Logement Flux

Attribution des logements HLM à Puteaux : un très curieux "jury citoyen"

PI_2016-02En décembre, dans un encart publié dans le journal municipal, la mairie de Puteaux avait lancé un appel pour devenir membre d'un "jury citoyen" chargé de contrôler "les dossiers présentés devant la commission d'attribution des logements HLM".

En janvier, sans que l'opposition ne soit invitée à y assister, un "tirage au sort" a eu lieu et 12 personnes ont été choisies pour composer ce jury. Mais comme les hasards font bien les choses ! Les tirés au sort sont justement des militants Les Républicains ou des membres d'association liées au maire.

- Robert Joriaux est un représentant du quartier des Rosiers (désigné par la maire) et membre du conseil social local (choisi par le maire),

- Françoise Combe et Gérard Strobel sont aussi membres du conseil social local (choisis par la maire),

- Claude Demarne est président de l'association de Saint Vincent. Une association subventionnée par la mairie et membre (choisi par la maire) du conseil d'administration du CCAS, second outil du clientélisme local après l'attribution des logements sociaux, 

- Marie-Claire, LOLLIEROU, Danny GOUIN, Marie-Cécile  MENARD et Samy BOAB sont des militants de la section Les Républicains de Puteaux candidats lors des dernières élections internes en janvier (www.monputeaux.com/2016/01/les-republicains.html) !

Inutile de vous dire qu'aucun membre de l'opposition n'a été "tiré au sort".

Ainsi donc, rassurez-vous, les logements HLM de Puteaux resteront attribués à ceux qui les méritent vraiment (choisis par la maire) !


Les magouilles des HLM de Puteaux dans "Secrets d'info" sur France Inter

Secrets

L'émission d'enquête de France Inter "Secrets d'info" est consacrée vendredi soir à 19h20 au logement social. La gestion des HLM de Puteaux par la famille Ceccaldi-Raynaud y sera notamment évoquée.

"En Ile de France, plus de 500 000 foyers sont en attente d’un logement social pour environ 80 000 attributions par an. Obtenir une HLM est un vrai parcours du combattant. Dans ces conditions, à tort ou à raison, le piston, les relations, le copinage ont souvent été considérés comme le meilleur moyen de l’obtenir. Au cœur du système, les élus locaux ont parfois alimenté les dérives d’un système. Le logement social mérite-il toujours ce qualificatif ?"

>>>>>> ECOUTEZ L'EMISSION

Un extrait de l'enquête a déjà été diffusée dans la journée sur l'antenne de France Info :

"A Puteaux, ville de droite, la maire a la main sur 5.500 appartements HLM, soit un quart des logements de la ville. Un moyen d'entretenir un clientélisme local héréditaire que dénonce inlassablement Christophe Grébert, conseiller municipal Modem. "Cela fait un demi-siècle que c’est la même famille de maires qui attribue les logements…", soupire-t-il.
Christophe Grébert a notamment déjà révélé que la moitié des élus de la majorité à Puteaux étaient hébergés dans le parc social de la ville alors que certains d'entre eux, professeurs d'universités, cadres supérieurs, chef d'entreprises, ne sont pas franchement des nécessiteux.
L'office HLM de Puteaux a déjà été épinglé par l'inspection du logement social pour ses méthodes d'attribution, et les élus estiment qu'ils n'ont pas à s'expliquer".


Le Zoom de La Rédaction : Logement social en... par franceinter


"Un élu de Puteaux possède trois logements mais habite dans une HLM" (Le Parisien)

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Le responsable de la section Les Républicains de Puteaux, Pascal Caumont, tout en étant propriétaire de 3 logements dans la ville, profite d'un grand appartement appartenant à l'office HLM communal. La municipalité n'y voit aucun problème, selon un article publié ce matin dans Le Parisien des Hauts-de-Seine.

J'avais dénoncé cette situation en septembre dernier dans une note publiée sur mon blog.

Je demande que Pascal Caumont, adjoint au maire à la démocratie, quitte volontairement son logement HLM, afin de permettre à une famille putéolienne dans le besoin d'être logée correctement. Ce serait un geste éthique.

Ce n'est pas un cas unique : d'autres élus de la majorité municipale bénéficient de logements sociaux alors qu'ils sont propriétaires de biens immobiliers en région parisienne. D'autres encore bénéficient de grands logements types F4/F5 alors qu'ils vivent seuls. D'autres ont des revenus élevés qui pourraient leur permettre de vivre dans le privé plutôt que de profiter de logements sociaux subventionnés par l'argent public.

Nous reviendrons sur chacun de ces cas.


Un maire-adjoint de Puteaux logé en HLM et propriétaire de 3 logements

283658caumontC'est un nouvel épisode de mon enquête sur le logement social à Puteaux. Pascal Caumont, responsable de la section locale "Les Républicains" et maire-adjoint chargé de la vie associative et de la démocratie locale, est locataire HLM tout en étant multipropriétaire : il possède 3 biens immobiliers sur la ville, qu'il loue.

Elu sur la liste de Charles Ceccaldi en 2001, puis sur celle de Joëlle Ceccaldi en 2008, délégué de la section UMP puis "Les Républicains" de Puteaux depuis 2002, Pascal Caumont occupe seul un logement HLM de 3 pièces sur le haut de la ville, malgré des revenus confortables de commercial dans une grande entreprise et des indemnités d'adjoint au maire.

Mais mieux encore, Pascal Caumont a constitué au cours des 15 dernières années un véritable patrimoine immobilier sur la ville. Il est devenu propriétaire de 3 logements - au 8 rue des Bas-Rogers, au 103 rue Voltaire et au 110 rue de Verdun - dont il récolte des loyers.

On ne lui reproche pas de gagner de l'argent et d'être propriétaire. Tant mieux pour lui. Mais on s'étonne qu'un élu censé défendre l'intérêt général et le bien commun puisse accepter de vivre dans un logement social subventionné par l'argent public, tout en tirant bénéfice de la location de plusieurs logements qu'il pourrait occuper pour libérer son 3 pièces HLM au profit d'une famille putéolienne mal logée.

Ce n'est malheureusement par le seul élu de Puteaux dans ce cas.

A suivre...

A LIRE AUSSI SUR PASCAL CAUMONT : 

- L'entreprise d'un maire adjoint UMP de Puteaux hébergée pas cher par l'Office HLM

- 17 élus UMP logés en HLM à Puteaux

(photo : mairie de Puteaux)


Le Programme local de l'habitat de Puteaux et Courbevoie : les mairies pensent aux promoteurs immobiliers plutôt qu'à la population locale

PlhLes communes de Puteaux et Courbevoie, réunies dans l'intercommunalité Seine Défense, ont conçu un "Programme local de l'habitat". Après avoir été présenté en conseil communautaire le 22 juin, il fera l'objet d'une consultation pour avis lors du conseil municipal de Puteaux de jeudi.

QU'EST CE QUE LE PLH ?

Le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Il comprend 3 grandes parties :
- le diagnostic,
- l’énoncé des principes et des objectifs,
- le programme d’actions.

(voir sur wikipédia

CONSULTER LE PLH DE PUTEAUX-COURBEVOIE (PDF) :

Téléchargement CASD - PLH - Diagnostic Courbevoie-Puteaux - Tome 1 - 2015

Téléchargement CASD - PLH - Diagnostic Courbevoie-Puteaux - Tome 2 - 2015

Téléchargement CASD - PLH - orientations stratégiques & programme d'actions

PLH

Dans ce document, les communes de Puteaux et Courbevoie se donnent pour objectif de réaliser 3.600 logements sur la période 2016/2021 : 2.400 dont 420 logements sociaux (17,5%) à Puteaux et 1.200 dont 684 logements sociaux (57%) à Courbevoie. Si ce plan est réalisé, le territoire de Puteaux-Courbevoie comptera 15.000 habitants de plus en 2021.

En ne construisant que 17,5% de logements sociaux sur cette période, Puteaux va voir son taux de logements sociaux baisser, alors même que le diagnostic du PLH est sur ce point alarmant : avec des loyers moyens allant de 645 € (28,4€/m2) pour un T1 à 810 € (21,9€/m2) pour un T2, le parc privé est inaccessible pour une grande part de la population, en particulier pour les jeunes étudiants, salariés et apprentis.

Le PLH ne répond pas non plus au vieillissement de la population. Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans a augmenté de 17,2% entre 1999 et 2008 sur notre territoire. La part des ménages très modestes (éligibles au logement très social) s’élève à 22,1% des ménages de l’agglomération. 39,8% de ces ménages sont logés dans le parc locatif privé. Cette population, lorsqu'elle atteindra l'âge de la retraite, rencontrera encore plus de difficultés, sinon l'impossibilité de continuer à se loger localement, faute de logements et d'hébergements adaptés. Or, Puteaux ne compte réaliser que 166 places d'hébergement pour personnes âgées sur la période 2016/2021 et uniquement dans des structures privées hors de prix. Le maintien à domicile des seniors n'est évoqué dans le PLH que sous la forme d'expérimentations non chiffrées.

La mesure des enjeux n'est donc pas du tout prise en compte. Les majorités de Puteaux et Courbevoie ne semblent pas trop se soucier de l'intérêt général, mais plutôt de l'intérêt des promoteurs immobiliers, par la construction de logements privés de moyenne surface (T3, T4) et haut de gamme, qui ne répondent pas à la demande locale.

Une analyse du PLH et des propositions seront faites par l'opposition lors des séances du conseil municipal et du conseil communautaire de jeudi. 


Une baisse notable du taux de logements sociaux à Puteaux sera annoncée jeudi au conseil municipal

PLHLe conseil municipal de Puteaux est convoqué à la mairie le jeudi 9 juillet 2015 à 17h (MISE À JOUR : LE CONSEIL ÉTAIT PROGRAMMÉ LE LUNDI 6 JUILLET. IL A ÉTÉ REPORTÉ AU DERNIER MOMENT. AUCUN MOTIF N'A ÉTÉ DONNÉ PAR LA MAIRIE).

Lors de cette séance, sera présenté aux élus le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Seine-Défense regroupant Puteaux et Courbevoie. Ce plan conçu par les majorités LR des 2 communes prévoit de construire d'ici 2021 seulement 17,5% de logements sociaux à Puteaux (420 sur 2.400), ce qui entraînera une baisse notable de la proportion de HLM dans notre ville (voir tableau ci-contre).

Le taux de logements sociaux à Puteaux est en effet actuellement de 30%, selon le diagnostic du PLH. Petit à petit, par la volonté idéologique du maire, nous nous approchons donc du taux de 25% fixé par la loi SRU. Inversant la logique de la loi, la majorité LR de Puteaux fait de ce taux plancher un plafond !
Selon les documents du PLH, un millier de familles putéoliennes vivent pourtant dans des logements indignes ou insalubres ! Ce Plan ne répond donc absolument pas à la nécessité de bien loger les habitants de notre ville, l'une des plus riches de France. Ce plan sert uniquement les promoteurs, les élus n'agissant pas pour l'intérêt général mais pour accroître leur business.

CONSULTER LE PROJET DE PLH :

DIAGNOSTIC PARTIE 1, PARTIE 2

ORIENTATIONS 

Voici l’ordre du jour du conseil municipal de jeudi :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
 
2. Appel nominal
 
3. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2015
 
4. Communications
 
5. Attribution de la délégation de service public sous forme d’affermage relative à l’exploitation de la crèche des Oursons située rue Lorilleux-Lavoisier
 
6. Projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Seine-Défense : Avis de la commune de Puteaux
 
7. Autorisation au maire de déposer une demande de déclaration préalable – 157 rue de la République
 
8. Autorisation au maire de déposer une demande de déclaration préalable – 15 rue Benoit Malon
 
9. ZAC des Bergères – Autorisation au Maire de déposer un permis de démolir des biens sis 119/125/127 avenue du Président Wilson 11 Chemin de la Compagnie des Eaux
 
10. ZAC des Bergères - Autorisation au maire de déposer un permis de construire - Îlot de la Rotonde angle de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue du Moulin  
 
11. ZAC des Bergères- Autorisation au maire de déposer un permis de construire - Square des Champs Moisiaux contre allée avenue du Général de gaulle
 
12. Autorisation au Maire de signer les conventions fixant les conditions de réalisation des installations solaires photovoltaïques de production d’électricité sur l’école République
 
13. Acquisition amiable d’un bien situé quai de Dion Bouton
 
14. Acquisition amiable des lots de copropriété n° 143 et 144 sis 17-19 rue Collin
 
15. Rectificatif à la délibération n°1974 du 26 septembre 2013 – Acquisition amiable d’un terrain nu 1-9 rue Edouard Vaillant / 62-66 rue de la République
 
16. Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat entre la Ville de Puteaux et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour la mise en place d’une «Charte Qualité Confiance»
 
17. Autorisation au Maire de signer une convention de gestion entre la ville et l’Office public de l’habitat de Puteaux relative au suivi commun de la passation des procédures de marchés publics  
    
18. Autorisation au Maire de signer une convention entre la ville et l’IFAC en vue de la mise en place du BAFA citoyen 
 
19. Mise en place d’une formation d’initiation aux premiers secours enfants et nourrissons (I.P.S.E.N.) en partenariat avec la Croix Rouge de Puteaux
 
20. Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Courbevoie – Neuilly – Puteaux
 
21. Création d’un conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  
22. Autorisation au Maire de signer la convention avec le centre national de tir de la police nationale du Fort de Montlignon
 
23. Avenant n°1 à la convention avec la Caisse d’allocations familiales au titre de la Prestation de Service Unique
 
24. Versement à l’association CéKeDuBonheur de la recette perçue dans le cadre de la soirée disco organisée le 30 mai 2015
 
25. Versement à l’association CSMP gymnastique et danse d’une subvention complémentaire
 
26. Versement au Club Rathelot d’une subvention de fonctionnement