Cantonale 2011 Flux

Christophe Grébert l'emporte au Conseil d'Etat contre Vincent Franchi

Publié sur le blog de Christophe Grébert :

IMG_1037On connait les "mauvais perdants". Il existe aussi des "mauvais gagnants". En mai 2011, après sa victoire serrée à l'élection cantonale de Puteaux, Vincent Franchi, le fils du maire Joëlle Ceccaldi a envoyé une lettre de "dénonciation" (voir le document annoté ci-contre) à la commission nationale de vérification des comptes de campagne. Le nouveau conseiller général des Hauts-de-Seine demandait l'annulation de mon compte. Je risquais l'inéligibilité pour une élection que j'avais perdu et qu'il avait gagné ! Après un procès remporté au tribunal administratif et un appel de la Commission des comptes, le Conseil d'Etat vient finalement de me donner raison : mon compte de campagne est définitivement validé !

L'arrêt du Conseil d'Etat est publié sur le site LegiFrance.

L'acharnement judiciaire des Ceccaldi-Franchi, mère et fils, a donc une fois de plus été vain.

L'objectif est toujours le même : m'occuper ailleurs que sur le terrain putéolien et m'épuiser financièrement. 6 autres procédures judiciaires sont engagées contre moi par le maire de Puteaux et/ou ses proches ! 6 procès, c'est du temps et de l'argent. Le maire elle puise dans le budget de la ville pour payer ses avocats. Un comité de soutien a été créé par des habitants de Puteaux. Merci de votre aide.

Merci également à mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, pour cette nouvelle victoire.

Christophe Grébert


MonPuteaux devant le Conseil d'Etat

IM-71719-Le-Conseil-D-EtatMonPuteaux est un organe de Presse et mon compte de campagne pour l'élection cantonale de 2011 est donc valide.

En résumé, ce sont les conclusions présentées hier par le rapporteur public devant le Conseil d'Etat. L'arrêt sera rendu en octobre. Sauf énorme surprise, le Conseil d'Etat devrait suivre l'avis du rapporteur.

Après 1 an et demi d'une procédure engagée suite à une lettre de dénonciation de Vincent Franchi (le fils du maire de Puteaux), les magistrats sont sur le point de me donner raison. Je n'en doutais pas.

Cette procédure aura eu un avantage : elle va accorder au blog le statut d'organe de presse y compris en matière électorale. Merci au maire UMP de Puteaux et à son fils pour leur acharnement judiciaire. Ils font, bien malgré eux, avancer à la liberté citoyenne.

Retour sur l'affaire : www.monputeaux.com/cantonale-2011


MonPuteaux : organe de Presse ou de propagande ? Le Conseil d'Etat est appelé à trancher !

IM-71719-Le-Conseil-D-EtatLa commission nationale des comptes de campagne a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise. Le 10 janvier 2012, les juges administratifs ont estimé que MonPuteaux devait être assimilé à un "organe de presse". La CNCC soutient elle que MonPuteaux est un support de propagande, ce qui l'a amené à invalider mon compte de campagne de la cantonale de mars 2011.

Cet appel sera examiné par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France. Si le Conseil d'Etat confirme le jugement du Tribunal administratif, celui-ci fera alors jurisprudence : les blogs d'information locale seront assimilés à des organes de presse, ce qui semble l'évidence lorsqu'ils apportent de l'info et participent au débat démocratique ! Si le Conseil d'Etat donne raison à la CNCC, alors mon compte sera invalidé et je perdrai les 8.500 euros que l'Etat devait me rembourser pour la campagne cantonale.

TÉLÉCHARGEZ L'APPEL DE LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE FORMULÉ CONTRE MOI : Puteaux-comptes-conseildetat.PDF

Pour me défendre devant le Conseil d'Etat, je dois prendre un avocat spécial, appartenant à l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation. Ils sont évidement plus chers. A ce jour, je n'ai pas les moyens de financer cette défense. Je ne sais pas comment je vais faire.
La commission nationale des comptes de campagne s'acharne sur les petits candidats comme moi, mais que fait-elle contre les gros ? Mon blog MonPuteaux serait un avantage, selon la commission. Mais alors pourquoi ne considère-t-elle pas aussi "Puteaux infos", le journal municipal, avec ses dizaines de photos du maire et de son fils, comme un outil de propagande au bénéfice de Joëlle Ceccaldi et de Vincent Franchi ? Le Figaro ne constitue-t-il pas non plus un avantage pour le candidat Nicolas Sarkozy ? Dans ce cas, le quotidien ne devrait-il pas être ajouté au compte de campagne du candidat UMP à la présidentielle ? La CNCC ne semble pas le réclamer !?
On le voit bien, il y a là 2 poids et 2 mesures. Comme je le disais samedi au forum organisé par le MoDem, "la démocratie est malade". En voici une preuve supplémentaire.

Christophe Grébert


Justice : MonPuteaux assimilé à un "organe de presse", mon compte de campagne validé

IMG_1037Mon avocat, Maitre Jean-Marcel Nataf, m'informe à l'instant que nous avons remporté une nouvelle victoire judiciaire : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande d'invalidation de mon compte de la campagne cantonale de mars 2011. Cette procédure avait été déclenchée à la suite d'une lettre de "dénonciation" de Vincent Franchi, le fils du député-maire de Puteaux, élu conseiller général avec 52% (contre 48% pour moi). C'est une nouvelle défaite judiciaire pour le clan Ceccaldi.

Cette décision de justice signifie que je vais être remboursé de mes frais de campagne (8.500 euros) et que je reste éligible ! Cela signifie également que le blog MonPuteaux est assimilé à un "organe de presse" et qu'il n'avait donc pas à figurer dans ce compte. Cette affaire pourrait faire judisprudence et bénéficier à tous les blogueurs locaux qui se présentent à des élections. En cela, il faut remercier le fils du maire UMP de Puteaux !

Merci encore une fois à tous ceux qui me soutiennent dans ces batailles judiciaires. Je publierai le jugement complet dès que je l'ai.

Christophe Grébert

TELECHARGEZ LE JUGEMENT :  Téléchargement TA-cergypontoise-10janvier2012 (PDF)

ILS EN PARLENT :

- LE MONDE,
- LE PARISIEN,
- ...

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Procès : MonPuteaux reconnu comme "organe de presse"

6510153643_7b56eb2590Ce matin, j'étais convoqué devant le  Tribunal administratif de Cercy-Pontoise, suite au rejet, par la Commission nationale des comptes de campagne, de mon compte pour l'élection cantonale de mars dernier. Bonne nouvelle : lors de l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de ce rejet, accordant à MonPuteaux le statut d'"organe de presse" : mon blog diffuse de l'information, prend des positions, comme peut le faire n'importe quel journal d'opinion, mais ce n'est pas un site de propagande créé pour la campagne, il n'avait donc pas à être ajouté à mon compte de candidat.

Le jugement est mis en délibéré au 10 janvier 2012. 9 fois sur 10, les juges administratifs suivent l'avis du rapporteur public. Il y a donc de très fortes chances pour que mon compte de campagne soit validé.

Merci à mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, pour cette nouvelle probable victoire judiciaire.

Merci à Vincent Franchi, qui, en mauvais gagnant, a engagé cette procédure. Car au final, celle-ci risque de faire avancer la jurisprudence en faveur des blogueurs locaux !

(photo : Flickr)


MonPuteaux passe ce matin devant le Tribunal administratif

IMG_1037Dans une lettre (dont je publie la copie ci-contre), Vincent Franchi, conseiller général de Puteaux, fils du maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi et petit-fils de Charles Ceccaldi, conseiller général sortant de Puteaux, a alerté la commission des comptes de campagne de l'existence de mon blog Monputeaux.com.

Face à cette dénonciation et placée devant le cas inédit d'un candidat également auteur d'un blog d'information locale, la commission a préféré rejeté mon compte portant sur le scrutin cantonal de mars 2011, laissant le soin au juge de trancher. Soit!

Je vais donc mercredi 14 décembre 2011, avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf, me rendre au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour défendre ma cause et  faire avancer la jurisprudence.

Mon affaire, expliquée dans un article du Monde.fr, est simple : puisque nous sommes déjà soumis aux mêmes obligations, il s'agit d'appliquer aux blogs et à ses auteurs les mêmes droits que la presse papier et ses dirigeants. Serge Dassault ou bien le futur candidat UMP à l'élection présidentielle, qui sera soutenu par son journal, n'ont pas à ajouter Le Figaro dans leur compte de campagne. Je n'ai donc pas non plus à ajouter MonPuteaux, site d'information sur Puteaux existant depuis 2002, dans le mien.

L'enjeu est d'importance : la presse est libre en France. Les publications indépendantes sur le web doivent l'être tout autant et les règles électorales doivent s'appliquer pareillement à elles.

10 ans après la création de MonPuteaux, l'un des premièrs blogs locaux, l'expression citoyenne sur le web atteint sa maturité. Les blogs doivent être reconnus comme de véritables médias, avec tous les droits que la République à, au cours de l'histoire, accordé à la Presse.

Je ne doute donc pas de gagner ce nouveau procès... et d'être en position de me présenter à Puteaux contre Joëlle Ceccaldi et/ou son fils.

Christophe Grébert