Publié sur le blog WebCitoyen :
La loi et la jurisprudence sont pour une fois parfaitement claires : un citoyen (ou un élu) peut enregistrer les débats de son conseil municipal et les diffuser sur internet. Le principe de "publicité" des séances est inscrit dans l'article L. 2121-18 du code des collectivités. Cette règle de transparence et de contrôle démocratique ne semble pourtant pas bien connue par Jean-Louis Fousseret, le maire PS de Besançon.
Le blog besagora.fr rapporte que lors de la séance du conseil municipal de Besançon du 28 septembre 2009, Philippe Gonon, élu d'opposition Modem, a enregistré une vidéo avec son iPhone et transmis le lien sur son twitter. La séquence d'une dizaine de minutes, sans montage, contient son intervention et celle du maire, au sujet d'une question sur les clubs sportifs de haut niveau de la commune. Rien d'extraordinaire.
L'INCOMPRÉHENSION DES ÉLUS FACE À L'OUTIL INTERNET UTILISÉ CITOYENNEMENT
Pourtant le maire proteste : "Ce que vous faites, ce n'est pas bien. Vous filmez les élus à leur insu", lance-t-il au représentant de l'opposition qui en effet n'a pas prévenu qu'il s'enregistrait, ajoutant "C'est scandaleux (..) Je vais voir si c'est bien légal". Ces propos ont été rapportés le lendemain du conseil par l'Est Républicain. Oui, c'est légal ; nous l'avons dit. Et oui, c'est une bonne chose ; car tout ce qui peut permettre aux citoyens de savoir comment leurs élus agissent dans le cadre de leur mandat est bien pour la démocratie.
La séance du conseil municipal est publique. Un élu ou un citoyen n'a pas à demander l'autorisation pour filmer. La loi l'autorise. De notre point de vue, ce ne devrait d'ailleurs plus être une option : les maires devraient avoir l'obligation de diffuser l'intégralité des conseils sur les sites municipaux, avec possibilité pour les internautes de réemployer librement ces images sur leurs blogs.
Il n'y a plus d'obstacle technique ou financier : nous le voyons ici, il suffit aujourd'hui d'un simple téléphone mobile pour le faire ! A Besançon, la réaction du maire nous semble donc très... "décalée".
