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Procès Bailly-Le Bars : un jugement en fait plutôt favorable à MonPuteaux

Parisien16avril12Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un rectificatif : en fait, je suis seulement condamné à 1 euro de dommages et intérêts dans le procès qui m'opposait au couple Marie-Aude Bailly-Le Bars et David Le Bars après la publication sur MonPuteaux d'une article sur la résidence des étudiants de Puteaux, où ils occupent 200 m2 pour un loyer de 1.000 euros mensuel, c'est à dire au même prix au m2 que les étudiants.

Je vais devoir effectivement payer 1.500 euros, mais pour les dépens (les frais de justice) et pas au titre des dommages et intérêts.

Le tribunal m'oblige par ailleurs à retirer des articles incriminés ce qui permet d'identifier l'adresse du couple (photographie de l'immeuble et mention de l'adresse de cet immeuble), alors que les plaignants réclamaient la suppression totale des articles, ainsi qu'une publication de la condamnation dans le journal Le Parisien.

Mieux encore : dans son jugement, le tribunal de Nanterre estime que l’article en question "s’inscrit dans le débat d’intérêt général local que constitue la politique du logement sur la commune de Puteaux. (Christophe Grébert) était donc légitime à s’interroger sur les conditions d’occupation par les (époux Le Bars) de leur logement".

Marie-Aude Bailly Le Bars est en effet la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Et son mari, David Le Bars est ancien commissaire de police de Puteaux.

LIRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NANTERRE :  Téléchargement Jugement-bailly-lebars (PDF)

Après discussion avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf, j'ai décidé de ne pas faire appel de cette décison. Du coup, j'ai procédé ce matin à la censure de mon site en retirant notamment la photographie de la résidence des étudiants et apprentis de Puteaux de mes articles.

Pour autant, l'affaire n'est pas terminée : les époux Le Bars ont lancé contre moi 2 autres plaintes. Ils m'accusent notamment d'avoir tenté d'entrer par force dans leur appartement. Accusation aussi ridicule que diffamante, qui montre combien mes révélations les gènent. Je suis choqué de cette fausse accusation, d'autant qu'elle émane d'un officier de police judiciaire qui doit en principe défendre la loi.


Scandale du logement à Puteaux : MonPuteaux condamné à 1.500 euros pour avoir écrit la vérité

Parisien14avril12

Le Parisien dans son édition des Hauts-de-Seine annonce ce matin que j'ai été condamné à 1.500 euros par la tribunal de Nanterre pour avoir violé la vie privée de Marie-Aude Bailly-Le Bars, la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux, et de son époux, David Le Bars, ancien commissaire de Puteaux.

Dans un article publié au mois de novembre 2011 sur MonPuteaux, j'ai révélé qu'ils occupent 200 m2 dans la résidence en principe destinée aux étudiants et aux apprentis de la commune pour un loyer mensuel de 1.000 euros. Le prix du m2 appliqué aux étudiants et apprentis leur est également appliqué.

Le tribunal estime que je n'aurais pas du rendre publique cette information. Il ordonne par ailleurs que j'efface cet article et que j'efface aussi de mon site toute référence aux époux Le Bars et à leur logement putéolien.

Pourtant :

1/ 200 M2 normalement destinés au logement des étudiants et apprentis sont détournés de leur destination, alors que les étudiants franciliens manquent cruellement de logement.

2/ Un couple proche du maire UMP est logé par la ville pour un loyer 3 à 4 fois inférieur au prix du marché. Cela représente un manque à gagner - en revenu de loyer- pour les caisses de la commune d'au moins 30.000 euros par an.

3/ Cela représente aussi un manque à gagner pour le trésor public : cet avantage en nature représente près de 100.000 euros sur les 3 dernières années fiscales.

Je ne comprends pas que la justice me condamne pour avoir révélé cela et ordonne la censure de ces informations. C'est pourquoi je compte faire appel de ce jugement.
Condamné pour avoir dit la vérité, je risque d'autres condamnations, car je compte bien continuer à dire la vérité sur la gestion municipale de Puteaux, malgré le harcèlement judiciaire du maire et de ses proches... qui ont donc tant de choses à cacher aux citoyens.
Christophe Grébert

PS : je ne dispose pas du jugement de Nanterre. Je le mettrai en ligne dès que je l'ai.

TOUT SUR CE PROCES DES EPOUX BAILLY-LE BARS (Je ne peux empêcher personne de relayer voire de reproduire le contenu de ces articles que la justice veut que j'efface. Je peux simplement dire que je ne ferai pas de procès à ceux qui le feront)

SI CE JUGEMENT VOUS SCANDALISE, PARTICIPEZ À MON COMITÉ DE SOUTIEN

Ils en parlent :

- Parisdepeches.fr,
- Neoprofs,
- Tchesssss,
- Gauche de Combat,
- ...

>>>>>>>>> ATTENTION UN RECTIFICATIF A ÉTÉ PUBLIÉ DANS LE PARISIEN LUNDI 16 AVRIL


A force de harcèlement judiciaire, MonPuteaux, 1er blog citoyen, pourrait s'arrêter :(

PARISIEN15MARS2012J'ai fait mes calculs : 4 procès en cours, 2 plaintes en instruction. Je dois 7.000 euros à mon avocat, j'ai été condamné à 6.000 euros dans le procès Musicarte (je fais appel), je dois 8.500 euros pour ma campagne cantonale 2011 (je vais me défendre au conseil d'Etat). Il y aussi le procès dans l'affaire du Canard enchaîné, ainsi que celui que m'intente le directrice de cabinet du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans l'affaire des logements sociaux de Puteaux (article ci-contre publié ce matin dans Le Parisien des Hauts-de-Seine).

Au total, j'ai plus de 20.000 euros dehors, sans compter les futurs frais d'avocat. Je ne peux plus suivre. Je dois donc sérieusement envisager la fermeture de MonPuteaux.

Le 10e anniversaire de mon blog, le 1er mai prochain, pourrait aussi marquer son enterrement.

En démocratie, la liberté d'expression est en principe assurée, il n'y a pas de délit d'opinion, ni de censure. Mais il y a pire que cela : l'autocencure à laquelle les citoyens qui osent remettre en cause le système sont soumis. Cela prend la forme de menaces de plainte, de procès et de versement de dommages et intérêts.

J'en suis là aujourd'hui. Je n'ai plus les moyens de m'exprimer citoyennement.

Christophe Grébert

MISE À JOUR : UN COMITÉ DE SOUTIEN VA SE METTRE EN PLACE TRÈS RAPIDEMENT. SI VOUS VOULEZ Y PARTICIPER, ENVOYEZ UN MOT À MONPUTEAUX@GMAIL.COM

 

Ils en parlent :

- Thierry Crouzet "France, Puteaux : la dictature politique"
- Michel Abhervé "Puteaux, son univers impitoyable !"
- L'Hérétique "Il faut sauver le soldat Grébert !"
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Procès : la directrice de cabinet du maire de Puteaux me réclame 25.000 euros

5555385039_abc1961120 J'étais à nouveau convoqué devant le tribunal de Nanterre aujourd'hui. Cette fois suite à une plainte de Marie-Aude Bailly Le Bars, la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux.

Elle me réclame 25.000 euros pour avoir révélé qu'elle occupe 2 étages entiers dans la résidence des étudiants de Puteaux : un logement de 150m2 (+50m2 de terrasse) pour un loyer d'environ 1.000 euros, soit 7 euros le m2 !

C'est l'un des volets de l'affaire de l'attribution des logements et de l'UMP à Puteaux : www.monputeaux.com/logement

La directrice de cabinet invoque l'article 9 du code civil qui dit que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Mais ce principe de protection de la vie privée, que j'ai toujours respecté sur MonPuteaux, ne doit pas permettre de cacher à la connaissance des citoyens de Puteaux une information qui concerne la gestion municipale.

TENTATIVE DE CENSURE

Dans sa plainte, Marie-Aude Bailly Le Bars demande l'effacement de cet article révélant ses conditions d'hébergement très avantageuses !

Dans ce cas précis, le droit à l'information prime sur la protection de la vie privée : les Putéoliens ont le droit de savoir qu'un bâtiment financé par l'argent public, et qui est censé héberger des étudiants, est en réalité occupé en partie par un employé politique du maire, pour un loyer 3 à 4 fois inférieur au prix normal du marché du logement.

Cette plainte n'a donc encore une fois qu'un but : me faire perdre mon temps et mon argent en frais de justice et CACHER LA VÉRITÉ AUX PUTÉOLIENS.

Faute de pouvoir légalement me faire taire, puisque nous ne sommes pas en dictature, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, le maire UMP de Puteaux, aujourd'hui par l'intermédiaire de sa directrice de cabinet, me harcèle judiciairement. Qui donc doit être condamné dans cette nouvelle procédure ? Aux juges de Nanterre de nous le dire...

LE JUGEMENT SERA RENDU LE 12 AVRIL.