Le conseil municipal de Puteaux est convoqué le vendredi 27 mars 2009. Voici l'ordre du jour de cette séance : Téléchargement Ordre du jour
80 questions seront soumises aux élus, dont la présentation du budget 2009 préparé par la majorité UMP ceccaldiste et la fixation des différentes taxes. Où nous apprendrons que les taux ne bougent pas, mais que nos impôts augmenteront en raison de la hausse des bases.
Comme d'habitude, le maire prévient les élus de la tenue d'un conseil à la dernière minute légale. Par ailleurs, à ce jour, aucun document sur le budget ne m'a été communiqué ! Je n'aurai certainement rien avant lundi ou mardi. 4 jours pour étudier un budget de 250 millions d'euros ! Tout est fait par cette majorité pour empêcher l'opposition d'accomplir son travail de contrôle. C'est que cette majorité est loin d'avoir confiance en elle et qu'elle a sans doute de nombreuses choses à cacher à la population.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
L’ordre du jour :
1°/ Désignation d’un secrétaire de séance
2°/ Appel nominal
3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 2009
4°/ Communications
5°/ Communication de la liste des marchés publics conclus au titre de l’année 2008 par la Ville
6°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif aux prestations de prélèvements et de réalisation d’analyses micro-biologiques de denrées alimentaires, d’eau et de surfaces sur les sites de la restauration municipale
7°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à l’entretien et à la réparation des terrains sportifs de la Ville de Puteaux
8°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à l’entretien et aux travaux afférents aux installations téléphoniques et au câblage informatique des bâtiments
9°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif aux services de télécommunications de la Ville de Puteaux
10°/ Résultat du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’acquisition de vêtements de travail pour les services municipaux de la Ville (lot n°1 B : vêtements de travail pour les services techniques)
11°/ Acquisition d’éléments de décoration pour différents lieux de la Ville de Puteaux
12°/ Autorisation au Maire de déposer une demande de Permis de Construire modificatif relatif aux travaux de construction d’une Crèche sise 34-36 rue Lorilleux et 9 rue Lavoisier
13°/ Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir au 29 rue du Moulin
14°/ Résiliation du marché de Maîtrise d’Oeuvre pour la Fontaine Sèche Parvis Hôtel de Ville
15°/ Arrêt des cartes stratégiques du bruit sur le territoire de la Ville de Puteaux
16°/ Décomptes Généraux Définitifs rectificatifs relatifs aux marchés de travaux relatifs à l’aménagement des chambres pour le personnel à l’Hôtel Crêt du Loup à la Clusaz
17°/ Décompte Général Définitif rectificatif relatif à l’aménagement de la restauration du personnel communal
18°/ Décompte Général Définitif de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre de la réalisation de la couverture des courts de tennis de l’île de Puteaux
19°/ Décompte Général Définitif relatif aux travaux de réhabilitation du Centre Médico Social – bâtiment R + 5 – Centre Jean Wier
20°/ Décompte Général Définitif relatif au lot n° 1 du marché d’aménagement paysager du Parc Offenbach
21°/ Décomptes Généraux Définitifs relatifs au marché d’aménagement d’un Jardin au 60 rue Jean Jaurès (Jardin aux Camélias)
22°/ Décompte Général Définitif relatif aux travaux de désamiantage – école République
23°/ Avenant n° 2 au contrat programme de durée (CPD) barème D - Eco Emballages
24°/ Avenant n° 2 relatif au marché de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour neuf opérations – lot n° 4 – Réhabilitation du Centre Médico Social
25°/ Avenant n°1 au marché de création d’un système d’assainissement de l’île de Puteaux - phase II – Lot n°2 : création d’un bassin de stockage eaux pluviales
26°/ Avenant n°1 au lot n°1 (services d’assurance responsabilité civile générale) du marché relatif aux prestations de services en assurances
27°/ Motion relative à l’attitude d’EDF concernant le financement par le fonds de partenariat du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) des subventions apportées aux Villes adhérentes par le Syndicat en matière d’Eclairage public
28°/ Modification des statuts du Syndicat et adhésion de la Communauté d’Agglomération Val de France et de la Communauté Europ’Essonne au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
29°/ Projet de création d’une Zone d’aménagement concertée dénommée « ZAC Cœur de Ville» et procédure de mise en révision simplifiée n°4 du POS partiel n°1
30°/ ZAC Charcot – objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC – avis du Conseil Municipal
31°/ Plan d’Occupation des Sols partiel n°1 – Procédure de modification n° 4
32°/ Révision simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols partiel n°3 – Aménagement du site Galliéni à La Défense. Bilan de la concertation préalable et approbation du dossier révisé
33°/ Acquisition amiable d’un bien sis 20 rue Pierre Curie (lots n° 3, 12, 17)
34°/ Acquisition amiable d’un bien sis 18 rue Pierre Curie (lot 26)
35°/ Acquisition amiable d’un bien sis 22-24 rue Mars et Roty (lot n° 3)
36°/ Acquisition amiable d’un terrain sis 25-27 rue Rousselle
37°/ Acquisition amiable d’un bien sis 176 rue de la République (lots n° 8 ,9, 14)
38°/ Acquisition de parties communes – copropriété 27 rue Marius Jacotot
39°/ Eviction commerciale – 50 rue du Moulin
40°/ Revalorisation de la participation compensatoire en cas de non réalisation d’aires de stationnement imposées par le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme
41°/ Prise en charge par la Commune des frais de justice engagés pour la défense d’un agent communal dans l’exercice de ses fonctions
42°/ Modification du tableau des emplois permanents
43°/ Paiement de l’indemnité exceptionnelle
44°/ Adoption du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs
45°/ Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche
46°/ Modification de la délibération du 27 mars 2008 octroyant délégation de pouvoirs au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
47°/ Convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs pour la Ville de Puteaux
48°/ Convention de prêt d’exposition à intervenir entre la Ville et la Société TETRA PAK SERVICE SNC
49°/ Convention de prêt d’exposition à intervenir entre la Ville et l’Assemblée Nationale
50°/ Convention entre le Département et la Ville relative à la participation du Palais de la Médiathèque à la manifestation « la Science se livre » qui s’est déroulée du 1er au 15 février 2009
51°/ Convention de mise à disposition d’un stand exposant avec autorisation de vente
52°/ Rapport annuel d’activité du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) pour l’année 2007
53/ Déplacement dans la Ville jumelle de VELLETRI (Italie) pour les enfants du Conseil Communal des Jeunes
54°/ Demande de subvention auprès du Conseil Général et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le projet d’extension de la vidéo protection
55°/ Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre d’aménagements de sécurité routière
56°/ Modification du taux des vacations funéraires
57°/ Fixation d’un tarif pour un séjour à la Clusaz pour des jeunes de 18 à 25 ans à compter de la saison 2009
58°/ Fixation du tarif du stage de football organisé du 13 au 17 Avril 2009
59°/ Uniformisation des tarifs des parkings publics et garages de la Ville
60°/ Compte administratif 2008 du budget principal
61°/ Compte de gestion 2008 du budget principal
62°/ Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2008 budget principal
63°/ Compte administratif 2008 du budget annexe d'assainissement
64°/ Compte de gestion 2008 du budget annexe d'assainissement
65°/ Affectation du résultat de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2008 annexe d'assainissement
66°/ Compte administratif 2008 du budget annexe du restaurant administratif
67°/ Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2008 annexe du restaurant administratif
68°/ Compte de gestion 2008 du budget annexe du restaurant administratif
69°/ Réajustement et création d’A.P. / C.P. au budget primitif
70°/ Attribution d'une subvention à l'Office Public d’Habitation
71°/ Attribution d'une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
72°/ Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles
73°/ Attribution d’une subvention et signature d’un projet de convention d’objectifs entre la Ville et l’association P.E.E.P. de Puteaux
74°/ Attribution d’une subvention et signature d’un projet de convention d’objectifs entre la Ville et l’association APAC
75°/ Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association UNICEF France dans le cadre de «la nuit de l’eau »
76°/ Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Comité des Hauts-de-Seine de la ligue Nationale contre le Cancer dans le cadre de la 23ème édition de la manifestation « Nager à contre cancer »
77°/ Attribution d’une subvention à l’association des Alcooliques Anonymes
78°/ Demandes de subventions de fonctionnement et d’investissement dans la mise en place des projets énumérés dans l’Agenda 21
79°/ Taux de fiscalité directe 2009
80°/ Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2009
81°/ Budget primitif principal 2009
82°/ Fixation de la redevance communale d'assainissement
83°/ Budget primitif 2009 annexe d'assainissement
84°/ Budget primitif 2009 annexe du restaurant administratif
