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Affaire de la résidence des étudiants de Puteaux : je gagne le procès

8757662182_eed9839359Mardi 9 juillet, le tribunal de Nanterre m'a relaxé dans le 2e volet de l'affaire de la résidence des étudiants de Puteaux dans laquelle la directrice de cabinet du maire UMP occupe un duplex.

En novembre 2011, alors que je rendais visite aux étudiants de cette résidence, j'ai été agressé par l'époux de la directrice de cabinet. J'ai aussitôt raconté ce qui s'était produit sur mon compte twitter et sur mon site MonPuteaux. Cet homme, qui s'était présenté à moi comme ancien commissaire de police de Puteaux, a porté plainte pour diffamation, estimant que mes propos portaient atteinte à son honneur. Les juges n'ont pas suivi et m'ont relaxé.

Tous les détails de l'affaire sont ici : AFFAIRE LOGEMENT BAILLY-LE BARS

Si dans la logique de harcèlement de la municipalité, la directrice de cabinet du maire UMP faisait appel de ce jugement, un nouveau procès aurait lieu devant la cour d'appel de Versailles. Dans ce cas, j'ajouterai au dossier une nouvelle pièce : un extrait du "livre foncier de la ville de Puteaux". Ce document regroupe tous les biens fonciers (terrains, immeubles, logements) de la commune.

Foncier-residence-etudiants

Le livre foncier de la ville de Puteaux donne les éléments suivants pour la résidence des étudiants : "EP" pour établissement public, "48 studios et un logt duplex," sur une parcelle de "287m2".

Le "logement en duplex" est bien intégré à cet "établissement public". La parcelle faisant 287 m2 au sol, ce logement occupant la totalité du 9e étage et la totalité du 10e étage, en retirant les parties communes et techniques, sa surface totale dépasse en réalité de loin 200 m2 que j'avais estimé dans un 1er temps. Nous sommes plutôt proche des 300 m2 !

D'autres questions sans réponse pourront être soulevées lors d'un éventuel procès en appel :

- Quel est le montant de loyer payé par la directrice de cabinet pour ce duplex ? Son avocat - au cours des premiers 2 procès - n'a pas remis en cause mon estimation : 5 euros le m2, soit le même prix payé par les étudiants. Cela veut dire que j'ai vu juste... ou que j'ai surestimé ce prix. Est-ce possible qu'un superbe logement de 300 m2 ait été loué par la ville pour moins de 1.000 euros ?

- Le directeur de cabinet d'un maire n'a pas droit à un logement de fonction. Ce duplex n'est pas un logement de fonction, mais le montant de son loyer inférieur au prix du marché ne constitue-t-il pas un avantage en nature ? Dans ce cas, cet avantage en nature doit être déclaré comme tel aux services fiscaux. Cela est-il fait ?

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