J'ai adressé le courrier suivant à Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine :
Monsieur le Préfet,
A plusieurs reprises, j’ai alerté vos prédécesseurs sur le refus obstiné du maire de Puteaux de respecter les lois, en particulier sur le droit d’expression des élus d’opposition.
L’article L 2121-27 du code général des collectivités territoriales indique que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ».
D’une part, à Puteaux, cette règle n’est pas appliquée sur le site de la ville www.puteaux.fr. Malgré mes demandes répétées, l’opposition ne dispose d’aucune tribune sur cet espace internet municipal.
D’autre part, cette règle est appliquée très irrégulièrement dans le bulletin municipal « Puteaux infos » distribué à chaque habitant de la commune. Régulièrement, les tribunes envoyées par l’opposition ne sont pas publiées sous les prétextes les plus divers. D’autres fois, des coupes dans le texte sont effectuées. C’est le cas dans le numéro d’avril 2010, à la page 61 du PDF envoyé en pièce jointe : les contacts mail, téléphone et site internet du groupe « Alternance Puteaux » ont été retirés du texte original transmis pour publication.
Dans ce document joint, vous constaterez d’autre part que les textes de l’opposition sont publiés dans une taille de police si petite qu’ils en sont illisibles ! Ce n’est pas le cas, bien entendu, du texte que la majorité s’accorde, pour répliquer, dans la demi-page située au-dessus de la tribune de l’opposition.
Face à cette absence de respect ou de contournement flagrant de l’article L 2121-27, je vous demande à nouveau de bien vouloir intervenir auprès du maire de Puteaux, pour lui rappeler les lois qui s’imposent à lui, comme à tous les maires des Hauts-de-Seine, et comme à tous les élus de France.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
