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février 2012

MonPuteaux : organe de Presse ou de propagande ? Le Conseil d'Etat est appelé à trancher !

IM-71719-Le-Conseil-D-EtatLa commission nationale des comptes de campagne a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise. Le 10 janvier 2012, les juges administratifs ont estimé que MonPuteaux devait être assimilé à un "organe de presse". La CNCC soutient elle que MonPuteaux est un support de propagande, ce qui l'a amené à invalider mon compte de campagne de la cantonale de mars 2011.

Cet appel sera examiné par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France. Si le Conseil d'Etat confirme le jugement du Tribunal administratif, celui-ci fera alors jurisprudence : les blogs d'information locale seront assimilés à des organes de presse, ce qui semble l'évidence lorsqu'ils apportent de l'info et participent au débat démocratique ! Si le Conseil d'Etat donne raison à la CNCC, alors mon compte sera invalidé et je perdrai les 8.500 euros que l'Etat devait me rembourser pour la campagne cantonale.

TÉLÉCHARGEZ L'APPEL DE LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE FORMULÉ CONTRE MOI : Puteaux-comptes-conseildetat.PDF

Pour me défendre devant le Conseil d'Etat, je dois prendre un avocat spécial, appartenant à l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation. Ils sont évidement plus chers. A ce jour, je n'ai pas les moyens de financer cette défense. Je ne sais pas comment je vais faire.
La commission nationale des comptes de campagne s'acharne sur les petits candidats comme moi, mais que fait-elle contre les gros ? Mon blog MonPuteaux serait un avantage, selon la commission. Mais alors pourquoi ne considère-t-elle pas aussi "Puteaux infos", le journal municipal, avec ses dizaines de photos du maire et de son fils, comme un outil de propagande au bénéfice de Joëlle Ceccaldi et de Vincent Franchi ? Le Figaro ne constitue-t-il pas non plus un avantage pour le candidat Nicolas Sarkozy ? Dans ce cas, le quotidien ne devrait-il pas être ajouté au compte de campagne du candidat UMP à la présidentielle ? La CNCC ne semble pas le réclamer !?
On le voit bien, il y a là 2 poids et 2 mesures. Comme je le disais samedi au forum organisé par le MoDem, "la démocratie est malade". En voici une preuve supplémentaire.

Christophe Grébert


A vous la parole : "La municipalité ne fait pas vivre la démocratie" (Jean-Luc Richard, socialiste de Puteaux)

Img_3027Voici une tribune de Jean-Luc Richard, membre du PS et habitant de Puteaux, universitaire reconnu qui vient de contribuer au Dictionnaire des politiques territoriales (Presses de Sciences-Po, 2011), consultant électoral sur une chaîne du service publique pendant plusieurs années.

Les expulsions consécutives de Bruno Lelièvre puis de Christophe Grébert, élus du groupe Alternance Puteaux, lors de conseils municipaux des 16 décembre 2011 et 16 février 2012 illustrent l’incapacité de la municipalité à faire vivre un débat démocratique serein. S’il y a un problème dans le déroulement d’un conseil municipal, le bon sens consiste à chercher à aplanir la difficulté, par exemple en décidant d’une suspension de séance. Le 16 février, il n’y avait même aucune raison d’empêcher Christophe Grébert de s’exprimer. La démocratie ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques. L’honneur de la démocratie consiste à laisser parler les élus surtout lorsqu’ils inscrivent leur action dans le cadre républicain, comme c’est le cas des élus des Verts, du Modem, ou du Parti socialiste. Ces événements me rappellent aussi octobre 2003, lorsque, sous le mandat du père de la maire actuelle, il n’était pas possible de venir assister au conseil municipal. Moi-même, alors que j’étais venu assister au conseil, j’avais été frappé et avais écrit au Préfet, alors que, à l’époque je participais à un groupe de travail d’experts dans les Services du Premier ministre (groupe « Ségrégation urbaine et intégration sociale ») même si, depuis l’été 2002, je n’étais plus en détachement dans les Services du Premier ministre. Le Préfet m’avait répondu qu’il fallait souhaiter que le calme revienne. Il serait sain que son successeur fasse de même cette fois-ci et qu’il prenne ses responsabilités par rapport à la question de la contestation légitime de la légalité de délibérations prises par l’assemblée une fois un opposant exclu manu militari de deux conseils municipaux. De telles expulsions, à condition qu’elles soient justifiées -ce qui n’était pas le cas le 16-, ne devraient pouvoir avoir lieu que assurées intégralement par la police nationale, corps de fonctionnaires d’Etat, et non par la police municipale quotidiennement aux ordres du maire. De telles expulsions d’élus s’exprimant dans une assemblée font penser à des pays aux situations dramatiques.

J’ai été élu à deux reprises. De 2001 à 2008, j’étais élu au conseil municipal de Boulogne-Billancourt, présidé, pendant 6 ans par le maire Jean-Pierre Fourcade, puis par Pierre-Mathieu Duhamel. Au-delà des divergences d’opinion, même lorsque l’opposition (Alternance…) allait jusqu’à s’opposer aux décisions devant le Tribunal administratif, il y avait toujours une politesse et une courtoisie. Les débats du conseil municipal étaient fidèlement retranscris à la fois dans le compte-rendu analytique intégral des débats, mais aussi dans un journal municipal spécial, distribué à 6000 exemplaires dans la ville et accessible sur internet. Par ailleurs, il m’est arrivé de présider une fois une commission d’appel d’offres, car le maire était respectueux de son opposition qu’il faisait siéger dans la SEM Val-de-Seine ou encore dans les commissions d’attribution de logements sociaux ou de places en crèche. Rien de tout cela n’existe à Puteaux et les oppositions municipales de Puteaux et Courbevoie n’ont pas de délégués à la Communauté d’Agglomération. Quand on pense qu’à Boulogne-Billancourt, le maire UMP P.-C. Baguet a laissé 6 sièges sur 20 à son opposition municipale à la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest ! Je le dis tout autant comme universitaire ayant travaillé sur ces questions que comme ancien élu ayant eu des relations non pas amicales mais très cordiales et respectueuses, avec des élus de l’UMP. Je le dis d’autant plus librement que chacun sait que je suis aussi capable de dire à l’opposition municipale qu’elle a pu faire quelques maladresses par le passé. L’essentiel et le plus grave est que cette municipalité de Puteaux va l’encontre de tout ce qui se fait pour restaurer la confiance des citoyens et la qualité du débat dans la vie publique. Il y a des villes de toutes sensibilités qui tournent le dos aux pratiques émanant de la municipalité de Puteaux.

Jean-Luc Richard

Note : Le PS a également publié un communiqué suite à l'expulsion de Christophe Grébert du conseil municipal

(photo : Jean-Luc Richard avec François Hollande sur le marché de Puteaux, image Nadine Jeanne)


Présidentielle : un "Nouveau contrat démocratique" avec François Bayrou

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Samedi 25 février 2012, je suis invité à intervenir, au côté de François Bayrou, au 4e forum organisé par le Modem à l'occasion de l'élection présidentielle. Ce forum a pour thème "Un nouveau contrat démocratique". J'y évoquerai mon expérience à Puteaux et ferai des propositions pour améliorer le fonctionnement démocratique local.
Christophe Grébert


Nouvelle envolée de Canard contre le maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud

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"Ceccaldi-Raynaud a encore frappé", titre le Canard Enchaîné dans son édition du jour disponible - en principe - chez tous les marchands de journaux de Puteaux. L'hebdomadaire satirique rapporte l'épisode de mon expulsion du conseil municipal par la police municipale sous les ordres du maire UMP.