Ceccaldi-Raynaud reprend la méthode de son père, Charles Ceccaldi, maire de Puteaux avant elle durant 34 ans : en attaquant systématiquement en diffamation ses opposants, il les épuisait et les décourageait à poursuivre leur rôle démocratique. 

Ainsi, depuis son élection en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a dépensé 200.000 euros sur le budget de la commune pour lancer contre moi une douzaine de procédures. Certaines n'ont pas abouti. La plupart se sont soldées par des relaxes. Mais la diffamation dans les affaires des Presse est une matière très aléatoire : cette dernière plainte donne lieu à un étrange jugement où je suis condamné pour avoir dénoncé des faits reconnus. Un nouveau procès est donc indispensable pour faire reconnaître les droits de l'opposition à Puteaux.

Il ne sera pas dit qu'en France, en Ile-de-France, à 10 minutes du Palais de l'Elysée, il existe un petit royaume, où la liberté d'expression est éternellement bafouée.

Christophe Grébert

A lire :

- Le Parisien

- EELV de Puteaux


Reporters sans frontières regrette la condamnation de Christophe Grébert

Logo-frDans un communiqué publié sur son site, l'association Reporters sans frontières regrette la condamnation, du blogueur et conseiller municipal d’opposition Christophe Grébert à 1.500 € d’amende avec sursis et 500 € de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Nanterre. Ce dernier l’a reconnu coupable de “diffamation” à l’encontre de la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, dans le cadre de propos rapportés par le journaliste Jim Jarrassé dans un article publié le 20 octobre 2011 par Le Figaro. Le journaliste, également poursuivi, a été relaxé par le tribunal qui lui a reconnu le bénéfice de la bonne foi.

L’organisation RSF craint que cette condamnation ne consacre la stratégie de harcèlement judiciaire employée par la maire de Puteaux pour faire taire les voix critiques, et dont M. Grébert est l’une des principales victimes. Ce dénouement ne doit pas éluder la gravité des faits dénoncés par le blogueur, à savoir le rachat de l’ensemble des exemplaires mis en vente à Puteaux du numéro 4747 du Canard enchaîné, qui comportait un article gênant pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

“Dans une affaire concernant des agissements d’une extrême gravité à l’encontre de la liberté de l’information, la bonne foi aurait également dû être reconnue à Christophe Grébert, qui ne faisait que s’interroger sur les moyens utilisés par le maire pour appliquer cette censure d’un autre âge, a ajouté Reporters sans frontières. Les garanties de la liberté d’expression auraient d’autant plus pu s’appliquer qu’il s’exprimait à l’oral, en tant qu’élu de l’opposition”.

L’article de Jim Jarrassé, intitulé “le maire de Puteaux prive ses habitants du Canard”, indiquait : “L’élu du MoDem [Christophe Grébert] craint que cet argent ait été puisé dans le budget de la Ville consacré à l’aide sociale : selon lui, Joëlle Ceccaldi-Raynaud dispose chaque mois d’une caisse de 20.000 euros en liquide, qu’elle peut ‘utiliser à sa guise’.”

Sur le fond, le jugement ne remet pas en cause les révélations du Canard Enchaîné, “qu’il s’agisse de celles relatives à l’existence de comptes au Luxembourg, ou, surtout, de celles afférentes à la rafle préalable de tous les exemplaires diffusés à Puteaux par un motard, employé municipal, ayant payé en liquide”. Le tribunal souligne qu’il est “légitime” qu’un conseiller municipal d’opposition réagisse sur ce sujet, “manifestement d’intérêt local”, rejetant la qualification d’“obsession quasi-pathologique” émise par Mme Ceccaldi-Raynaud.

Contacté par Reporters sans frontières, Christophe Grébert a accusé la victoire du maire : “après six ans d’acharnement, elle finit par gagner”. “Il y a un déséquilibre de moyens évidents, j’espérais que la justice en prendrait compte”, a-t-il ajouté avant d’affirmer : “l’objectif est politique, [il] est clairement de me faire taire”.