Previous month:
janvier 2012
Next month:
mars 2012

février 2012

MonPuteaux : organe de Presse ou de propagande ? Le Conseil d'Etat est appelé à trancher !

IM-71719-Le-Conseil-D-EtatLa commission nationale des comptes de campagne a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise. Le 10 janvier 2012, les juges administratifs ont estimé que MonPuteaux devait être assimilé à un "organe de presse". La CNCC soutient elle que MonPuteaux est un support de propagande, ce qui l'a amené à invalider mon compte de campagne de la cantonale de mars 2011.

Cet appel sera examiné par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France. Si le Conseil d'Etat confirme le jugement du Tribunal administratif, celui-ci fera alors jurisprudence : les blogs d'information locale seront assimilés à des organes de presse, ce qui semble l'évidence lorsqu'ils apportent de l'info et participent au débat démocratique ! Si le Conseil d'Etat donne raison à la CNCC, alors mon compte sera invalidé et je perdrai les 8.500 euros que l'Etat devait me rembourser pour la campagne cantonale.

TÉLÉCHARGEZ L'APPEL DE LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE FORMULÉ CONTRE MOI : Puteaux-comptes-conseildetat.PDF

Pour me défendre devant le Conseil d'Etat, je dois prendre un avocat spécial, appartenant à l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation. Ils sont évidement plus chers. A ce jour, je n'ai pas les moyens de financer cette défense. Je ne sais pas comment je vais faire.
La commission nationale des comptes de campagne s'acharne sur les petits candidats comme moi, mais que fait-elle contre les gros ? Mon blog MonPuteaux serait un avantage, selon la commission. Mais alors pourquoi ne considère-t-elle pas aussi "Puteaux infos", le journal municipal, avec ses dizaines de photos du maire et de son fils, comme un outil de propagande au bénéfice de Joëlle Ceccaldi et de Vincent Franchi ? Le Figaro ne constitue-t-il pas non plus un avantage pour le candidat Nicolas Sarkozy ? Dans ce cas, le quotidien ne devrait-il pas être ajouté au compte de campagne du candidat UMP à la présidentielle ? La CNCC ne semble pas le réclamer !?
On le voit bien, il y a là 2 poids et 2 mesures. Comme je le disais samedi au forum organisé par le MoDem, "la démocratie est malade". En voici une preuve supplémentaire.

Christophe Grébert


A vous la parole : "La municipalité ne fait pas vivre la démocratie" (Jean-Luc Richard, socialiste de Puteaux)

Img_3027Voici une tribune de Jean-Luc Richard, membre du PS et habitant de Puteaux, universitaire reconnu qui vient de contribuer au Dictionnaire des politiques territoriales (Presses de Sciences-Po, 2011), consultant électoral sur une chaîne du service publique pendant plusieurs années.

Les expulsions consécutives de Bruno Lelièvre puis de Christophe Grébert, élus du groupe Alternance Puteaux, lors de conseils municipaux des 16 décembre 2011 et 16 février 2012 illustrent l’incapacité de la municipalité à faire vivre un débat démocratique serein. S’il y a un problème dans le déroulement d’un conseil municipal, le bon sens consiste à chercher à aplanir la difficulté, par exemple en décidant d’une suspension de séance. Le 16 février, il n’y avait même aucune raison d’empêcher Christophe Grébert de s’exprimer. La démocratie ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques. L’honneur de la démocratie consiste à laisser parler les élus surtout lorsqu’ils inscrivent leur action dans le cadre républicain, comme c’est le cas des élus des Verts, du Modem, ou du Parti socialiste. Ces événements me rappellent aussi octobre 2003, lorsque, sous le mandat du père de la maire actuelle, il n’était pas possible de venir assister au conseil municipal. Moi-même, alors que j’étais venu assister au conseil, j’avais été frappé et avais écrit au Préfet, alors que, à l’époque je participais à un groupe de travail d’experts dans les Services du Premier ministre (groupe « Ségrégation urbaine et intégration sociale ») même si, depuis l’été 2002, je n’étais plus en détachement dans les Services du Premier ministre. Le Préfet m’avait répondu qu’il fallait souhaiter que le calme revienne. Il serait sain que son successeur fasse de même cette fois-ci et qu’il prenne ses responsabilités par rapport à la question de la contestation légitime de la légalité de délibérations prises par l’assemblée une fois un opposant exclu manu militari de deux conseils municipaux. De telles expulsions, à condition qu’elles soient justifiées -ce qui n’était pas le cas le 16-, ne devraient pouvoir avoir lieu que assurées intégralement par la police nationale, corps de fonctionnaires d’Etat, et non par la police municipale quotidiennement aux ordres du maire. De telles expulsions d’élus s’exprimant dans une assemblée font penser à des pays aux situations dramatiques.

J’ai été élu à deux reprises. De 2001 à 2008, j’étais élu au conseil municipal de Boulogne-Billancourt, présidé, pendant 6 ans par le maire Jean-Pierre Fourcade, puis par Pierre-Mathieu Duhamel. Au-delà des divergences d’opinion, même lorsque l’opposition (Alternance…) allait jusqu’à s’opposer aux décisions devant le Tribunal administratif, il y avait toujours une politesse et une courtoisie. Les débats du conseil municipal étaient fidèlement retranscris à la fois dans le compte-rendu analytique intégral des débats, mais aussi dans un journal municipal spécial, distribué à 6000 exemplaires dans la ville et accessible sur internet. Par ailleurs, il m’est arrivé de présider une fois une commission d’appel d’offres, car le maire était respectueux de son opposition qu’il faisait siéger dans la SEM Val-de-Seine ou encore dans les commissions d’attribution de logements sociaux ou de places en crèche. Rien de tout cela n’existe à Puteaux et les oppositions municipales de Puteaux et Courbevoie n’ont pas de délégués à la Communauté d’Agglomération. Quand on pense qu’à Boulogne-Billancourt, le maire UMP P.-C. Baguet a laissé 6 sièges sur 20 à son opposition municipale à la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest ! Je le dis tout autant comme universitaire ayant travaillé sur ces questions que comme ancien élu ayant eu des relations non pas amicales mais très cordiales et respectueuses, avec des élus de l’UMP. Je le dis d’autant plus librement que chacun sait que je suis aussi capable de dire à l’opposition municipale qu’elle a pu faire quelques maladresses par le passé. L’essentiel et le plus grave est que cette municipalité de Puteaux va l’encontre de tout ce qui se fait pour restaurer la confiance des citoyens et la qualité du débat dans la vie publique. Il y a des villes de toutes sensibilités qui tournent le dos aux pratiques émanant de la municipalité de Puteaux.

Jean-Luc Richard

Note : Le PS a également publié un communiqué suite à l'expulsion de Christophe Grébert du conseil municipal

(photo : Jean-Luc Richard avec François Hollande sur le marché de Puteaux, image Nadine Jeanne)


Présidentielle : un "Nouveau contrat démocratique" avec François Bayrou

430790_10150570910132736_500482735_9302062_1309752382_n

Samedi 25 février 2012, je suis invité à intervenir, au côté de François Bayrou, au 4e forum organisé par le Modem à l'occasion de l'élection présidentielle. Ce forum a pour thème "Un nouveau contrat démocratique". J'y évoquerai mon expérience à Puteaux et ferai des propositions pour améliorer le fonctionnement démocratique local.
Christophe Grébert


Nouvelle envolée de Canard contre le maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud

AmP-k5YCAAAx0O2

"Ceccaldi-Raynaud a encore frappé", titre le Canard Enchaîné dans son édition du jour disponible - en principe - chez tous les marchands de journaux de Puteaux. L'hebdomadaire satirique rapporte l'épisode de mon expulsion du conseil municipal par la police municipale sous les ordres du maire UMP.


Le maire de Puteaux veut refaire sonner les cloches de la vieille église !

Eglise

Lors du conseil municipal du jeudi 16 février 2012, le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a annoncé son intention de construire un "campanile", une tour surmontée de cloches, contre la façade de Notre Dame de Pitié, la vieille église de Puteaux datant du 16e siècle. C'est la question numéro 7 de l'ordre du jour : Téléchargement PDF. Un projet estimé pour l'instant à environ 120.000 euros.

En janvier 2003, l'ancien maire Charles Ceccaldi-Raynaud avait lancé un appel d’offre pour "l’édification d’un signal mettant en valeur la vieille Eglise". Voilà que la fille remet le sujet sur le tapis !

Dans les années 50/60, lors du sauvetage de l’église, suite à l’intervention de l'écrivain catholique Michel de Saint Pierre auprès d’André Malraux, alors ministre de la culture, le clocher (photo de droite) se révèle en trop mauvais état : Il doit être démoli. La vieille église a depuis l'apparence que nous lui connaissons (photo de gauche). S'il devait y avoir éventuellement une opération de rénovation à mener, ne serait-ce pas de reconstruire le monument à l’identique ? Nous nous méfions en effet des frasques architecturales du maire. Est-ce par ailleurs le moment de se lancer dans une telle dépense ?

En séance, Joëlle Ceccaldi-Raynaud explique que "les cloches sonneront tous les jours à midi". Elle affirme que ce sont des habitants du quartier qui ont réclamé ce campanile. Affirmation pratique ! Pourtant, habitant le quartier, je n'ai jamais entendu un seul putéolien me parler de cela ! Autre surprise : préparant ce dossier, nous avons pris contact avec le curé de Puteaux. Or, celui-ci n'était même pas au courant du projet ! "L'église appartient à la commune" a répliqué le maire lorsque nous lui avons fait remarqué qu'il aurait été courtois de consulter la paroisse.

Une nouvelle fois, Joëlle Ceccaldi-Raynaud démontre son peu de respect à l'égard des communautés. Il n'y a pas que les musulmans qui en souffrent. Nous nous sommes abstenus sur un projet mal préparé et qui nous semble plutôt ressortir de la lubie d'un maire ne sachant plus quoi faire de nos impôts.

(photo : Flickr)


Mon expulsion du conseil municipal de Puteaux : j'alerte le préfet des Hauts-de-Seine

6a00d8341c339153ef013484b85b95970c-800wi Suite à mon expulsion du conseil municipal de Puteaux du jeudi 16 février 2012, et préalablement au dépôt d'une plainte, j'ai envoyé ce jour au préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL, le courrier suivant :
                   
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Je soumets à votre attention un nouvel incident intervenu lors du Conseil municipal de Puteaux qui s’est tenu ce jeudi 16 février 2012 (http://www.monputeaux.com/expulsion).

La question n°22 de l’ordre du jour traitait de l’ «octroi de la protection fonctionnelle » à accorder au maire de Puteaux pour couvrir ses frais de justice à l’occasion d’une plainte à mon encontre, dans le cadre de ce que je nommerai « l’Affaire du Canard Enchainé ». La plainte porte non pas sur les articles du Canard enchaîné, mais sur un article publié par le Figaro.fr et dans lequel je suis cité.

Le groupe d’opposition « Alternance Puteaux » que je préside s’opposait à l’adoption de cette délibération au motif qu’il s’agit d’une affaire personnelle, dont j’ai repris l’historique pour appuyer ma démonstration (http://www.monputeaux.com/2012/02/canard-conseil.html). J’ai été coupé presque aussitôt par le maire qui, devant ma détermination à poursuivre l’exposé de mes arguments, a fait venir dans l’enceinte du conseil un officier de police judiciaire escorté par 5 policiers municipaux, pour m’expulser brutalement de la séance et m’en interdire l’accès, alors que les délibérations se poursuivaient.

J’observe  plusieurs questions de droit que je soumets à votre appréciation :

1. Sur le plan de la légitimité de la procédure :

        - A aucun moment, je n’ai menacé l’ordre public, ni proféré d’insulte à l’encontre de qui que ce soit,

        - Une dizaine d’agents de la police municipale sont, à chaque conseil, préposés à la surveillance de l’assemblée, ce qui transforme l’Hôtel-de-ville en un étrange bunker à chaque fois,

        - 5 d’entre eux sont venus m’arracher de mon bureau de conseiller et me transporter « manu militari » à l’extérieur de la salle,

        - Ces policiers municipaux étaient dirigés par Monsieur S., un officier de la police nationale qui a refusé d’identifier sa fonction et de présenter sa lettre de réquisition. Cet homme est régulièrement présent aux Conseils, en tribune ou dans les pièces adjacentes, sans qu’il apparaisse clairement, dans l’entretien de ma collègue Sylvie Cancelloni avec le Commissaire de Puteaux le lendemain, qu’il ait reçu une mission précise (http://www.monputeaux.com/2012/02/conseil-expulsion.html). En revanche, il semble régulièrement « invité » par le maire à assister aux Conseils et à assurer un service d’ordre « personnel » en toute occasion. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la mission de cette personne, son ordre de service ce soir là, afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas  que d’une habitude locale résultant de la volonté du maire d’avoir un policier « ami » présent lors des manifestations municipales,

        - D’avoir l’obligeance de nous préciser quel est le cadre juridique dans lequel s’inscrit le recours à la police par un maire dans le déroulement d’un Conseil,

        - Le Conseil municipal ayant été filmé par les services municipaux (2 caméras étaient installées dans la salle du conseil : 1 filmait le maire, 1 filmait les autres élus), la tranche qui nous intéressera se situe entre  21H10 et 21H40.

2. Sur le plan du bien—fondé de la question 22 :

Je ne vous demande pas, bien évidemment, d’arbitrer le procès qui m’oppose à Madame Ceccaldi-Raynaud. J’ai pour cela rendez-vous le 3 juillet prochain devant le Tribunal de grande instance de Nanterre (http://www.monputeaux.com/proces-canard/).

Mais de bien vouloir nous éclairer sur les conditions de recours à ce dispositif d’ «octroi » pour la couverture d’une plainte qui vise à défendre un maire dans une affaire judiciaire personnelle et non dans l’exercice de sa fonction ou de son mandat. Car ce n’est pas en tant que maire qu’elle se défend, mais en tant que personne privée. Il y a ici, selon nous, une trace d’abus de recours sur lequel nous nous interrogeons et qui semble confirmé :

-          Par le refus manifesté de Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud à tout échange sur cette question : elle refuse de répondre en conseil à nos interrogations d’élus,

-          Par le fait qu’elle-même a quitté la salle pendant la délibération pour laisser le Conseil voter en conscience, ce qui souligne qu’il s’agit bien d’une affaire personnelle et non communale.

3. Sur l’exercice de la vie démocratique à Puteaux :

Ce n’est pas la première fois que nous attirons votre attention sur les conditions particulières de déroulement des Conseils municipaux à Puteaux. Une fois encore, le public est intervenu à de nombreuses reprises pendant la séance ; notre micro a été coupé un grand nombre de fois ; nous recevons sans cesse des insultes des élus de la majorité…
L’enregistrement filmé de la séance municipale pourrait éclairer vos services sur les conditions très particulières que nous subissons à Puteaux.


Pour conclure, je vous alerte très fermement sur le risque potentiel de débordements plus graves et d’incidents qui pourraient à tout moment se transformer en accident. Mon expulsion – déjà violente physiquement et symboliquement – illustre une dégradation certaine de la situation. Elle pourrait ne rien être à côté de ce qui pourrait se produire lors d’un prochain conseil. Clairement, la sécurité et l’intégrité des élus de l’opposition ne me semblent plus assurée, surtout lorsqu’un OPJ semble se comporter plus comme le correspondant personnel d’un maire, plutôt que comme un représentant de la police républicaine.

Avec l’espoir, une fois encore, qu’il vous sera possible de permettre à Puteaux de renouer avec l’esprit de la République, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma respectueuse considération.

Christophe Grébert