Un conseil municipal aura lieu vendredi à Puteaux. Une nouvelle fois, la mairie a envoyé les convocations aux élus de l'opposition au dernier jour de la limite légale, qui est de "5 jours francs" avant la tenue de la réunion.
Hier (mardi), sur son blog, l'élue socialiste Nadine Jeanne a expliqué qu'elle avait trouvé un avis de recommandé en rentrant de week-end lui indiquant qu'elle pouvait se présenter à la poste lundi à partir de 16 heures : "mais lorsque je me suis présentée à l'heure dite, les dossiers n'étaient pas arrivés. Je n'ai pu les retirer que ce matin".
En envoyant la convocation par la Poste le vendredi soir, la majorité municipale sait bien que les élus de l'opposition n'auront la possibilité d'en prendre connaissance que le lundi matin au plus tôt, voire le mardi, comme c'est le cas cette fois, soit seulement 3 jours "francs" avant la tenue du conseil.
Bien entendu, les conseillers de la majorité n'ont pas le même traitement : eux recoivent les dossiers par porteur spécial de la mairie !
Que dit le Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 2121-10 à L. 2122-12) : Le délai qui s’écoule entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3.500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes (..) Toute convocation est faite par le maire et adressée au domicile des conseillers municipaux. Elle doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.
Lors du conseil municipal du 28 mars, Nadine Jeanne, au nom du groupe de l'opposition, s'était adressée au maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud : "(..) Nous rappelons que le délai de 5 jours francs est un minimum et qu’il ne saurait être suffisant (..) En conséquence, pouvez-vous prévoir un délai minimum d’une semaine pour l’envoi des dossiers ?"
Ce n'était vraiment pas trop demandé ! Mais Visiblement, Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne souhaitent pas que NOS représentants puissent disposer d'un laps de temps suffisant pour étudier les dossiers sur lesquels ils devront se prononcer au nom de la collectivité, c'est à dire en notre nom à tous.
En agissant ainsi, la majorité municipale ne fait pas qu'"embêter" les élus de l'opposition, elle manque de respect à tous les Putéoliens qui ont voté pour eux et elle empêche le contrôle normal par l'opposition des décisions qu'elle prend.
Ce n'est pas une question de droite ou de gauche. C'est le fonctionnement démocratique de la municipalité qui est mis à mal. Tant que les Ceccaldi-Raynaud et les élus complices n'auront pas compris, MonPuteaux.com dénoncera leur attitude.
Les commentaires récents