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Conseil municipal à Puteaux : "La séance s'annonce tendue", prévient Le Parisien

Parisien11avril12

Un conseil municipal a lieu ce soir, à partir de 19h, à la mairie de Puteaux. "La séance s'annonce tendue", titrait ce matin Le Parisien dans son édition des Hauts-de-Seine.
"La tension n'a jamais été aussi forte entre le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud et son principal opposant Christophe Grébert", écrit le journaliste, qui revient sur mon expulsion manu militari lors du dernier conseil, en février. Il revient aussi sur les différents procès lancés contre moi par le maire et son entourage. Le budget 2012 de la commune est soumis au vote ce soir. Dans Le Parisien, je m'interroge : "Es-ce que je peux participer à ce vote, alors qu'on m'a empêché de participer au débat (d'orientation budgétaire)".


A vous la parole : "La municipalité ne fait pas vivre la démocratie" (Jean-Luc Richard, socialiste de Puteaux)

Img_3027Voici une tribune de Jean-Luc Richard, membre du PS et habitant de Puteaux, universitaire reconnu qui vient de contribuer au Dictionnaire des politiques territoriales (Presses de Sciences-Po, 2011), consultant électoral sur une chaîne du service publique pendant plusieurs années.

Les expulsions consécutives de Bruno Lelièvre puis de Christophe Grébert, élus du groupe Alternance Puteaux, lors de conseils municipaux des 16 décembre 2011 et 16 février 2012 illustrent l’incapacité de la municipalité à faire vivre un débat démocratique serein. S’il y a un problème dans le déroulement d’un conseil municipal, le bon sens consiste à chercher à aplanir la difficulté, par exemple en décidant d’une suspension de séance. Le 16 février, il n’y avait même aucune raison d’empêcher Christophe Grébert de s’exprimer. La démocratie ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques. L’honneur de la démocratie consiste à laisser parler les élus surtout lorsqu’ils inscrivent leur action dans le cadre républicain, comme c’est le cas des élus des Verts, du Modem, ou du Parti socialiste. Ces événements me rappellent aussi octobre 2003, lorsque, sous le mandat du père de la maire actuelle, il n’était pas possible de venir assister au conseil municipal. Moi-même, alors que j’étais venu assister au conseil, j’avais été frappé et avais écrit au Préfet, alors que, à l’époque je participais à un groupe de travail d’experts dans les Services du Premier ministre (groupe « Ségrégation urbaine et intégration sociale ») même si, depuis l’été 2002, je n’étais plus en détachement dans les Services du Premier ministre. Le Préfet m’avait répondu qu’il fallait souhaiter que le calme revienne. Il serait sain que son successeur fasse de même cette fois-ci et qu’il prenne ses responsabilités par rapport à la question de la contestation légitime de la légalité de délibérations prises par l’assemblée une fois un opposant exclu manu militari de deux conseils municipaux. De telles expulsions, à condition qu’elles soient justifiées -ce qui n’était pas le cas le 16-, ne devraient pouvoir avoir lieu que assurées intégralement par la police nationale, corps de fonctionnaires d’Etat, et non par la police municipale quotidiennement aux ordres du maire. De telles expulsions d’élus s’exprimant dans une assemblée font penser à des pays aux situations dramatiques.

J’ai été élu à deux reprises. De 2001 à 2008, j’étais élu au conseil municipal de Boulogne-Billancourt, présidé, pendant 6 ans par le maire Jean-Pierre Fourcade, puis par Pierre-Mathieu Duhamel. Au-delà des divergences d’opinion, même lorsque l’opposition (Alternance…) allait jusqu’à s’opposer aux décisions devant le Tribunal administratif, il y avait toujours une politesse et une courtoisie. Les débats du conseil municipal étaient fidèlement retranscris à la fois dans le compte-rendu analytique intégral des débats, mais aussi dans un journal municipal spécial, distribué à 6000 exemplaires dans la ville et accessible sur internet. Par ailleurs, il m’est arrivé de présider une fois une commission d’appel d’offres, car le maire était respectueux de son opposition qu’il faisait siéger dans la SEM Val-de-Seine ou encore dans les commissions d’attribution de logements sociaux ou de places en crèche. Rien de tout cela n’existe à Puteaux et les oppositions municipales de Puteaux et Courbevoie n’ont pas de délégués à la Communauté d’Agglomération. Quand on pense qu’à Boulogne-Billancourt, le maire UMP P.-C. Baguet a laissé 6 sièges sur 20 à son opposition municipale à la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest ! Je le dis tout autant comme universitaire ayant travaillé sur ces questions que comme ancien élu ayant eu des relations non pas amicales mais très cordiales et respectueuses, avec des élus de l’UMP. Je le dis d’autant plus librement que chacun sait que je suis aussi capable de dire à l’opposition municipale qu’elle a pu faire quelques maladresses par le passé. L’essentiel et le plus grave est que cette municipalité de Puteaux va l’encontre de tout ce qui se fait pour restaurer la confiance des citoyens et la qualité du débat dans la vie publique. Il y a des villes de toutes sensibilités qui tournent le dos aux pratiques émanant de la municipalité de Puteaux.

Jean-Luc Richard

Note : Le PS a également publié un communiqué suite à l'expulsion de Christophe Grébert du conseil municipal

(photo : Jean-Luc Richard avec François Hollande sur le marché de Puteaux, image Nadine Jeanne)


Mon expulsion du conseil municipal de Puteaux : j'alerte le préfet des Hauts-de-Seine

6a00d8341c339153ef013484b85b95970c-800wi Suite à mon expulsion du conseil municipal de Puteaux du jeudi 16 février 2012, et préalablement au dépôt d'une plainte, j'ai envoyé ce jour au préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL, le courrier suivant :
                   
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Je soumets à votre attention un nouvel incident intervenu lors du Conseil municipal de Puteaux qui s’est tenu ce jeudi 16 février 2012 (http://www.monputeaux.com/expulsion).

La question n°22 de l’ordre du jour traitait de l’ «octroi de la protection fonctionnelle » à accorder au maire de Puteaux pour couvrir ses frais de justice à l’occasion d’une plainte à mon encontre, dans le cadre de ce que je nommerai « l’Affaire du Canard Enchainé ». La plainte porte non pas sur les articles du Canard enchaîné, mais sur un article publié par le Figaro.fr et dans lequel je suis cité.

Le groupe d’opposition « Alternance Puteaux » que je préside s’opposait à l’adoption de cette délibération au motif qu’il s’agit d’une affaire personnelle, dont j’ai repris l’historique pour appuyer ma démonstration (http://www.monputeaux.com/2012/02/canard-conseil.html). J’ai été coupé presque aussitôt par le maire qui, devant ma détermination à poursuivre l’exposé de mes arguments, a fait venir dans l’enceinte du conseil un officier de police judiciaire escorté par 5 policiers municipaux, pour m’expulser brutalement de la séance et m’en interdire l’accès, alors que les délibérations se poursuivaient.

J’observe  plusieurs questions de droit que je soumets à votre appréciation :

1. Sur le plan de la légitimité de la procédure :

        - A aucun moment, je n’ai menacé l’ordre public, ni proféré d’insulte à l’encontre de qui que ce soit,

        - Une dizaine d’agents de la police municipale sont, à chaque conseil, préposés à la surveillance de l’assemblée, ce qui transforme l’Hôtel-de-ville en un étrange bunker à chaque fois,

        - 5 d’entre eux sont venus m’arracher de mon bureau de conseiller et me transporter « manu militari » à l’extérieur de la salle,

        - Ces policiers municipaux étaient dirigés par Monsieur S., un officier de la police nationale qui a refusé d’identifier sa fonction et de présenter sa lettre de réquisition. Cet homme est régulièrement présent aux Conseils, en tribune ou dans les pièces adjacentes, sans qu’il apparaisse clairement, dans l’entretien de ma collègue Sylvie Cancelloni avec le Commissaire de Puteaux le lendemain, qu’il ait reçu une mission précise (http://www.monputeaux.com/2012/02/conseil-expulsion.html). En revanche, il semble régulièrement « invité » par le maire à assister aux Conseils et à assurer un service d’ordre « personnel » en toute occasion. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la mission de cette personne, son ordre de service ce soir là, afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas  que d’une habitude locale résultant de la volonté du maire d’avoir un policier « ami » présent lors des manifestations municipales,

        - D’avoir l’obligeance de nous préciser quel est le cadre juridique dans lequel s’inscrit le recours à la police par un maire dans le déroulement d’un Conseil,

        - Le Conseil municipal ayant été filmé par les services municipaux (2 caméras étaient installées dans la salle du conseil : 1 filmait le maire, 1 filmait les autres élus), la tranche qui nous intéressera se situe entre  21H10 et 21H40.

2. Sur le plan du bien—fondé de la question 22 :

Je ne vous demande pas, bien évidemment, d’arbitrer le procès qui m’oppose à Madame Ceccaldi-Raynaud. J’ai pour cela rendez-vous le 3 juillet prochain devant le Tribunal de grande instance de Nanterre (http://www.monputeaux.com/proces-canard/).

Mais de bien vouloir nous éclairer sur les conditions de recours à ce dispositif d’ «octroi » pour la couverture d’une plainte qui vise à défendre un maire dans une affaire judiciaire personnelle et non dans l’exercice de sa fonction ou de son mandat. Car ce n’est pas en tant que maire qu’elle se défend, mais en tant que personne privée. Il y a ici, selon nous, une trace d’abus de recours sur lequel nous nous interrogeons et qui semble confirmé :

-          Par le refus manifesté de Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud à tout échange sur cette question : elle refuse de répondre en conseil à nos interrogations d’élus,

-          Par le fait qu’elle-même a quitté la salle pendant la délibération pour laisser le Conseil voter en conscience, ce qui souligne qu’il s’agit bien d’une affaire personnelle et non communale.

3. Sur l’exercice de la vie démocratique à Puteaux :

Ce n’est pas la première fois que nous attirons votre attention sur les conditions particulières de déroulement des Conseils municipaux à Puteaux. Une fois encore, le public est intervenu à de nombreuses reprises pendant la séance ; notre micro a été coupé un grand nombre de fois ; nous recevons sans cesse des insultes des élus de la majorité…
L’enregistrement filmé de la séance municipale pourrait éclairer vos services sur les conditions très particulières que nous subissons à Puteaux.


Pour conclure, je vous alerte très fermement sur le risque potentiel de débordements plus graves et d’incidents qui pourraient à tout moment se transformer en accident. Mon expulsion – déjà violente physiquement et symboliquement – illustre une dégradation certaine de la situation. Elle pourrait ne rien être à côté de ce qui pourrait se produire lors d’un prochain conseil. Clairement, la sécurité et l’intégrité des élus de l’opposition ne me semblent plus assurée, surtout lorsqu’un OPJ semble se comporter plus comme le correspondant personnel d’un maire, plutôt que comme un représentant de la police républicaine.

Avec l’espoir, une fois encore, qu’il vous sera possible de permettre à Puteaux de renouer avec l’esprit de la République, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma respectueuse considération.

Christophe Grébert


Revue de Presse : "Le maire UMP de Puteaux fait taire l'opposition manu militari" (Libé)

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Libération a publié aujourd'hui un article sur mon expulsion du conseil municipal de Puteaux.

"Conseiller municipal à Puteaux (Hauts-de-Seine), Christophe Grébert est la bête noire de la maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Elu sous l’étiquette Modem, il dénonce depuis des années sur son blog (Monputeaux.com) les turpitudes de l’élue, accusée par son père et prédécesseur, Charles Ceccaldi, d’avoir touché des commissions occultes dans un marché public. Une affaire révélée par le Canard enchaîné, dont Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait fait acheter tous les exemplaires dans sa ville..."


Mon expulsion du conseil municipal de Puteaux fait la Une du Parisien des Hauts-de-Seine

Parisien180212-petitMon expulsion manu militari du conseil municipal de Puteaux fait ce matin la Une de l'édition des Hauts-de-Seine du Parisien : "Grébert expulsé du conseil municipal de Puteaux", titre le quotidien régional.

"Christophe Grébert (MoDem) s’est fait sortir de la salle du conseil municipal de Puteaux, jeudi soir, alors qu’il tentait d’évoquer l’éventuelle existence de comptes luxembourgeois au nom de la députée-maire UMP".

« Je ne peux accepter d’être lynchée en public », s’est justifiée ensuite Joëlle Ceccaldi, persuadée d’avoir été insultée. En aparté, après ce conseil qui fera date, la maire déplorait « le déballage » systématique et « inadmissible » de celui qu’elle qualifie « d’énergumène ».

Qui est insulté dans cette affaire ? Je suis traîté publiquement d'énergumène par le maire, qui me fait sortir par des policiers municipaux en pleine délibération, m'empêchant de voter, donc d'assumer le mandat que des milliers de Putéoliens m'ont confié.


Expulsion à Puteaux : "Encore un conseil municipal désastreux !" (Nadine Jeanne, PS)

6a00d83451b9bc69e200e54ff3a7e48833-150wiSur son site, Nadine Jeanne, élue PS de Puteaux, raconte le conseil municipal du jeudi 16 février 2012, lors duquel le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a décidé de me faire expulser manu militari par la police municipale :

"(..) Mme le maire a à nouveau commencé le conseil de ce soir en attaquant M. Grébert sur ce qu'il avait écrit sur son blog. Je lui ai demandé d'arrêter de faire des remarques liminaires sur ce que l'élu Modem avait pu écrire. Nous ne sommes pas là pour ça et elle dispose de bien d'autres supports pour dire ce qu'elle en pense. Elle a répondu qu'elle continuerait à procéder ainsi.

Par ailleurs, nous avions découvert que dans le procès verbal de la dernière séance, seule son intervention liminaire avait été reproduite. Aucune retranscription de la réponse de l'intéressé. Nous avons été unanimes à dénoncer le procédé.

J'ai également demandé en début de conseil à ce que les élus ne se soient pas interrompus lorsqu'ils prennent la parole : cela ne fait qu'envenimer le débat et on verse dans la surenchère.
La règle devrait être : on écoute et ensuite on répond et ceci quel que soit l'intervenant.

Mais c'était trop demander. Sur la question 22 où le maire de Puteaux demandait le soutien financier de la Ville pour attaquer le journal Le Figaro (Note : le maire attaque aussi Christophe Grébert), Mme Ceccaldi a coupé la parole à M. Grébert qui évoquait l'affaire des quatre millions d'euros qu'elle aurait reçus de sa grand-mère. Elle lui a demandé de se taire. Celui-ci ayant continué à parler : le maire a fait venir la police municipale pour le faire sortir de l'enceinte ! J'ai tenté de m'interposer mais sans succès.

Je considère que cette manière de faire est un véritable scandale ! Si la situation échappe au maire, il y a d'autres possibilités comme lever la séance. Là, non seulement elle fait appel à la police municipale mais ensuite elle veut continuer le conseil comme si de rien n'était. J'ai eu l'impression de revenir aux pires moments de la dernière mandature de Charles Ceccaldi !

Nous sommes bien sûr tous sortis du conseil trop scandalisés pour pouvoir demeurer dans l'enceinte. Le conseil se sera donc arrêté à la question 22 (il était 21h30) et nous n'aurons pas pu débattre des orientations budgétaires. Les conseillers de la majorité auront pu expédier entre eux cette question essentielle (..)".