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L'office HLM de Puteaux condamné : l'opposition réclame le départ de sa présidente

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Après la condamnation de l'office HLM de Puteaux a plus d'un million d'euros d'amende pour "irrégularités" et "fautes graves", l'opposition municipale réclame la démission de Joëlle Ceccaldi de la présidence de l'OPH communal.

Dans une tribune qui sera publiée dans le journal "Puteaux infos" de septembre, le groupe Le Rassemblement estime que "preuve est faite qu’il n’est pas bon que le maire préside aussi les HLM de la commune", et réclame d'urgence la démission de Joëlle Ceccaldi de l'OPH, ainsi que la désignation d'un membre de l'opposition au sein du conseil d'administration du bailleur social, "pour plus de contrôle".

L'opposition estime que l'OPH a été condamné par l'Ancols (Agence nationale de contrôle des logements sociaux) pour avoir "lésé les Putéoliens qui demandent un logement social, en refusant d’appliquer des critères équitables" et "pénalisé les locataires HLM, en leur faisant payer des charges indues, remboursées en retard, et en menant des opérations immobilières contestables".

La plus grave de ces opérations, rappelle l'opposition municipale, concerne le parking souterrain Lorilleux. Financé par l’OPH pour 9,5 millions d’euros, il devait être revendu à la mairie pour 2,3 millions d’euros, soit une perte de 7,2 millions d’euros pour les HLM.

LIRE LA TRIBUNE DE L'OPPOSITION


Un dossier DALO que les HLM et la mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine) refusent de traiter

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En plein mois d'août, le propriétaire du logement de Jeannine, au 63 rue Jean Jaurès à Puteaux, a muré l'entrée de son immeuble et a entassé des ordures dans la cour intérieure. Il espère ainsi faire partir la toute dernière occupante de cet immeuble appelé à être détruit dans le cadre d'une opération de Vinci Immobilier. Mais Jeannine n'entend pas s'en aller comme ça : elle attend depuis des années un relogement. Elle fait partie des Putéoliens mal logés, ayant obtenu des jugements en leur faveur, que l'office HLM et la mairie refusent de traiter.

Contrairement à ce qu'affirme la mairie Les Républicains dans un article publié ce matin dans Le Parisien, Jeannine a bien fait une demande de logement HLM. Cette demande est renouvelée chaque année depuis ... 1999 !

Son immeuble est inhabitable. Elle a obtenu plusieurs jugements en sa faveur et son dossier DALO est validé. Elle est donc prioritaire pour un relogement social.

Elle est suivie depuis des années par la ville via le CCAS. Sa situation est parfaitement connue. Seule réaction suite au passage du journaliste du Parisien : un employé de la mairie a apporté à Jeannine des bouteilles d'eau et des paquets de café, des BN et de la purée mousline. Où comment faire croire qu'on agit, alors qu'en fait on ne fait rien. Ce n'est pas ce dont Jeannine a besoin.

LE PROPRIÉTAIRE ENTASSE DES ORDURES DANS L'IMMEUBLE

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UN DOSSIER DALO PRIORITAIRE

Cette dame habite depuis 2005 dans cet immeuble. Son logement a été déclaré insalubre par arrêté municipal en avril 2011. L'immeuble lui-même est déclaré en péril (arrêté de février 2009) et en insalubrité irrémédiable (arrêté préfectoral de septembre 2009). Le rapport de l’Agence régionale de santé de février 2011 rend compte parfaitement de la situation indigne dans laquelle elle se trouve : « plus d’eau courante », « plafond partiellement effondré », « infiltrations, humidité et absence de ventilation réglementaire », etc.

Dans un jugement du 13 novembre 2012, le tribunal d’instance de Puteaux a condamné le propriétaire à verser à Jeannine 40.000 euros au titre du préjudice de jouissance et à 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral. Depuis ce jugement, les choses se sont encore dégradées : le toit sous lequel se trouve son logement a été troué et l’eau de pluie s’infiltre. 

Jeannine renouvelle chaque année sa demande de HLM. Le 1 er février 2010, la commission DALO des Hauts-de- Seine a statué en sa faveur. Dans un décision du tribunal administratif de février 2011, il a été demandé au préfet de la reloger. Une nouvelle ordonnance du TA en septembre 2012 renouvelle cette 1ère décision en condamnant l’Etat à verser 10.640 euros au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.

La situation de cette Putéolienne illustre parfaitement le rapport de l'Ancols sur l'office HLM de Puteaux qui déplore notamment que le bailleur social communal n'assure pas son rôle : sur la période 2009-2013, l'OPH de Puteaux aurait dû reloger 237 DALO. Il n'y en a eu que 87, soit 3 fois moins.  En 2013, sur l'ensemble des attributions, la part des candidats DALO ne représente que 2,3%, contre un objectif de 15% fixé par la préfecture des Hauts-de-Seine. L'office HLM de Puteaux vient d'être condamné à 1 million d'euros d'amende notamment pour avoir attribué ces logements réservés DALO à des familles non prioritaires. L'Office de Puteaux a aussi été épinglé pour avoir attribué un 3 pièces à un préfet proche de Nicolas Sarkozy et dont les revenus dépassent les plafonds légaux pour l'obtention d'un logement HLM.

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La Fédération nationale des Offices publics HLM dénonce la gouvernance de l'OPH de Puteaux

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La Fédération Nationale des Offices Public de l'Habitat se désolidarise de l'OPH de Puteaux qui vient d'être condamné à 1 million d'euros d'amende pour irrégularités et fautes graves de gestion. 

Dans un communiqué, la Fédération estime que l’OPH de Puteaux "n’est nullement représentatif de la qualité de la mission exercée par les 264 offices publics de l’habitat". La Fédération retient notamment un chiffre : "Tandis que le taux des bénéficiaires de l’APL est de 16% à l’OPH de Puteaux, le taux médian sur l’ensemble des offices est de 56,8%". "L’OPH de Puteaux ne remplit pas sa mission et sa gouvernance locale, compte tenu du poids qu’elle a dans son pilotage, porte une lourde responsabilité", estime l'organisation professionnelle nationale regroupant l'ensemble des offices publics de l'habitat.

D'autres OPH, cités dans le journal Le Monde, ont été condamnés à des amendes suite à des irrégularités, mais jamais pour un montant aussi élevé.

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L'office HLM de Puteaux condamné à 1 million d'euros d'amende

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Le ministère du logement confirme officiellement une sanction financière de 1.081.822 € contre l'office HLM de Puteaux pour des irrégularités et fautes graves de gestion, notamment dans  l'attribution abusive de logements et dans la construction d’un parking public. C'est la première fois que l'ANCOLS, l'agence nationale de contrôle des logements sociaux, inflige une amende aussi importante.

Interrogée par la radio France Bleu Ile-de-France, la ministre du logement Emmanuelle Cosse espère faire passer un message avec cette sanction : « Quand il y a des fautes de gestion graves, cela relève du droit pénal. Il faut dire à l’ensemble des offices HLM qu’ils doivent avoir une gestion irréprochable ». 

La "sévérité des sanctions est à la hauteur de la gravité des infractions", ajoute-t-elle sur son compte twitter et dans une interview sur iTélé (à partir de 3'30") :

En vacances, la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud a laissé son directeur de cabinet, Aurélien Mallet, réagir à sa place : selon lui, cette condamnation est ''un coup médiatique pour faire un exemple contre une ville de droite". Voici une explication bien simpliste qui ne répond pas aux faits graves relevés par l'Ancols : plusieurs millions d'euros ont été détournés de leur objet pour la construction d'un parking qui est aujourd'hui en grande partie vide !

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Le maire de Puteaux est surpris de la sévérité de cette sanction, car ces faits ne sont d'habitude jamais sanctionnés. Il était temps qu'ils le soient !
I
l est nécessaire que l'OPH, en tant que personnel morale, ne soit pas le seul sanctionné. Il faut aussi que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l'office et son directeur.
Le préjudice pour les habitants des HLM de Puteaux et tous les Putéoliens est énorme. Ce scandale devrait leur permettre de comprendre que le clientélisme leur coûte en réalité bien plus cher qu'il ne leur rapporte.
Christophe Grébert

LIRE LE COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DU LOGEMENT

(photo : chantier parking, résidence HLM Lorilleux)


HLM de Puteaux : la maire Ceccaldi se félicite du rapport de l'Ancols, avant de le dénoncer

Suite à la publication du rapport de l'Ancols sur l'office HLM de Puteaux, la maire LR de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a réagit 2 fois. Une première fois dans le journal municipal "Puteaux infos" distribué à l'ensemble des habitants, et une seconde fois dans une lettre adressée au ministre du logement et communiquée aux seuls journalistes. Or, ces 2 réactions sont strictement opposées. Comment est-ce possible ?

Dans "Puteaux infos", le rapport de l'Ancols est "très positif" et "tous les voyants sont au vert", selon la majorité municipale (Document 1).

Dans la lettre adressée par la maire de Puteaux au ministre, ce même rapport devient "critique" à l'égard de l'OPH et ses auteurs sont "incompétents" et ne "comprennent rien" (Document 2).

Soit le rapport est "très positif", soit il est "critique". Il ne peut pas être les 2 en même temps. Quelle est donc la raison de cette double communication aux messages opposés ? Quand Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous ment-elle ? 

Il y a, selon moi, une double volonté : mentir d'une part à la population en affirmant que le rapport est positif, et tenter de manipuler d'autre part les journalistes, en cherchant à discréditer les enquêteurs de l'agence nationale du logement social.
Le rapport de l'Ancols est exceptionnellement critique, car les faits sont exceptionnellement graves : des millions d'euros dépensés à perte pour un parking et des logements attribués illégalement... Rarement, un office HLM communal a autant été mis au service du système clientéliste d'un maire ! 
Le maire de Puteaux est surpris de la sévérité de ce rapport administratif, car ces faits ne sont d'habitude jamais sanctionnés. Il est temps qu'ils le soient.
Et il est nécessaire que l'OPH, en tant que personnel morale, ne soit pas le seul jugé et condamné. Il faut aussi que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l'office et son directeur.
Christophe Grébert

DOCUMENT 1 : TRIBUNE DE LA MAJORITÉ LR-UDI DANS LE "PUTEAUX INFOS" DE JUILLET-AOÛT 2016

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DOCUMENT 2 : EXTRAIT DE LA LETTRE ADRESSÉE LE 29 JUILLET PAR JOËLLE CECCALDI AU MINISTRE DU LOGEMENT :

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Mainmise de Joëlle Ceccaldi sur les HLM de Puteaux : amendes et poursuites judiciaires en perspective

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Le rapport de l'Ancols révélant une série de "dysfonctionnements et d'irrégularités" dans la gestion de l'office HLM de Puteaux pourrait aboutir à de lourdes sanctions financières et à des poursuites judiciaires contre l'organisme communal présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Selon le journal Libération, l’Ancols préconise une sanction de 1,081 million d’euros pour non-respect des «obligations légales et réglementaires».

"(..) A l’office public de l’habitat de Puteaux, «le conseil d’administration ne joue pas [son] rôle», pointe le rapport. Les directeurs de service et le directeur général sont privés d’initiatives, en raison de l’omniprésence dans la gestion courante de sa présidente, qui n’est autre que Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Un fonctionnement en contradiction avec la législation qui régit les organismes publics de HLM, souligne l’Ancols. Normalement, la présidente n’a pas à intervenir :«C'est le directeur général qui passe tous les actes et contrats au nom de l’office et le représente dans tous les actes de la vie civile», rappelle le rapport (..)".

UNE POSSIBLE ENQUETE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA RÉSIDENCE LORILLEUX

La plus grosse partie de l'amende concerne la construction du parking souterrain de la résidence HLM Lorilleux : ce parking à une « vocation pour partie commerciale, ce qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH », note l'Ancols, qui dénonce aussi « l'absence d'études financières préalables », un « équilibre d'exploitation non démontré » et une « mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction », qui s'élève à 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, « ayant dépassé de 50% le coût initial estimé ».

Le ministère du Logement devrait, « dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols », a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP. Et il va aussi « transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves », a déclaré la ministre à Libération.

Une enquête judiciaire devrait donc être ouverte sur ce dossier.

Dans le journal municipal de Juillet-Août, la majorité LR/UDI ment tranquillement à la population en osant affirmer que le rapport de l'Ancols est "très positif" pour l'OPH : 

Tribune

- CONSULTER LE RAPPORT 2016 DE L'ANCOLS SUR L'OPH DE PUTEAUX

- ZOOM sur l'affaire du parking Lorilleux : L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

- Les principales révélations du rapport de l'ancols : www.monputeaux.com/ancols