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A Puteaux, la maire LR refuse d'informer l'opposition

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Il n'y a pas de démocratie "sans droit d'accès aux informations des pouvoirs publics". On parle de transparence démocratique. A Puteaux, la maire LR tente par tous les moyens de contourner cette règle fondamentale en réduisant au maximum l'accès à l'information communale. Lors du conseil municipal du 15 décembre, Joëlle Ceccaldi a ainsi déclaré qu'elle attendrait désormais les décisions des juges administratifs et de la Cada (commission d'accès aux documents administratifs) avant de répondre aux demandes d'informations de l'opposition. 

Si l'opposition doit passer par le tribunal administratif pour obtenir une information, étant donné les délais de la justice, cela veut dire qu'entre une question de l'opposition et la réponse du maire, une année et plus pourront s'écouler ! Comment assurer une transparence démocratique normale avec un maire pareil ?

Voici la question au maire posée en séance par l'élu PS Francis Poézévara

"Mme la Maire, on reconnaît la maturité d’une démocratie à la place qu’elle consacre à l’opposition. Que votre majorité soit politiquement immature, nous n’en doutions pas. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire, et je ne peux à nouveau que vous inviter à prendre connaissance du rapport du Conseil de l’Europe sur le rôle d’une opposition démocratique. Ce rôle est de réaliser un contrôle sur la gestion de la commune par la majorité. Afin de pouvoir mener cette mission à bien, tous les élus ont un droit inaliénable à l’information. Aussi, lorsque vous refusez obstinément de répondre à nos demandes d’information, qu’elles soient par mail, par courrier, par recommandé, vous vous placez en dehors de la loi. Vous nous placez dans l’obligation de faire intervenir des acteurs extérieurs pour vous rappeler à vos devoirs, qu’il s’agisse de la CADA ou du Tribunal administratif. Le fait que ceux-ci nous donnent systématiquement raison ne vous empêche pourtant pas de persévérer dans vos comportements antidémocratiques. Pouvez-vous nous indiquer, ici et ce soir, une procédure qui nous permette de poser des questions à votre administration ou bien à vous-même, et qui fera éviter à Puteaux les frais liés aux recours que vous perdez ?".

Comme d'habitude, la maire n'a pas répondu à la question que nous lui posions. Dans la vidéo ci-dessous, on l'entend se plaindre, polémiquer, embrouiller la question et accuser l'opposition, de manière délirante et fausse, de vouloir "espionner" les employés municipaux (sic !), pour finalement affirmer qu'elle ne "cédera pas" et qu'elle continuera donc d'empêcher l'opposition de faire son travail :

La maire Les Républicains de Puteaux, élue par des électeurs clientélisés, est le symbole de ces professionnels de la politique détestés par une partie de plus en plus importante de la population qui vote extrême, blanc ou ne vote plus du tout. L'arrogance, le non respect des principes fondamentaux de la démocratie, le sentiment d'impunité sont quelques unes des caractéristiques de ces élus qui mènent tranquillement mais surement notre République vers sa fin. Les Putéoliens ont heureusement une opposition qui se bat pour faire vivre, malgré tous les empêchements et les menaces subies, nos valeurs démocratiques. 
Christophe Grébert


Posez une question au maire LR de Puteaux

1495163529_ca7dc23000Un conseil municipal aura lieu à Puteaux mardi 15 décembre 2015 à 19h30.

A la fin de la séance, les élus de l'opposition peuvent poser des questions au maire sur des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour. Celui-ci est tenu d'y répondre publiquement.

PERMETTRE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS UNE VILLE FERMÉE À CELA !

J'ai introduit cette tradition : les questions que nous posons sont celles de Putéoliens. L'objectif est de faire entendre la voix des citoyens au sein du conseil municipal. C'est de la démocratie participative dans une commune dont la majorité censure tout débat public. 

Envoyez-moi votre question à : grebert@gmail.com

(photo : Flickr)


Conseil municipal à Puteaux, mardi 15 décembre 2015 à 19h30

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Le dernier conseil municipal de l'année aura lieu le mardi 15 décembre à 19h30 à la mairie de Puteaux. L'ordre du jour comporte une quarantaine de questions, dont la désignation des représentants de la commune au sein du nouveau conseil de territoire de la Défense dans le cadre du Grand Paris.

Les dossiers de cette séance comportent des centaines de pages.

J'ai reçu la convocation par courriel hier soir à 23h26 (voir image ci-dessous), soit exactement 34 minutes avant la limite légale de convocation, qui est de 5 jours francs avant la tenue d'un conseil.

Où comment le maire LR de Puteaux utilise toutes les ficelles pour empêcher son opposition de préparer correctement les séances. Car comment examiner des centaines de pages et produire des amendements en seulement quelques jours lorsque vous êtes un élu bénévole bossant la journée ?

C'est cette manière de faire de la politique qui fragilise notre démocratie : des élus se sont accaparés le pouvoir, méprisent l'opposition représentant les citoyens et refusent de rendre des comptes, dans un total sentiment d'impunité morale et judiciaire. Joëlle Ceccaldi, pur exemple d'élu sarkozyste, fait ainsi le jeu des extrêmes.

Convocation

L’ordre du jour est le suivant :

1.  Désignation d'un secrétaire de séance
 
2. Appel nominal
 
3. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2015
 
4. Communications
 
5. Election du délégué au Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris  
 
6. Election des délégués au Conseil de territoire de l'établissement public territorial 
 
7. Représentation de la Ville au Conseil d’administration de DEFACTO et contribution financière
 
8. Présentation du rapport 2014 portant sur l'exploitation de la délégation de service public de fourrière automobile sur le territoire de la ville de Puteaux 
 
9. Présentation du rapport 2014 portant sur l'exploitation de la délégation de service public des réseaux de chaleur et de froid du front de Seine
 
10. Présentation des rapports 2014 portant sur l'exploitation des délégations de service public des crèches les Roses, l'Oasis et les Oursons
 
11.  Présentation du rapport d'activité 2014 du Syndicat intercommunal de gaz et d'électricité d'Ile-de-France (SIGEIF)
 
12.  Présentation du rapport d'activité 2014 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
 
13. Autorisation au maire de signer la convention de partenariat 2016-2020 entre la commune de Puteaux et le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM) pour la mise en œuvre et le suivi d'un programme de compostage 
 
14. Autorisation au Maire de signer une convention portant transfert patrimonial des réseaux d'assainissement du Conseil départemental des Hauts-de-Seine à la ville de Puteaux dans le cadre de l'éco-quartier des Bergères
 
15. Autorisation au Maire de signer une convention cadre avec ERDF de raccordement pour l'alimentation électrique de la ZAC des Bergères
 
16. Demande de prorogation de délai de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) 
 
17. Autorisation au Maire de signer la convention de mise en réseau concernant le disque vert en zone de stationnement payant  
 
18. Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Seine Défense
 
19. Arrêt du projet de plan local de l'urbanisme - bilan de la concertationLE
 
20. Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

21. Adhésion à l'association Ecoter
 
22. Avis du Conseil municipal sur la liste des dérogations au repos dominical octroyées aux différentes branches de commerces 
 
23.  Autorisation au Maire de signer un protocole de mise en place de la procédure de rappel à l'ordre

24. Acquisitions d'oeuvres d'art  
 
25. Octroi d'une garantie d'emprunt à l'Office HLM et convention de réservation de 158 logements par la ville
 
26. Autorisation au Maire de signer une convention d'objectifs entre la Ville et l'association "Société d'Art Musical les Saisons"
 
27. Versement des recettes et dons perçus dans le cadre du téléthon
 
28. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association AUTISTES SANS FRONTIERES
 
29. Attribution d'une subvention de fonctionnement au Foyer Militaire de la 28 ème Compagnie d'Incendie et de Secours
 
30. Demandes de subvention auprès des organismes subventionnant les travaux de rénovation et de construction
 
31. Demandes de remises gracieuses  
 
32. Taxe de séjour - Nouvelles modalités d'application
 
33. Modification des attributions de compensation 
 
34. Convention de refacturation entre la ville de Puteaux et la Communauté d'agglomération Seine-Défense
 
35. Décision modificative n°1 - Budget principal
 
36. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget 2016 -  Budget Principal
 
37. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget 2016 - Budget Annexe du restaurant administratif
 
38. Admission en non valeur de créances irrécouvrables
 
39. Attribution de l'indemnité de conseil au trésorier principal municipal  


Un parking public... qui ne sera jamais ouvert au public à Puteaux

ParkinglorilleuxGASPILLAGE D'ARGENT PUBLIC. L'office HLM de Puteaux, avec le financement de la mairie, a réalisé pour 10 millions d'euros un jardin et un parking souterrain de 246 places dans la résidence HLM Lorilleux sur le haut de la ville. Ce parking qui devait être public ne le sera finalement pas.

Pourtant, tout a été prévu pour cela : bornes pour introduire le ticket, machines de paiement, digicodes aux accès piétons et panneau d’affichage du nombre de places libres…

Interrogée lors du conseil municipal d'octobre 2015, la maire de Puteaux et présidente de l'office Joëlle Ceccaldi a indiqué que finalement ce parking serait réservé aux seuls habitants de la résidence HLM Lorilleux à l'intérieur de laquelle le parking est construit. Des dizaines de milliers d'euros de matériel ont donc été dépensés pour rien : les machines de paiement et les panneaux d'affichage ne serviront jamais. Par ailleurs, la promesse de stationnements protégés faite aux habitants du quartier hors HLM n'est pas tenue.

Autre élément surprenant : la ville a financé la construction de ce parking via une subvention à Office HLM avant de lui racheter pour 2.337.000 euros HT toutes les places de stationnement afin de gérer leur commercialisation (voir ci-dessous, question 11 du conseil municipal du 30 septembre 2014).

Suivez bien : la commune se retrouve donc propriétaire de 246 places dans un parking restant la propriété de l'office HLM et qui seront intégralement réservées aux locataires de celui-ci, alors même que l'office a été tenue de financer, sur commande de la mairie, tous les équipements nécessaires pour en faire un parking pouvant accueillir des automobilistes de passage. L'office se retrouve de son côté avec un parking pour ses locataires mais dont les emplacements sont gérés (et attribués) par la commune. Allez comprendre la logique de cette opération : investissements inutiles et gestion croisée pour le moins trouble.

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Références : 

- Dossier du conseil municipal du 30 septembre 2014 sur le rachat des places de stationnement par la ville : Téléchargement Parking-lorilleux-sept2014.pdf

- MARCHÉ PUBLIC pour la construction d'un parking souterrain rue Charles Lorilleux

- Projet de l'architecte DGM :  Téléchargement Parking-architecte.pdf