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Un dossier DALO que les HLM et la mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine) refusent de traiter

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En plein mois d'août, le propriétaire du logement de Jeannine, au 63 rue Jean Jaurès à Puteaux, a muré l'entrée de son immeuble et a entassé des ordures dans la cour intérieure. Il espère ainsi faire partir la toute dernière occupante de cet immeuble appelé à être détruit dans le cadre d'une opération de Vinci Immobilier. Mais Jeannine n'entend pas s'en aller comme ça : elle attend depuis des années un relogement. Elle fait partie des Putéoliens mal logés, ayant obtenu des jugements en leur faveur, que l'office HLM et la mairie refusent de traiter.

Contrairement à ce qu'affirme la mairie Les Républicains dans un article publié ce matin dans Le Parisien, Jeannine a bien fait une demande de logement HLM. Cette demande est renouvelée chaque année depuis ... 1999 !

Son immeuble est inhabitable. Elle a obtenu plusieurs jugements en sa faveur et son dossier DALO est validé. Elle est donc prioritaire pour un relogement social.

Elle est suivie depuis des années par la ville via le CCAS. Sa situation est parfaitement connue. Seule réaction suite au passage du journaliste du Parisien : un employé de la mairie a apporté à Jeannine des bouteilles d'eau et des paquets de café, des BN et de la purée mousline. Où comment faire croire qu'on agit, alors qu'en fait on ne fait rien. Ce n'est pas ce dont Jeannine a besoin.

LE PROPRIÉTAIRE ENTASSE DES ORDURES DANS L'IMMEUBLE

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UN DOSSIER DALO PRIORITAIRE

Cette dame habite depuis 2005 dans cet immeuble. Son logement a été déclaré insalubre par arrêté municipal en avril 2011. L'immeuble lui-même est déclaré en péril (arrêté de février 2009) et en insalubrité irrémédiable (arrêté préfectoral de septembre 2009). Le rapport de l’Agence régionale de santé de février 2011 rend compte parfaitement de la situation indigne dans laquelle elle se trouve : « plus d’eau courante », « plafond partiellement effondré », « infiltrations, humidité et absence de ventilation réglementaire », etc.

Dans un jugement du 13 novembre 2012, le tribunal d’instance de Puteaux a condamné le propriétaire à verser à Jeannine 40.000 euros au titre du préjudice de jouissance et à 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral. Depuis ce jugement, les choses se sont encore dégradées : le toit sous lequel se trouve son logement a été troué et l’eau de pluie s’infiltre. 

Jeannine renouvelle chaque année sa demande de HLM. Le 1 er février 2010, la commission DALO des Hauts-de- Seine a statué en sa faveur. Dans un décision du tribunal administratif de février 2011, il a été demandé au préfet de la reloger. Une nouvelle ordonnance du TA en septembre 2012 renouvelle cette 1ère décision en condamnant l’Etat à verser 10.640 euros au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.

La situation de cette Putéolienne illustre parfaitement le rapport de l'Ancols sur l'office HLM de Puteaux qui déplore notamment que le bailleur social communal n'assure pas son rôle : sur la période 2009-2013, l'OPH de Puteaux aurait dû reloger 237 DALO. Il n'y en a eu que 87, soit 3 fois moins.  En 2013, sur l'ensemble des attributions, la part des candidats DALO ne représente que 2,3%, contre un objectif de 15% fixé par la préfecture des Hauts-de-Seine. L'office HLM de Puteaux vient d'être condamné à 1 million d'euros d'amende notamment pour avoir attribué ces logements réservés DALO à des familles non prioritaires. L'Office de Puteaux a aussi été épinglé pour avoir attribué un 3 pièces à un préfet proche de Nicolas Sarkozy et dont les revenus dépassent les plafonds légaux pour l'obtention d'un logement HLM.

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