Rappel au règlement : la tribune de l'opposition dans "Puteaux infos" n'a pas à être squattée par... la majorité
Publié sur www.grebert.net :
Suite à mon rappel au règlement lors du conseil municipal du mercredi 9 juillet 2008, à propos de la tribune de l'opposition dans la magazine municipal, j'ai envoyé le courrier suivant au préfet des Hauts-de-Seine :
Puteaux, le samedi 12 juillet 2008
Monsieur le Préfet,
Je viens vous alerter de ce que je considère comme un non respect du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux, ainsi que du Code des Collectivités, concernant la forme de la tribune de l’opposition dans le journal municipal de la commune de Puteaux.
Dans le numéro de Juillet-Août 2008, dont vous trouverez une copie ci-après, l’espace réservé à l’opposition est précédé d’un texte du groupe de la majorité municipale.
Cette situation est contraire au règlement intérieur voté le 4 juin 2008 par le conseil municipal : dans son article 26 , ce règlement précise en effet qu’« est mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un espace d’expression, d’une 1⁄2 page, dans le Bulletin Municipal « Puteaux Infos » ».
Cet article rejoint l’Article 2121-27 du Code des Collectivités qui précise qu’"un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale" dans le bulletin communal.
La jurisprudence indique bien que cet espace « ne peut être ouvert aux élus de la majorité » (jugement du Tribunal administratif de Rouen du 24 mars 2005).
Or, dans ce numéro de Juillet-Août 2008, si une ½ page est bien accordée à l’opposition, l’autre moitié supérieure est occupée par un texte de la majorité. Un texte qui par ailleurs est essentiellement une attaque en règle contre l’opposition.
Lors de la séance du conseil municipal de Puteaux du mercredi 9 juillet 2008, j’ai formulé un rappel au règlement et demandé au maire de le faire respecter à l'avenir, en ne publiant plus cette tribune de la majorité.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud m’a publiquement répondu qu’elle continuera à publier une tribune de la majorité dans le journal municipal, affirmant que la loi était respectée, puisqu’une ½ page était bien réservée à l’opposition. « Je ne changerai rien à la méthode», a-t-elle précisé.
Il y a là, par le maire de Puteaux, une interprétation de la loi que la jurisprudence (TA de Rouen) ne fait pas.
Je vous demande donc d’une part de nous éclairer sur les règles qui doivent être appliquées par la commune de Puteaux s’agissant de la tribune de l’opposition –la majorité peut-elle y publier sa propre tribune ?-, et d’autre part de bien vouloir intervenir auprès du maire de Puteaux afin que ces règles soient scrupuleusement respectées.
Respectueusement,
Christophe Grébert
Conseiller municipal Modem de Puteaux
