La maire de Puteaux gênée par le prix de son sapin géant
Nous sommes 45.146 putéoliens

La création de l'établissement public Paris la Défense dans le Journal Officiel

IMG_5209C'est une réforme attendue depuis des années et qui va changer le fonctionnement du quartier de la Défense. Mercredi 27 décembre 2017, le journal officiel a publié la loi créant l'établissement public "Paris la Défense" au 1er janvier 2018. Succédant aux 2 anciens établissements Epadesa et Defacto, "Paris la Défense" sera chargé de l'aménagement et de la gestion du quartier d'affaires. Paris la Défense sera majoritairement dirigé par le département des Hauts-de-Seine. Puteaux et Courbevoie disposeront chacun d'1 seul siège et devront désormais partager.

"Au 1er janvier 2018, l’établissement public industriel et commercial (Epic) « Paris La Défense » remplacera l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine-Arche (Epadesa) et l’établissement public de gestion de La Défense (Defacto), respectivement compétents en matière d’aménagement et de gestion. 
(..)
Le nouvel établissement exercera à titre principal des missions d’aménagement, de renouvellement et de développement urbains et durables dans un périmètre couvrant une partie des communes de La Garenne-Colombes et Nanterre (territoire Seine-Arche) ; et à titre exclusif pour une partie des communes de Courbevoie et Puteaux (quartier historique de la Défense).
Des compétences supplémentaires lui sont aussi données en matière de vidéoprotection et de propreté de la voirie et de gestion des déchets.

La loi décide aussi du transfert à l’Epic "Paris La Défense" de la propriété des parcs de stationnement, exclue à l’origine des biens et obligations transférés dans le cadre de l’ordonnance. Et autorise l’établissement à acquérir des participations dans des sociétés publiques locales ou à créer des filiales".

Son conseil d'administration est "composé majoritairement de représentants du département des Hauts-de-Seine. En outre, sont représentées les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux, ainsi que la région d'Ile-de-France et la métropole du Grand Paris".

Loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense

Commentaires