Le maire UMP de Puteaux annule le conseil parce qu'il refuse d'être filmé : "Si vous n'enlevez pas la caméra, c'est la police qui le fait"
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Nouveau conseil municipal à Puteaux, mercredi 24 septembre à 8h30

CM du 24 septembre 2014


Après avoir annulé le conseil municipal du samedi 20 septembre 2014 sous le prétexte que je voulais filmer la séance, le maire UMP de Puteaux reconvoque les élus "en urgence" le mercredi 24 septembre 2014 à 8h30 ... pour examiner seulement 3 questions ! 

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Adoption du caractère d’urgence de la réunion du Conseil municipal

4. Renouvellement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT – Maintien de l’obligation de recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité

5. Renouvellement du comité technique commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique – Maintien de l’obligation de recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité

6. Attribution de subventions aux associations sportives municipales dans le cadre de la saison 2014/2015 et signature d’une convention d’objectifs triennale

La procédure de convocation du conseil "en urgence" est rarement utilisée. A ma connaissance, c'est la 1ère fois à Puteaux. Cela permet au maire de convoquer les élus sans respecter les délais légaux. Cette procédure n'a certainement pas été prévue par le législateur pour qu'un maire puisse accorder des subventions à des associations, comme c'est le cas ici. Cette question n'avait pas un caractère si urgent et aurait pu attendre 48 heures de plus pour être votée selon la procédure de convocation normale. Ce conseil municipal convoqué en "urgence" est-il par conséquent légal ? Le juge administratif doit le contrôler. On aurait pu s'éviter cela si le maire de Puteaux acceptait, comme la loi le prévoit, que le conseil municipal soit filmé. 
Christophe Grébert

Article L2121-12 du code des collectivitésLe délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

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