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La ville de Puteaux devant le tribunal pour non respect des droits de l'opposition

15153005120_37d8b478cd_zLa ville de Puteaux était jugée, jeudi 5 février 2015, par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à un recours déposé par le PS. En cause : le manque de respect des droits de l’opposition par la majorité UMP. Le recours mené par Maître Alexandre Gabard visait plus particulièrement 2 articles du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux relatifs à l’enregistrement des séances et à la tribune de l’opposition dans "Puteaux Infos". Lors de l’audience, le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs, a proposé l’annulation de ce règlement intérieur :

- Il a estimé que l’obligation faite aux élus d’informer le maire avant tout enregistrement, de déclarer cet enregistrement à la CNIL, et de se limiter à de petites zones décentrées pour poser les caméras, constituaient des limitations irrégulières au droit d’enregistrer les séances du conseil municipal. L’article du règlement correspondant est donc selon lui illégal. 

- Il a par ailleurs estimé que la taille des tribunes d’opposition dans le magazine "Puteaux infos" (1/8 de page par groupe), était excessivement limitée, vu la taille du journal municipal (100 pages par mois en moyenne). Il a donc considéré que l’article du règlement correspondant à ce sujet était également illégal.

Le Tribunal administratif rendra sa décision le 18 février.

En lire plus :

Nous demandons l’annulation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, sur le site du PS de Puteaux

- En septembre dernier, le maire a annulé un conseil municipal parce que je voulais le filmer, une décision illégale (voir la vidéo ci-dessous).

- Puteaux infos, un journal de propagande au service du maire de Puteaux et de son fils.


Crèches privées à Puteaux : "Tout va très bien Mme la Marquise" !

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Lors du conseil municipal de Puteaux du 19 décembre 2014, le maire a présenté un rapport sur les 3 crèches privatisées de la commune : les Oursons, les Roses et l'Oasis (Question 37 de l'ordre du jour). Selon ce rapport, il n'y a aucun problème dans ces crèches. Ce que l'opposition conteste, puisque de nombreux incidents s'y sont produits.

Voici le texte de l'intervention en séance de Bouchra Sirsalane, élue Modem, du groupe Puteaux pour vous :

"Dans ce rapport, vous jugez les exploitations des crèches privées satisfaisantes, voire excellentes. En termes de taux d’occupation et de revenus, ils sont effectivement satisfaisants pour ces sociétés. Ce sont des entreprises qui sont là pour faire des bénéfices. En septembre dernier, nous vous avons alerté sur l’importance de réaliser une évaluation de la qualité du service dans les crèches déléguées au privé. Malgré les alertes lancées depuis 2010, rien n’a encore été fait.

Encore une fois, vous démontrez un désinvestissement de votre part sur la question du bien-être de l’enfant.

Une crèche est un établissement où les enfants de 2 mois à 3 ans sont accueillis par un personnel qualifié, : puéricultrices et assistantes maternelles. La collectivité a pour obligation de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui fréquentent ces établissements.

Un enfant n’est pas un contrat. Nous vous demandons de cesser de penser qu’à l’argent, qu’à la rentabilité. Il s’agit de bébés, c'est-à-dire de personnes en devenir. Les parents qui confient leurs enfants à ces structures, participent aux financements de ces entreprises et donc à leurs profits. Vous devez leur garantir que leurs enfants bénéficient d’un accueil de qualité.

Nous renouvelons notre demande de réalisation - et de publication - d'une évaluation réelle et sérieuse avant de nous prononcer sur le renouvellement de l'exploitation de certaines crèches de Puteaux par des groupes privés. 

 Si nous ne sommes pas contre le principe de gestion des crèches par des prestataires privés, il nous semble indispensable de réévaluer les conditions des contrats passés avec ces sociétés, pour que le bien-être et la sécurité des enfants passent avant des critères financiers. Ce qui n’est actuellement pas le cas à Puteaux".

EN LIRE PLUS SUR LES CRÈCHES À PUTEAUX


Rythmes scolaires à Puteaux : 46% des enfants ne profitent pas des activités du vendredi après-midi

5653662435_b7f2511667_zLors du conseil municipal de Puteaux du 19 décembre 2014, la majorité UMP a adopté un "projet éducatif territorial" qui encadre l'application de la réforme des rythmes dans les écoles communales. Ce projet éducatif est adopté 4 mois après la rentrée scolaire qui s'est donc effectuée sans cadre. Il apparait dans ce document que la moitié des enfants scolarisés (46%) ne profitent pas des activités péri-scolaires du vendredi après-midi !

Quand près de la moitié des enfants ne profitent pas de la pleine application de la réforme, peut-on être satisfaits ? La majorité l'est, oui. L'opposition, non. C'est pour cette raison que nous avons voté CONTRE cette délibération 35 du conseil du 19/12/14.

Il était prévisible qu'avec le calendrier hebdomadaire choisi par la ville (et que nous avions contesté), les parents retireraient leurs enfants de l'école dès le vendredi midi afin d'avancer d'une demi-journée leur week-end. La réforme est donc détournée de son sens, avec la complicité de la majorité municipale.

Extraits du PET :

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Voici l'intervention en séance de la conseillère municipale Modem de Puteaux Bouchra Sirsalane :

On constate dans l'extrait vidéo du conseil que le maire ne répond pas à nos questions ou ment : elle ose notamment affirmer que les chiffres publiés dans le PET - préparés par ses propres services - sont faux !

"Vous nous présentez un projet éducatif territorial en décembre 2014 alors que la rentrée scolaire en France est en septembre 2014. Vous avez appliqué donc un modèle d’organisation dans les écoles sans support pédagogique. Finalement, il aura fallu attendre que l’opposition dénonce l’absence de PEDT en novembre pour que votre équipe se mette au travail.

Et pourtant, je cite ce qu’il est écrit dans ce projet que vous menez une  « Politique exemplaire en faveur de la jeunesse et de leurs familles ». Cela en mettant« à disposition les conditions les plus optimales favorisant ainsi leur réussite et leur plein épanouissement » et en proposant «  à nos jeunes une offre éducative et pédagogique de qualité bien coordonnée ».

Ensuite, je cite à nouveau de ce qui est écrit : « Malgré les désaccords profonds de la municipalité avec les conditions d’application de cette réforme et les problématiques engendrées tant au niveau organisationnel que financier, nous avons fait le choix de mettre en place la semaine à 4 jours et demi dans nos écoles ».

Concrètement, rien ne vous motivait au départ à mettre en place cette réforme et ce malgré qu’il soit dans l’intérêt des enfants. 

J’aimerai vous rappeler que le retour à la semaine de 4,5 jours avait aussi été réclamé par la conférence nationale sur les rythmes organisée sous la droite, un rapport parlementaire approuvé par l'UMP, les syndicats d'enseignants, les parents d'élèves, l'Académie de médecine, par la concertation pour la refondation pour l'école organisée par la gauche après 2012 et par les chronobiologistes. Tous les spécialistes des rythmes de l'enfant estiment que la semaine de quatre jours entraîne "fatigue et difficultés d'apprentissage". 

De plus, concernant les problématiques tant sur le plan organisationnel que financier. Puteaux n’est pas une ville « pauvre ». Nous avons les ressources suffisantes pour assurer à tout enfant un parcours scolaire d’excellence. (Pour les décoration de noël pas de soucis par contre).

D’ailleurs, il est précisé dans ce projet que « le modèle qui a été choisi par la ville trois journées de 6h d’enseignement se distingue donc du modèle de l’éducation nationale et dépasse le temps maximum d’enseignement prévu par la loi c’est à dire 5h30 d’enseignement maximum par jour ». Et que « l’objectif étant de travailler sur une planification cohérente respectant le rythme des enfants » Comment des journées d’enseignement de 6 heures peuvent-elles respecter le rythme des enfants ??

Vous citez plusieurs atouts, dont : une prise en compte de la fatigue des enfants avec deux journées allégées, une plus grande flexibilité de l’organisation familiale avec un départ plus tôt le vendredi, une gestion des animateurs facilitée… Où est l’intérêt de l’enfant ? La réforme a été réalisé pour l’enfant non pour les parents ou le personnel. Et c’est le rôle de la collectivité de s'assurer de cela!

Une remarque dans la partie : Durant les vacances scolaires : les activités proposées les opérateurs culturels et sportifs 

Il écrit « Afin de ne pas épuiser l’enfant : des temps d’enseignement placés sur les heures de la journée où l’enfant est concentré (début de matinée, début d’après-midi) et des temps de loisirs et d’ALSH qui stimulent son développement intellectuel et physique ». Pas clair pas cohérent avec le modèle d’organisation choisi !

Pendant les temps méridien (dans la durée est de 2h) des ateliers dits « du midi » sont proposés 1 à 2 fois dans la semaine. Chaque séance dure 2h ! Les enfants ne déjeunent ils pas lors de ces ateliers?  

Autre point important, depuis septembre 2014  en moyenne sont accueillis en ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) les vendredis après-midi : 1022 enfants en maternelle et 1230 enfants élémentaires, au total 2252 enfants (sur un total de 4135) , soit 54 %. Ce qui veut dire qu’environ 46 % des enfants scolarisés à Puteaux quittent l’école le vendredi midi et ne participe pas aux activités proposées. Les seules activités auxquels ils participent ce sont celles du mercredi et les quelques ateliers pendant la pause méridienne. Comment les enfants peuvent-ils stimuler leur développement intellectuel et physique en participant peu aux activités ?

Puis, concernant le comité de pilotage : Aucun élu de l’opposition, aucun représentant des parents d’élèves, aucun représentant d’association, et aucun représentant institutionnel n’est membre. Pourquoi ?

Pour conclure, nous sommes opposés à ce projet éducatif territorial car il ne prend donc pas en considération le bien être de l’enfant et ne favorise pas l’apprentissage pendant les heures de cours. En effet,  pour faciliter l’apprentissage des élèves, des études réalisées préalablement à la mise en place de la réforme ont montré qu’il est préférable de mieux répartir les journées de classes sur la semaine. Ces études montrent aussi qu’un trop long week-end interrompt le rythme des enfants, entraînant une fatigue plus importante en début de semaine. Le modèle d’organisation que vous avez choisi avait pour but  de ne peut pas engendrer de problèmes logistique de gestion du personnel et de structures d’accueil. En effet, je cite le projet : «  la fréquentation des activités du vendredi après-midi est potentiellement mieux maîtrisée ce qui répond à la problématique précédemment identifiée de probable surcharge des structures d’accueils de loisirs. »

Dernières questions :

Où est le rapport de la société de conseil mandatée la mise en œuvre de la réforme ?

Combien d’intervenants spécialisés ont été recrutés ?

Les accueils de loisirs le mercredi après-midi et vendredi après-midi sont-ils à la charge des familles ?

Sur quelle étude ce projet estime qu’un départ plus tôt le vendredi permet une grande flexibilité d’organisation familiale ?".


Procès des élus UMP logés en HLM : c'est la ville qui paiera leurs frais d'avocat !!!

Proces-hlmA l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal (question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient de logements HLM.

C'est au titre de la "protection fonctionnelle" que cette prise en charge sur les deniers publics de leurs factures d'avocat est justifiée par la majorité ceccaldiste. En séance, l'opposition a fait remarquer que ce procès n'entre pas dans le champ des délégations des adjoints et que la ville n'a donc pas à prendre en charge des frais de justice dont l'objet est de harceler judiciairement un opposant.

La majorité UMP ne l'entend pas ainsi... Ce sont donc les contribuables putéoliens qui financeront un procès politique et paieront les avocats des élus UMP logés en HLM.

C'est après avoir révélé que 17 élus UMP de Puteaux profitent de logements sociaux que ces élus ont engagé contre moi un procès pour "violation de leur vie privée".

EN SÉANCE, LORSQUE QU'OLIVIER KALOUSDIAN, ÉLU EELV, LEUR SUGGÈRE DE QUITTER LEUR HLM, LEUR RÉACTION EST DIGNE DE LEUR COMPORTEMENT GÉNÉRAL : 


VIDÉO : en séance du conseil, les élus UMP de Puteaux protestent lorsqu'on leur suggère de rendre leurs HLM

Lors de la dernière séance du conseil municipal de Puteaux, le 19 décembre 2014, les élus de l'opposition suggèrent aux 17 élus UMP profitant de logements HLM de les quitter, lors du débat sur la question 28 de l'ordre du jour. La réaction de ces derniers est très bruyante : au lieu de rester discrets et modestes, ils protestent de manière virulente : "Mais pourquoi ? mais pourquoi ? mais pourquoi ?", s'énerve l'une. "Ce sont nos logements ! On y a droit", lance un autre. "Je ne vois pas pourquoi je devrais partir", s'écrie un 3e.

Visiblement, la majorité UMP de Puteaux n'a pas compris à quel point les citoyens en ont assez des passe-droits et de l'attitude de certains de leurs élus. Le clientélisme industriel de Puteaux produit aussi cela.

Il est à noter que ces élus UMP, qui tiennent tant à leur HLM, votent CONTRE lorsque nous proposons de construire de nouveaux logements sociaux à Puteaux. Des HLM pour eux, OUI... Mais pour les autres, NON !

En lire plus dans mon dossier LOGEMENT A PUTEAUX

A LIRE DANS LE MAGAZINE CAPITAL : HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !


Une école à 27 millions d'euros à Puteaux... sans énergie renouvelable

Zac_bergere_vuearchi_referenceLors du conseil municipal du 19 décembre 2014, la majorité municipale de Puteaux a voté la construction sur la ZAC des Bergères d’un double établissement scolaire -maternelle et élémentaire - pouvant accueillir 600 élèves, auquel sera adjoint un gymnase (Délibération 8 de l'ordre du jour).

Cette nouvelle école sera intégralement chauffée aux énergies fossiles : gaz et fioul lourd !

Le démarrage des travaux est envisagé en 2016, pour une ouverture de l’établissement promise en septembre 2017, soit dans 3 ans. Le montant programmé des travaux est énorme : 27 millions d’euros. Pour ce prix là, rien n'est prévu pour assurer au moins partiellement l'autonomie énergétique des bâtiments. C'est pourtant la règle désormais pour ce type de construction.

En séance, le groupe d'opposition "Puteaux pour vous", par la voix de Bouchra Sirsalane, a déposé l'amendement suivant : 

“Ce nouveau groupe scolaire sera énergiquement auto-suffisant. Et son coût prévisionnel envisagé de 27 milllions d’euros sera réduit à 20 millions d’euros, ce qui correspond aux coûts constatés dans les autres communes de la région parisienne. L’argent ainsi non dépensés permettra de réduire les impôts des Putéoliens”.

Cet amendement a été rejeté par les élus de la majorité (UMP et ceccaldistes). Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération : le projet présenté est mauvais, il ne correspondant pas à ce qui se fait aujourd'hui en matière d'établissement scolaire. 

Nous sommes en effet allés voir les réalisations d'autres communes de la région :

- 8 millions HT à la Courneuve pour 16 classes + cantine + accueil de loisirs de 6 classes + 5 bureaux pour l’inspection académique. Le groupe scolaire Joséphine-Baker est remarquable par son architecture contemporaine : http://www.archicontemporaine.org/RMA/p-8-lg0-Construction-du-groupe-scolaire-Josephine-Baker-a-La-Courneuve.htm?fiche_id=2159

- 5 millions HT à Limeil-Brévannes, pour l’accueil de 330 enfants. Caractéristique du Groupe scolaire Jean-Louis Marquèze : il est zéro énergie. Une pompe à chaleur (COP=3,5) puise son énergie dans la chaleur des nappes phréatiques : on pompe l'eau chaude des nappes phréatiques en profondeur afin de chauffer à moindre coût les salles de classes. 800 m2 de cellules photovoltaïques sont installées en toiture et en façade pour subvenir aux besoins énergétiques de fonctionnement. Des capteurs solaires sur la toiture permettront le chauffage d'une partie de l'eau chaude sanitaire :  http://www.constructiondurable.com/pages/batimentdurable.php?id=64

- 12 millions HT pour le groupe scolaire Louise Michel à Issy-les-Moulineaux comprenant 14 classes, avec chaufferie géothermique et chaufferie gaz de secours, pompes à chaleur, puits canadien, ventilations double-flux pour en faire une école écologique : http://www.ekopolis.fr/realisations/groupe-scolaire-louise-michel-ecole-maternelle-et-primaire

Il est par ailleurs à craindre que comme d'habitude, Puteaux explosera le coût programmé de 27 millions, et qu'au final cet établissement scolaire, construit sur un modèle dépassé, reviendra à 40 ou 50 millions d'euros.

(photo : projet Zac des Bergères, mairie de Puteaux)