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Le rapport sur les HLM de Puteaux évoqué sur France Inter

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Suite au rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social révélant de graves dysfonctionnements à l'office HLM de Puteaux, l'affaire a été évoquée dans les journaux de France Bleu Ile-de-France et de France Inter.

Voici le sujet diffusé dans la matinale de France Inter le mardi 31 mai : 

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Rapport sur les HLM de Puteaux : Francis Poézévara demande la mise sous tutelle de l'OPH

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Suite à la publication du rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social sur l'office HLM de Puteaux, Francis Poézévara, conseiller municipal PS, fait plusieurs propositions :

"Devant la gravité des faits soulignés, considérant le rôle primordial des logements sociaux dans la politique de solidarité locale, (...), je souhaite pour ma part que l’OPH soit dès à présent mis sous tutelle comme cela a pu être le cas dans d’autres communes françaises, et ce a minima jusqu’au transfert de l’OPH au territoire POLD prévu en 2018. J’appelle par ailleurs Mme Ceccaldi-Raynaud à démissionner au plus tôt de la présidence de l’OPH, et à proposer un nouveau candidat (autre que son fils évidemment !). Enfin, afin de lutter contre les tentations clientélistes, je souhaite que les charges de Maire et de Président d’OPH soient désormais jugées incompatibles par la loi. Je me rapprocherai des parlementaires pour faire cette proposition."

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Epilogue de l'enquête sur les HLM : Des propositions pour le logement à Puteaux

6a00d8341c339153ef01a73d7e39a7970d-500wiToute cette semaine, je vous ai rendu compte du rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social sur l'office HLM de Puteaux. Ce relevé critique, je ne voulais pas l'achever sans une note positive. Il n'y a pas de fatalité. On peut agir et changer les choses. En 2014, je me suis présenté à l'élection municipale avec une équipe formidable qui était prête à bien gérer la ville de Puteaux, à travailler pour l'ensemble de la population et à nous donner une direction pour l'avenir. Le programme de cette équipe Puteaux pour vous est toujours en ligne. Mais voici précisément nos propositions sur le logement à Puteaux :

1/ Créer une offre de logements adaptée aux besoins de chacun

A) Une gestion plus saine du parc de logements sociaux

 – Nous fixerons des règles claires sur les conditions d’accès au logement social. Nous orienterons les attributions en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous rendrons publique la composition de la commission d’attribution, les critères d’attribution, ainsi que le rapport annuel de la commission. Nous étudierons le passage au système d’attribution par points comme le fait Suresnes.

Voir nos propositions “Solidarité et Action sociale”.

 – Les élus de notre future majorité ne se verront pas attribuer de logement social en cours de mandat. Aucun régime de faveur ne sera accordé.

 – Nous réaménagerons les logements sociaux afin de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile et en construirons de nouveaux. Ces immeubles pourront accueillir des services communs en rez-de-chaussée. Cette mesure favorisera la mobilité au sein du parc de logements sociaux.

B) Maintenir une offre de logements sociaux de qualité

– Aucun logement social n’a été construit depuis 15 ans par l’Office HLM de Puteaux. Ces dernières années, notre ville a surtout vu la construction de logements en accession de grand standing à des prix élevés. Alors qu’il s’élevait à environ 35% dans les années 90, le taux de logements locatifs sociaux était de 28,3% en 2010 selon le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Nous viserons un taux de logements sociaux à 30%. Nous recentrerons l’Office HLM municipal sur son rôle de bailleur social plutôt que celui de gestionnaire de logements. Pour cela, nous lancerons la construction de quelques nouvelles opérations sociales. Ce taux doit être conservé pour permettre aux jeunes putéoliens, aux couples qui démarrent et aux personnes à la retraite de continuer à vivre dans leur ville.

 – Pour nous, le logement social n’est pas synonyme de logement au rabais. Au contraire, nous voulons construire des logements sociaux confortables et bien équipés. Lors de la passation des marchés, nous choisirons des architectes ayant fait leurs preuves dans ce domaine.

– Nous ne construirons pas de nouvelles grandes résidences sociales, comme il y en a beaucoup à Puteaux, mais plutôt de petits immeubles de ville dans des quartiers où le logement social n’est pas concentré. Nous chercherons à atteindre le label Haute Performance Energétique (HPE).

C) Dans le parc privé, favoriser la création de logements accessibles et proposer de nouvelles formes d’habitat

Ces dernières années, le parc privé de logements s’est développé dans notre ville avec des opérations de standing proposant des logements relativement chers, inaccessibles pour des foyers modestes.

 – Nous demanderons aux promoteurs de développer dans leurs opérations une part de logements en accession maîtrisée pour permettre l’accès à la propriété des foyers plus modestes. Nous imposerons des critères environnementaux stricts valorisés par les certifications énergétiques adéquates.

– Aujourd’hui la ville favorise la création de grands logements familiaux. Nous demanderons aux promoteurs de créer également des logements de plus petite taille (studios, T1 et T2) pour permettre à plus de célibataires et de jeunes couples d’accéder à la propriété à Puteaux.Dans les immeubles, ces logements seront mêlés aux logements familaux.
– La bonne desserte de la ville par les transports en commun et la proximité de pôles d’enseignement supérieur rend attractive la ville de Puteaux pour la construction de logements étudiants (résidences sociales et/ou privées). Nous testerons le développement d’immeubles intergénérationnels associant à la fois des logements pour les étudiants et d’autres pour les seniors où le prix des logements pour les étudiants sera plus attractif s’ils s’engagent à apporter des services aux seniors de la résidence.

 – Nous serons ouverts à de nouvelles formes d’habiter et de nouvelles manières de concevoir et de financer des logements. Nous expérimenterons l’habitat participatif, sur le modèle desbaugruppen développés en Allemagne en soutenant l’initiative de groupes de personnes qui souhaitent développer et financer, ensemble, un projet d’habitat groupé avec des équipements mutualisés.

 2/ Résorber l’habitat dégradé et diminuer la facture énergétique

 Pour améliorer l’information sur le logement, nous créerons un guichet unique de l’habitatdiffusant les informations des organismes extérieurs à la commune, l’OPH, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce guichet proposera une assistance pour effectuer les démarches administratives de demandes de financements.

A) Engager une campagne de rénovation thermique des logements sociaux

 – Nous lancerons un grand plan pour la rénovation thermique des logements sociaux de l’OPH. Nous y consacrerons 10 millions d’euros par an (qui seront complétés par d’autres subventions, notamment de la Région Ile-de-France). Nos efforts porteront en priorité sur les résidences vieillissantes dont les logements deviennent inconfortables pour les habitants. Un diagnostic énergétique sera engagé dès l’été 2014.

 – Ces opérations seront exemplaires en termes de développement durable. La facture énergétique sera réduite grâce au remplacement des fenêtres et au renforcement de l’isolation des toitures et des façades (par l’extérieur quand c’est possible). Ces travaux sont très courants et peuvent se dérouler sur des délais courts. Nous chercherons à mettre en œuvre des sources d’énergie durable : panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires, mini-éolienne, géothermie, chaufferie bois. Nous ferons appel à des architectes, des ingénieurs et des entreprises ayant des expériences réussies dans ces domaines.

 – Le confort intérieur des appartements sera amélioré avec la modernisation des équipements techniques (remise aux normes électriques) et des sanitaires (cuisines et salles de bains). Nous proposerons quelques prestations à la carte pour ceux qui désirent apporter des modifications au logement comme l’ouverture de la cuisine sur le séjour.

B) Éradiquer l’habitat indigne et soutenir la rénovation des logements privés

 Chacun peut constater l’état alarmant de nombreux immeubles de Puteaux. Nous ne tolérerons plus que des Putéoliennes et des Putéoliens vivent dans des conditions indignes.

 – Nous soutiendrons les locataires de logements dégradés face à l’inaction des propriétairesen les aidant à faire valoir leurs droits. Nous améliorerons l’information sur les recours possibles et sur le rôle que peut jouer la municipalité : établir le dialogue avec le propriétaire, promouvoir l’action du service hygiène de la ville pour établir des constats d’insalubrité ou encore aider les habitants à saisir l’Agence régionale de santé (ARS).

 – Nous aiderons les Putéoliens à profiter des aides de l’État pour permettre la rénovation du parc privé de logements. Pour cela, nous soutiendrons les propriétaires de logements et les copropriétés souhaitant engager des travaux de rénovation de l’habitat. Dans cet objectif, nous poursuivrons l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) énergétique et l’étendrons à d’autres quartiers en cours de mandat.

 – Nous proposerons la mise en place d’une délégation des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) vers la communauté d’agglomération Seine Défense pour une action plus locale de l’aide au logement. Cela permettra une attribution simple et rapide des aides à l’habitat privé pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Nous voulons ainsi faciliter la remise sur le marché de logements vacants ainsi que les travaux d’adaptation des immeubles et des logements pour les personnes à mobilité réduite et lutter contre l’habitat indigne.

 – Nous entendons mener une politique d’embellissement en faisant appliquer l’obligation décennale de ravalement et en informant les propriétaires sur les aides correspondantes.


Quand Nicolas Sarkozy parlait des HLM de Puteaux !

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"Alors, croyez-moi !"... En 1993, lors d'un débat télévisé avec DSK, Nicolas Sarkozy affirmait être élu à la fois "d'une ville riche, Neuilly, et d'une ville pauvre, Puteaux", précisant que dans cette dernière "les 2 tiers de l'habitat sont en HLM".

Or, Puteaux déjà à l'époque n'était pas moins riche que Neuilly, grâce à la pluie d'impôts provenant du quartier d'affaires de la Défense, et n'avait pas (et n'a jamais eu) 66% d'HLM, mais 30% !

Ce double mensonge de l'ancien député de Puteaux-Neuilly et ex-président de la République fait sourire, alors que vient de sortir un rapport sur l'office HLM de Puteaux et sa gestion si particulière. La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi, sait de qui tenir, puisqu'elle était sa suppléante à l'Assemblée Nationale.


Le vice-président de l'office de Puteaux rachète son propre logement HLM (partie 6)

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Dans son rapport d'enquête sur l'office HLM de Puteaux, l'Agence nationale de contrôle du logement social constate que l'OPH ne construit quasiment plus : 12 logements seulement ont été réalisés ces 17 dernières années, alors que des dizaines de familles putéoliennes sont contraintes de vivre dans des logements insalubres et que des milliers de demandes de relogement sont en attente. Dans le même temps, l'office a revendu 19 logements HLM à des locataires, parmi lesquels le vice-président du conseil d'administration de l'office.

C'est l'un des dysfonctionnements relevés dans le déroulement des conseils d'administration de l'office HLM de Puteaux : en 2011, les administrateurs, dont la présidente et maire Joëlle Ceccaldi, décident de vendre des logements de la résidence Louis Pouey. Le vice-président aurait pris part à cette délibération, selon l'Ancols. Or, il est directement intéressé par cette cession d'une partie du patrimoine de l'office  : il est lui-même locataire dans cette résidence et en 2014, il achète son appartement grâce à un prêt garanti par ses enfants, qui hériteront donc de ce bien.VP-pouey

Il est à noter que dans cette résidence Louis Pouey, située sur le périmètre du quartier d'affaires de la Défense, habitent notamment un maire adjoint, de la famille d'un ancien maire adjoint et plusieurs autres proches du maire.

L'office n'a cédé qu'une très faible partie de son patrimoine : 19 logements ont été vendus sur la période de l'enquête, entre 2010 et 2014, dans un manque total de transparence sur les motifs, les choix et les critères de cession. Pour cette résidence plutôt qu'une autre ? Les 5.185 logements de l'office sont répartis sur 27 résidences construites entre les années 30 et aujourd'hui. 

SEULEMENT 12 LOGEMENTS CRÉÉS EN 17 ANS

Malgré une demande toujours croissante, l'office ne construit plus rien depuis 1999. Il a seulement mis en service en 2014  un programme de 12 logements acquis à un promoteur dans le cadre de la ZAC du Théâtre, pour un montant de 3,4 millions d'euros.

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Ces 12 logements sont des PLS. Il ne s'agit pas vraiment de logements sociaux. Dits logements intermédiaires, ils sont destinés aux classes moyennes.

La livraison de 80 logements locatifs dans la Zac des Bergères et un programme de 24 logements en accession sociale rue Victor Hugo, annoncés par l'office sur la période de l'enquête (2010/2014), sont restés à l'état de projets.

L'OPH de Puteaux ne manque pourtant pas de moyens. Sa capacité financière est même exceptionnelle pour un organisme HLM. Son niveau de trésorerie atteint 27 millions d'euros ! L'office "thésaurise", s'étonne l'Ancols...

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Suite et fin de l'enquête demain, vendredi 27 mai.


L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

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C'est l'affaire sans doute la plus grave révélée par l'Agence nationale de contrôle du logement social dans son rapport sur l'Office HLM de Puteaux : un parking souterrain au coeur de la résidence Lorilleux construit pour 9,5 millions d'euros par l'OPH et dont les 246 places devaient être aussitôt revendues à la ville de Puteaux pour 2,3 millions, soit une perte immédiate de 7,2 millions d'euros pour l'office public ! Cette revente, qui montre une totale confusion entre les comptes de l'office et ceux de la commune, a été stoppée pendant l'enquête de l'Ancols. L'Office se retrouve donc avec un équipement très cher et dont elle n'a pas l'usage : la moitié des emplacements est inoccupée. 

Ce projet de parking souterrain est lancé en 2012, sans aucune étude préalable sur les besoins et l'équilibre d'exploitation, pour un montant de 6,9 millions d'euros. Plusieurs modifications au cours de chantier entrainent un dépassement de 2,6 millions d'euros. Il est livré avec 1 an de retard, en 2014.

Surcout

Le parking comporte 2 niveaux : un est destiné aux locataires de la résidence Lorilleux et le second doit être ouvert au public. Or, "il n'est pas dans l'objet social d'un office de construire un ouvrage à vocation semi-commerciale", souligne l'Ancols.

En septembre 2014, le conseil d'administration de l'office présidé Joëlle Ceccaldi, maire de Puteaux, décide de vendre la totalité des emplacements à la ville pour 2,3 millions d'euros, soit un montant inférieur de 7,2 millions au coût final de construction supporté par l'office. Aucune convention d'aménagement n'avait été signé avec la ville ; "La construction était donc irrégulière d'emblée", écrivent les enquêteurs.

Mairie

En 2015,  le projet de vente à la ville est annulé par le conseil d'administration. L'OPH se retrouve propriétaire d'un ouvrage surdimensionné  - "un sous-sol apparait inoccupé" - et pour lequel il "ne dispose pas du personnel qualifié pour en assurer l'entretien et la surveillance". L'office est par ailleurs "obligé de financer le démantèlement de certains équipements (guérite, barrières, bornes de paiement) et d'en entretenir d'autres (ascenseurs destinés à une clientèle commerciale)" devenus inutiles.

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"Endetté à la suite de cette opération coûteuse dont le projet a connu retard anormal, l’office a réalisé une opération qui lui est grandement défavorable et qui va générer des pertes importantes", concluent les inspecteurs de l'Ancols.

Irregularites

Quelle était la logique de cette opération financière entre l'office HLM de Puteaux et la ville de Puteaux ? Faire supporter la construction d'un parking par l'Office, qui sera dans quelques années placé sous le contrôle de la Métropole du Grand Paris, pour en confier l'usage à la municipalité qui gardera ainsi  la main sur 246 places de parking pour ses clients-électeurs ? J'essaye de comprendre...

- Dossier du conseil municipal du 30 septembre 2014 sur le rachat des places de stationnement par la ville : Téléchargement Parking-lorilleux-sept2014.pdf

- MARCHÉ PUBLIC pour la construction d'un parking souterrain rue Charles Lorilleux

- Projet de l'architecte DGM : Téléchargement Parking-architecte.pdf