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La ville de Puteaux devant le tribunal pour non respect des droits de l'opposition

15153005120_37d8b478cd_zLa ville de Puteaux était jugée, jeudi 5 février 2015, par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à un recours déposé par le PS. En cause : le manque de respect des droits de l’opposition par la majorité UMP. Le recours mené par Maître Alexandre Gabard visait plus particulièrement 2 articles du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux relatifs à l’enregistrement des séances et à la tribune de l’opposition dans "Puteaux Infos". Lors de l’audience, le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs, a proposé l’annulation de ce règlement intérieur :

- Il a estimé que l’obligation faite aux élus d’informer le maire avant tout enregistrement, de déclarer cet enregistrement à la CNIL, et de se limiter à de petites zones décentrées pour poser les caméras, constituaient des limitations irrégulières au droit d’enregistrer les séances du conseil municipal. L’article du règlement correspondant est donc selon lui illégal. 

- Il a par ailleurs estimé que la taille des tribunes d’opposition dans le magazine "Puteaux infos" (1/8 de page par groupe), était excessivement limitée, vu la taille du journal municipal (100 pages par mois en moyenne). Il a donc considéré que l’article du règlement correspondant à ce sujet était également illégal.

Le Tribunal administratif rendra sa décision le 18 février.

En lire plus :

Nous demandons l’annulation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, sur le site du PS de Puteaux

- En septembre dernier, le maire a annulé un conseil municipal parce que je voulais le filmer, une décision illégale (voir la vidéo ci-dessous).

- Puteaux infos, un journal de propagande au service du maire de Puteaux et de son fils.

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