Logement Flux

Mainmise de Joëlle Ceccaldi sur les HLM de Puteaux : amendes et poursuites judiciaires en perspective

IMG_2013

Le rapport de l'Ancols révélant une série de "dysfonctionnements et d'irrégularités" dans la gestion de l'office HLM de Puteaux pourrait aboutir à de lourdes sanctions financières et à des poursuites judiciaires contre l'organisme communal présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Selon le journal Libération, l’Ancols préconise une sanction de 1,081 million d’euros pour non-respect des «obligations légales et réglementaires».

"(..) A l’office public de l’habitat de Puteaux, «le conseil d’administration ne joue pas [son] rôle», pointe le rapport. Les directeurs de service et le directeur général sont privés d’initiatives, en raison de l’omniprésence dans la gestion courante de sa présidente, qui n’est autre que Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Un fonctionnement en contradiction avec la législation qui régit les organismes publics de HLM, souligne l’Ancols. Normalement, la présidente n’a pas à intervenir :«C'est le directeur général qui passe tous les actes et contrats au nom de l’office et le représente dans tous les actes de la vie civile», rappelle le rapport (..)".

UNE POSSIBLE ENQUETE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA RÉSIDENCE LORILLEUX

La plus grosse partie de l'amende concerne la construction du parking souterrain de la résidence HLM Lorilleux : ce parking à une « vocation pour partie commerciale, ce qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH », note l'Ancols, qui dénonce aussi « l'absence d'études financières préalables », un « équilibre d'exploitation non démontré » et une « mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction », qui s'élève à 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, « ayant dépassé de 50% le coût initial estimé ».

Le ministère du Logement devrait, « dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols », a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP. Et il va aussi « transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves », a déclaré la ministre à Libération.

Une enquête judiciaire devrait donc être ouverte sur ce dossier.

- CONSULTER LE RAPPORT 2016 DE L'ANCOLS SUR L'OPH DE PUTEAUX

- ZOOM sur l'affaire du parking Lorilleux : L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

- Les principales révélations du rapport de l'ancols : www.monputeaux.com/ancols 


Le préfet Gardère en HLM à Puteaux : "toute la lumière devra être faite", déclare la ministre du logement

Parisien

Comment l'OPH de Puteaux a-t-il pu attribuer en 2014 un logement social au préfet Gardère alors que celui-ci déclare 190.000 euros de revenus annuels et qu'il est propriétaire de 10 logements ? La maire LR de Puteaux et présidente de l'office HLM, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a tenté de détourner ma question, mardi lors du conseil municipal du 5 juillet, en assurant que ce logement avait été attribué sur le contingent préfectoral.

Mais interrogée par le Parisien, la préfecture des Hauts-de-Seine dément : elle n'a aucune trace d'une demande d'attribution de logement social pour cet ex-flic proche de Nicolas Sarkozy et mis en examen depuis janvier pour corruption et détournement de fonds publics.

Face à cette nouvelle affaire, qui s'ajoute au rapport de l'Ancols dénonçant des graves irrégularités à l'OPH de Puteaux, la ministre du logement Emmanuelle Cosse a réagit : "Toute la lumière devra être faite sur les conditions dans lesquelles est intervenue cette attribution, et sur les responsabilités en cause. J’y veillerai personnellement et assure de la pleine mobilisation des services concernés pour cela".

La ministre annonce que le rapport de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sur l’Office Public de l’Habitat de Puteaux, présentant les conclusions de l’enquête déclenchée en mars sur le fonctionnement de cet établissement, sera rendu public à partir du 13 juillet prochain. Il permettra d’établir un constat détaillé sur d’éventuels dysfonctionnements et irrégularités dans la gouvernance de l’OPH de Puteaux et dans la gestion de son parc de logements.

COMMUNIQUE DE LA MINISTRE DU LOGEMENT SUR L'OPH DE PUTEAUX

Pour ma part, je demande à l'OPH de Puteaux d'engager toutes les procédures nécessaires pour obtenir la sortie du préfet Gardère d'un logement social dont il n'a visiblement pas besoin. Je demande ensuite à l'Ancols d'engager des poursuites contre ces multiples défaillances constatées à l'OPH de Puteaux.
Christophe Grébert

(photo : extrait du Parisien des Hauts-de-Seine)


Suite à l'enquête de l'Ancols, l'office HLM de Puteaux rembourse à certains locataires des provisions indues

Hlm-puteaux (1)

Des locataires HLM de Puteaux ont reçu cette semaine une lettre de l'OPH les informant d'une "régularisation de charges" pour l'année 2014. Avec 1 an et demi de retard, un locataire va ainsi recevoir 174 euros. 

Dans son rapport sur l'Office HLM de Puteaux, dont nous avons présenté les principaux points, l'Agence nationale de contrôle du logement social a révélé de graves "dysfonctionnements", notamment sur le remboursement des provisions pour charges.

Sur une seule année, en 2010, 1.071.000 euros de provisions pour charges indues n'avaient pas été remboursés aux locataires (soit 200 EUROS par locataire). Sur les années 2012 et 2013, ce sont 679.000 euros qui n'ont pas été rendus, selon le rapport de l'Ancols.

Les inspecteurs de l'Agence nationale s'interrogeaient par ailleurs sur les montants anormaux des provisions dans certaines résidences HLM de Puteaux. Celles-ci atteignent 210% à la résidence de la Veille Eglise et 184% à Eichenberger : 

Provisions

Malgré des loyers faibles, les locataires HLM de Puteaux se retrouvent donc avec des charges bien supérieures à ce qu'ils devraient payer, et avec des retards de régularisation de plusieurs années, quand ils ne sont pas "oubliés".

Si vous êtes locataires de l'OPH de Puteaux, je vous donc invite à vérifier avec attention vos montants de charges et à réclamer auprès de l'Office les régularisations qui vous sont dues.


Le rapport sur les HLM de Puteaux évoqué sur France Inter

4550616295_760ba07b4e_z

Suite au rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social révélant de graves dysfonctionnements à l'office HLM de Puteaux, l'affaire a été évoquée dans les journaux de France Bleu Ile-de-France et de France Inter.

Voici le sujet diffusé dans la matinale de France Inter le mardi 31 mai : 

Rapport-hlm-31mai16-FranceInter


Rapport sur les HLM de Puteaux : Francis Poézévara demande la mise sous tutelle de l'OPH

6a00d83451b9bc69e201b8d1eec0ed970c

Suite à la publication du rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social sur l'office HLM de Puteaux, Francis Poézévara, conseiller municipal PS, fait plusieurs propositions :

"Devant la gravité des faits soulignés, considérant le rôle primordial des logements sociaux dans la politique de solidarité locale, (...), je souhaite pour ma part que l’OPH soit dès à présent mis sous tutelle comme cela a pu être le cas dans d’autres communes françaises, et ce a minima jusqu’au transfert de l’OPH au territoire POLD prévu en 2018. J’appelle par ailleurs Mme Ceccaldi-Raynaud à démissionner au plus tôt de la présidence de l’OPH, et à proposer un nouveau candidat (autre que son fils évidemment !). Enfin, afin de lutter contre les tentations clientélistes, je souhaite que les charges de Maire et de Président d’OPH soient désormais jugées incompatibles par la loi. Je me rapprocherai des parlementaires pour faire cette proposition."

LIRE LA SUITE SUR SON SITE


Epilogue de l'enquête sur les HLM : Des propositions pour le logement à Puteaux

6a00d8341c339153ef01a73d7e39a7970d-500wiToute cette semaine, je vous ai rendu compte du rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social sur l'office HLM de Puteaux. Ce relevé critique, je ne voulais pas l'achever sans une note positive. Il n'y a pas de fatalité. On peut agir et changer les choses. En 2014, je me suis présenté à l'élection municipale avec une équipe formidable qui était prête à bien gérer la ville de Puteaux, à travailler pour l'ensemble de la population et à nous donner une direction pour l'avenir. Le programme de cette équipe Puteaux pour vous est toujours en ligne. Mais voici précisément nos propositions sur le logement à Puteaux :

1/ Créer une offre de logements adaptée aux besoins de chacun

A) Une gestion plus saine du parc de logements sociaux

 – Nous fixerons des règles claires sur les conditions d’accès au logement social. Nous orienterons les attributions en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous rendrons publique la composition de la commission d’attribution, les critères d’attribution, ainsi que le rapport annuel de la commission. Nous étudierons le passage au système d’attribution par points comme le fait Suresnes.

Voir nos propositions “Solidarité et Action sociale”.

 – Les élus de notre future majorité ne se verront pas attribuer de logement social en cours de mandat. Aucun régime de faveur ne sera accordé.

 – Nous réaménagerons les logements sociaux afin de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile et en construirons de nouveaux. Ces immeubles pourront accueillir des services communs en rez-de-chaussée. Cette mesure favorisera la mobilité au sein du parc de logements sociaux.

B) Maintenir une offre de logements sociaux de qualité

– Aucun logement social n’a été construit depuis 15 ans par l’Office HLM de Puteaux. Ces dernières années, notre ville a surtout vu la construction de logements en accession de grand standing à des prix élevés. Alors qu’il s’élevait à environ 35% dans les années 90, le taux de logements locatifs sociaux était de 28,3% en 2010 selon le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Nous viserons un taux de logements sociaux à 30%. Nous recentrerons l’Office HLM municipal sur son rôle de bailleur social plutôt que celui de gestionnaire de logements. Pour cela, nous lancerons la construction de quelques nouvelles opérations sociales. Ce taux doit être conservé pour permettre aux jeunes putéoliens, aux couples qui démarrent et aux personnes à la retraite de continuer à vivre dans leur ville.

 – Pour nous, le logement social n’est pas synonyme de logement au rabais. Au contraire, nous voulons construire des logements sociaux confortables et bien équipés. Lors de la passation des marchés, nous choisirons des architectes ayant fait leurs preuves dans ce domaine.

– Nous ne construirons pas de nouvelles grandes résidences sociales, comme il y en a beaucoup à Puteaux, mais plutôt de petits immeubles de ville dans des quartiers où le logement social n’est pas concentré. Nous chercherons à atteindre le label Haute Performance Energétique (HPE).

C) Dans le parc privé, favoriser la création de logements accessibles et proposer de nouvelles formes d’habitat

Ces dernières années, le parc privé de logements s’est développé dans notre ville avec des opérations de standing proposant des logements relativement chers, inaccessibles pour des foyers modestes.

 – Nous demanderons aux promoteurs de développer dans leurs opérations une part de logements en accession maîtrisée pour permettre l’accès à la propriété des foyers plus modestes. Nous imposerons des critères environnementaux stricts valorisés par les certifications énergétiques adéquates.

– Aujourd’hui la ville favorise la création de grands logements familiaux. Nous demanderons aux promoteurs de créer également des logements de plus petite taille (studios, T1 et T2) pour permettre à plus de célibataires et de jeunes couples d’accéder à la propriété à Puteaux.Dans les immeubles, ces logements seront mêlés aux logements familaux.
– La bonne desserte de la ville par les transports en commun et la proximité de pôles d’enseignement supérieur rend attractive la ville de Puteaux pour la construction de logements étudiants (résidences sociales et/ou privées). Nous testerons le développement d’immeubles intergénérationnels associant à la fois des logements pour les étudiants et d’autres pour les seniors où le prix des logements pour les étudiants sera plus attractif s’ils s’engagent à apporter des services aux seniors de la résidence.

 – Nous serons ouverts à de nouvelles formes d’habiter et de nouvelles manières de concevoir et de financer des logements. Nous expérimenterons l’habitat participatif, sur le modèle desbaugruppen développés en Allemagne en soutenant l’initiative de groupes de personnes qui souhaitent développer et financer, ensemble, un projet d’habitat groupé avec des équipements mutualisés.

 2/ Résorber l’habitat dégradé et diminuer la facture énergétique

 Pour améliorer l’information sur le logement, nous créerons un guichet unique de l’habitatdiffusant les informations des organismes extérieurs à la commune, l’OPH, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce guichet proposera une assistance pour effectuer les démarches administratives de demandes de financements.

A) Engager une campagne de rénovation thermique des logements sociaux

 – Nous lancerons un grand plan pour la rénovation thermique des logements sociaux de l’OPH. Nous y consacrerons 10 millions d’euros par an (qui seront complétés par d’autres subventions, notamment de la Région Ile-de-France). Nos efforts porteront en priorité sur les résidences vieillissantes dont les logements deviennent inconfortables pour les habitants. Un diagnostic énergétique sera engagé dès l’été 2014.

 – Ces opérations seront exemplaires en termes de développement durable. La facture énergétique sera réduite grâce au remplacement des fenêtres et au renforcement de l’isolation des toitures et des façades (par l’extérieur quand c’est possible). Ces travaux sont très courants et peuvent se dérouler sur des délais courts. Nous chercherons à mettre en œuvre des sources d’énergie durable : panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires, mini-éolienne, géothermie, chaufferie bois. Nous ferons appel à des architectes, des ingénieurs et des entreprises ayant des expériences réussies dans ces domaines.

 – Le confort intérieur des appartements sera amélioré avec la modernisation des équipements techniques (remise aux normes électriques) et des sanitaires (cuisines et salles de bains). Nous proposerons quelques prestations à la carte pour ceux qui désirent apporter des modifications au logement comme l’ouverture de la cuisine sur le séjour.

B) Éradiquer l’habitat indigne et soutenir la rénovation des logements privés

 Chacun peut constater l’état alarmant de nombreux immeubles de Puteaux. Nous ne tolérerons plus que des Putéoliennes et des Putéoliens vivent dans des conditions indignes.

 – Nous soutiendrons les locataires de logements dégradés face à l’inaction des propriétairesen les aidant à faire valoir leurs droits. Nous améliorerons l’information sur les recours possibles et sur le rôle que peut jouer la municipalité : établir le dialogue avec le propriétaire, promouvoir l’action du service hygiène de la ville pour établir des constats d’insalubrité ou encore aider les habitants à saisir l’Agence régionale de santé (ARS).

 – Nous aiderons les Putéoliens à profiter des aides de l’État pour permettre la rénovation du parc privé de logements. Pour cela, nous soutiendrons les propriétaires de logements et les copropriétés souhaitant engager des travaux de rénovation de l’habitat. Dans cet objectif, nous poursuivrons l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) énergétique et l’étendrons à d’autres quartiers en cours de mandat.

 – Nous proposerons la mise en place d’une délégation des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) vers la communauté d’agglomération Seine Défense pour une action plus locale de l’aide au logement. Cela permettra une attribution simple et rapide des aides à l’habitat privé pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Nous voulons ainsi faciliter la remise sur le marché de logements vacants ainsi que les travaux d’adaptation des immeubles et des logements pour les personnes à mobilité réduite et lutter contre l’habitat indigne.

 – Nous entendons mener une politique d’embellissement en faisant appliquer l’obligation décennale de ravalement et en informant les propriétaires sur les aides correspondantes.