Un conseil municipal à Puteaux mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
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La légalité du programme immobilier Quartier des Arts à Puteaux contestée en justice

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Dans un article publié le 1er septembre, Le Parisien des Hauts-de-Seine a annoncé que l'énorme programme immobilier du "Quartier des Arts", dans le bas de Puteaux, faisait l'objet de plusieurs procédures judiciaires. Le permis de construire et le plan local d'urbanisme n'auraient pas été respectés.

Plusieurs familles de Puteaux, demeurant la Cité Michel voisine d'un vaste chantier de 320 logements, demandent auprès du Tribunal Administratif de Cergy et de la Cour d'Appel de Versailles, la suspension, la démolition et la remise en conformité du site par rapport au PLU et aux permis de construire.

Les riverains avancent le chiffre de 55 fraudes potentielles décelées sur ce programme immobilier et qui porteraient notamment sur le fait que le terrain du "Quartier des Arts" soit trop haut de 2 mètres par rapport à la Cité Michel et que la crèche prévue dans ce programme empiète de 4 mètres dans une zone inconstructible.

Lors du conseil municipal de Puteaux du mercredi 12 septembre 2018, je poserai au maire les demandes d'explications suivantes :

1/ La crèche du "Quartier des Arts" est-elle totalement ou partiellement menacée dans sa surface et dans le nombre d'enfants qu'elle pourra accueillir ?

2/ Comment la municipalité a-t-elle pu laisser un équipement municipal prioritaire, une crèche si indispensable, se construire au mépris de ses propres règles inscrites dans le PLU ?

3/ Les différents recours menacent-ils la date de livraison de la crèche ?

4/ Comment des promoteurs, sans opposition du service communal de l'urbanisme, ont pu construire 2 mètres au dessus du niveau zéro de leur voisinage constitué d'anciens pavillons ouvriers que la municipalité est censée protéger, notamment au travers du respect du PLU ?

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