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Affaire de la résidence des étudiants de Puteaux : je gagne le procès

8757662182_eed9839359Mardi 9 juillet, le tribunal de Nanterre m'a relaxé dans le 2e volet de l'affaire de la résidence des étudiants de Puteaux dans laquelle la directrice de cabinet du maire UMP occupe un duplex.

En novembre 2011, alors que je rendais visite aux étudiants de cette résidence, j'ai été agressé par l'époux de la directrice de cabinet. J'ai aussitôt raconté ce qui s'était produit sur mon compte twitter et sur mon site MonPuteaux. Cet homme, qui s'était présenté à moi comme ancien commissaire de police de Puteaux, a porté plainte pour diffamation, estimant que mes propos portaient atteinte à son honneur. Les juges n'ont pas suivi et m'ont relaxé.

Tous les détails de l'affaire sont ici : AFFAIRE LOGEMENT BAILLY-LE BARS

Si dans la logique de harcèlement de la municipalité, la directrice de cabinet du maire UMP faisait appel de ce jugement, un nouveau procès aurait lieu devant la cour d'appel de Versailles. Dans ce cas, j'ajouterai au dossier une nouvelle pièce : un extrait du "livre foncier de la ville de Puteaux". Ce document regroupe tous les biens fonciers (terrains, immeubles, logements) de la commune.

Foncier-residence-etudiants

Le livre foncier de la ville de Puteaux donne les éléments suivants pour la résidence des étudiants : "EP" pour établissement public, "48 studios et un logt duplex," sur une parcelle de "287m2".

Le "logement en duplex" est bien intégré à cet "établissement public". La parcelle faisant 287 m2 au sol, ce logement occupant la totalité du 9e étage et la totalité du 10e étage, en retirant les parties communes et techniques, sa surface totale dépasse en réalité de loin 200 m2 que j'avais estimé dans un 1er temps. Nous sommes plutôt proche des 300 m2 !

D'autres questions sans réponse pourront être soulevées lors d'un éventuel procès en appel :

- Quel est le montant de loyer payé par la directrice de cabinet pour ce duplex ? Son avocat - au cours des premiers 2 procès - n'a pas remis en cause mon estimation : 5 euros le m2, soit le même prix payé par les étudiants. Cela veut dire que j'ai vu juste... ou que j'ai surestimé ce prix. Est-ce possible qu'un superbe logement de 300 m2 ait été loué par la ville pour moins de 1.000 euros ?

- Le directeur de cabinet d'un maire n'a pas droit à un logement de fonction. Ce duplex n'est pas un logement de fonction, mais le montant de son loyer inférieur au prix du marché ne constitue-t-il pas un avantage en nature ? Dans ce cas, cet avantage en nature doit être déclaré comme tel aux services fiscaux. Cela est-il fait ?


La DirCab du maire de Puteaux explique avoir refusé un logement de fonction gratuit

Imagecensuree Mardi, j'étais à nouveau convoqué au tribunal de Nanterre pour le 2e des 3 procès qu'ont lancés contre moi les époux Bailly-Le Bars dans l'affaire du logement de 200 m2 qu'ils occupent dans la résidence des étudiants de la commune de Puteaux.

Au cours de l'audience, l'avocat de Madame Bailly-Le Bars a donné une explication étonnante pour justifier l'occupation de ce logement : la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux aurait accepté ce logement pour avoir un bail et payer un loyer, car sinon Joëlle Ceccaldi-Raynaud voulait lui offrir un logement de fonction gratuit situé au dernier étage d'une école maternelle de la ville ! J'ai peur d'avoir mal compris la surface de ce logement gratuit : 160 ou 260 m2 !

Mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, qui est spécialiste en droit public, a fait remarquer qu'un directeur de cabinet d'un maire n'avait pas le droit à un logement de fonction, un avantage réservé à quelques fonctionnaires ayant des contraintes de service, le DGS par exemple.

L'avocat de Madame Bailly-Le Bars a ensuite reconnu qu'il était difficile d'être opposant dans une ville comme Puteaux et a assuré que sa cliente n'était pas et n'avait jamais été proche de l'UMP ! Je n'ai pas saisi cette méthode de défense.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 9 juillet 2013.


Affaires du logement à Puteaux : nouveau procès mardi 4 juin 2013 au tribunal de Nanterre

8757662182_eed9839359Je suis à nouveau convoqué devant le tribunal de Nanterre, mardi 4 juin 2013, dans l'affaire du logement des époux Bailly-Le Bars dans la résidence des étudiants de Puteaux, l'un des volets du scandale des logements UMP de Puteaux.

J'ai révélé sur MonPuteaux que la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux et son mari, ancien commissaire de police de Puteaux, occupaient un duplex de 200 m2 au sein de cette résidence censée n'accueillir que des étudiants ou des apprentis, pour un loyer bien inférieur au marché (5 euros le m2).

Alors que je rendais visite aux étudiants de cette résidence, j'ai été agressé par l'époux de la directrice de cabinet du maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud : David Le Bars m'a bousculé et menacé. J'ai aussitôt raconté ce qui s'était produit sur mon compte twitter et sur mon site MonPuteaux. Depuis, cette personne, qui est commissaire de police, multiplie les procédures judiciaires contre moi.
Dans cette nouvelle plainte, il m'accuse d'atteinte à son honneur. Il affirme aussi que je l'ai insulté et que j'ai tenté de pénétrer chez lui par la force ! Tout cela est totalement faux.
C'est un rideau de fumée pour faire oublier un fait politique grave qu'en tant qu'élu de l'opposition j'ai le devoir de critiquer : lui et son épouse, tous les 2 bénéficiants de hauts salaires, fonctionnaire pour l'un, employée politique pour l'autre, bénéficient de 200 m2 dans un immeuble municipal normalement réservé à des étudiants ou des apprentis, pour un montant de loyer très inférieur au prix du marché.

A 9 mois de l'élection municipale, les procès à répétition lancés par le maire UMP de Puteaux ou par ses collaborateurs ont un but politique : me faire perdre du temps et de l'argent, chercher à décrédibiliser mon combat pour plus de justice et de transparence dans la politique ménée par la municipalité, chercher à destabiliser ma candidature... Mon combat est juste. Je le poursuivrai.
Christophe Grébert

(photo : Flickr)


Affaire des logements UMP de Puteaux : je suis convoqué par un juge de Nanterre

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Je suis convoqué le 5 juin chez le juge Fabienne Bernard au palais de justice de Nanterre en vue d'une nouvelle mise en examen dans l'affaire du logement des époux Bailly-Le Bars dans la résidence des étudiants de Puteaux, l'un des volets du scandale des logements UMP de Puteaux.

J'ai révélé sur MonPuteaux que la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux et son mari, ancien commissaire de police de Puteaux, occupaient un dupleix de 200 m2 au sein de cette résidence censée n'accueillir que des étudiants ou des apprentis. Ils payent un loyer très inférieur au prix du marché : moins de 5 euros le m2 !

Lors de ma visite de la résidence, j'ai été agressé par le mari de la principale collaboratrice du maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud : David Le Bars m'a bousculé et menacé. J'ai raconté ce qui s'était passé sur mon compte twitter et sur mon site MonPuteaux. Depuis, ce policier multiplie les plaintes contre moi. Dans cette nouvelle plainte, il m'accuse d'atteinte à son honneur et à sa réputation.

Il affirme aussi que je l'ai insulté et que j'ai tenté de pénétrer chez lui par la force (sic). Vous me voyez me bagarrer avec un commissaire de police pour tenter de rentrer chez lui ? Si ça avait été vraiment le cas, je ne serais sans doute pas sorti en bel état de cette visite ! Je considère comme très grave de la part d'un officier de police judiciaire de faire de fausses déclarations. C'est ce que je compte dire au juge Fabienne Bernard.

Il semble que le David Le Bars et son épouse Marie-Aude Bailly aient déposé d'autres plaintes contre moi. J'espère simplement que ma voix de simple citoyen aura autant de poids face à l'appareil judiciaire qu'un commissaire de police. On me dit que je me fais des illusions.

Je remarque enfin que cette convocation en vue de ma mise en examen tombe 5 jours avant le 1er tour des élections législatives. Si j'avais été candidat à ce scrutin, vous imaginez comme cela aurait été exploité par l'actuelle majorité municipale de Puteaux !

Christophe Grébert


Procès Bailly-Le Bars : un jugement en fait plutôt favorable à MonPuteaux

Parisien16avril12Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un rectificatif : en fait, je suis seulement condamné à 1 euro de dommages et intérêts dans le procès qui m'opposait au couple Marie-Aude Bailly-Le Bars et David Le Bars après la publication sur MonPuteaux d'une article sur la résidence des étudiants de Puteaux, où ils occupent 200 m2 pour un loyer de 1.000 euros mensuel, c'est à dire au même prix au m2 que les étudiants.

Je vais devoir effectivement payer 1.500 euros, mais pour les dépens (les frais de justice) et pas au titre des dommages et intérêts.

Le tribunal m'oblige par ailleurs à retirer des articles incriminés ce qui permet d'identifier l'adresse du couple (photographie de l'immeuble et mention de l'adresse de cet immeuble), alors que les plaignants réclamaient la suppression totale des articles, ainsi qu'une publication de la condamnation dans le journal Le Parisien.

Mieux encore : dans son jugement, le tribunal de Nanterre estime que l’article en question "s’inscrit dans le débat d’intérêt général local que constitue la politique du logement sur la commune de Puteaux. (Christophe Grébert) était donc légitime à s’interroger sur les conditions d’occupation par les (époux Le Bars) de leur logement".

Marie-Aude Bailly Le Bars est en effet la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Et son mari, David Le Bars est ancien commissaire de police de Puteaux.

LIRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NANTERRE :  Téléchargement Jugement-bailly-lebars (PDF)

Après discussion avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf, j'ai décidé de ne pas faire appel de cette décison. Du coup, j'ai procédé ce matin à la censure de mon site en retirant notamment la photographie de la résidence des étudiants et apprentis de Puteaux de mes articles.

Pour autant, l'affaire n'est pas terminée : les époux Le Bars ont lancé contre moi 2 autres plaintes. Ils m'accusent notamment d'avoir tenté d'entrer par force dans leur appartement. Accusation aussi ridicule que diffamante, qui montre combien mes révélations les gènent. Je suis choqué de cette fausse accusation, d'autant qu'elle émane d'un officier de police judiciaire qui doit en principe défendre la loi.


Scandale du logement à Puteaux : MonPuteaux condamné à 1.500 euros pour avoir écrit la vérité

Parisien14avril12

Le Parisien dans son édition des Hauts-de-Seine annonce ce matin que j'ai été condamné à 1.500 euros par la tribunal de Nanterre pour avoir violé la vie privée de Marie-Aude Bailly-Le Bars, la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux, et de son époux, David Le Bars, ancien commissaire de Puteaux.

Dans un article publié au mois de novembre 2011 sur MonPuteaux, j'ai révélé qu'ils occupent 200 m2 dans la résidence en principe destinée aux étudiants et aux apprentis de la commune pour un loyer mensuel de 1.000 euros. Le prix du m2 appliqué aux étudiants et apprentis leur est également appliqué.

Le tribunal estime que je n'aurais pas du rendre publique cette information. Il ordonne par ailleurs que j'efface cet article et que j'efface aussi de mon site toute référence aux époux Le Bars et à leur logement putéolien.

Pourtant :

1/ 200 M2 normalement destinés au logement des étudiants et apprentis sont détournés de leur destination, alors que les étudiants franciliens manquent cruellement de logement.

2/ Un couple proche du maire UMP est logé par la ville pour un loyer 3 à 4 fois inférieur au prix du marché. Cela représente un manque à gagner - en revenu de loyer- pour les caisses de la commune d'au moins 30.000 euros par an.

3/ Cela représente aussi un manque à gagner pour le trésor public : cet avantage en nature représente près de 100.000 euros sur les 3 dernières années fiscales.

Je ne comprends pas que la justice me condamne pour avoir révélé cela et ordonne la censure de ces informations. C'est pourquoi je compte faire appel de ce jugement.
Condamné pour avoir dit la vérité, je risque d'autres condamnations, car je compte bien continuer à dire la vérité sur la gestion municipale de Puteaux, malgré le harcèlement judiciaire du maire et de ses proches... qui ont donc tant de choses à cacher aux citoyens.
Christophe Grébert

PS : je ne dispose pas du jugement de Nanterre. Je le mettrai en ligne dès que je l'ai.

TOUT SUR CE PROCES DES EPOUX BAILLY-LE BARS (Je ne peux empêcher personne de relayer voire de reproduire le contenu de ces articles que la justice veut que j'efface. Je peux simplement dire que je ne ferai pas de procès à ceux qui le feront)

SI CE JUGEMENT VOUS SCANDALISE, PARTICIPEZ À MON COMITÉ DE SOUTIEN

Ils en parlent :

- Parisdepeches.fr,
- Neoprofs,
- Tchesssss,
- Gauche de Combat,
- ...

>>>>>>>>> ATTENTION UN RECTIFICATIF A ÉTÉ PUBLIÉ DANS LE PARISIEN LUNDI 16 AVRIL