Policiers municipaux contre MonPuteaux.com : rendu du jugement le 24 septembre 2008
J'étais à nouveau convoqué cet après-midi devant la 17e chambre du tribunal de Paris, celle chargée des affaires de presse. "Entre autres vicissitudes de la mairie de Puteaux, ce nouveau dossier...", commence le président du tribunal. Visiblement, Puteaux et sa mairie sont bien repérés par les juges parisiens !
Cette fois, ce n'est pas le maire, mais 3 policiers municipaux qui ont engagé une procédure contre moi pour "atteinte au droit à l'image". Ils me réclament notamment 1.500 euros afin de couvrir leurs frais d'avocat, sachant que celui-ci est payé par la mairie.
Rappel des faits : début juillet 2007, ces policiers municipaux interviennent lors d'une manifestation des membres de l'Eglise évangélique de Puteaux avec lesquels la mairie est en conflit. Présent sur les lieux, je filme et photographie la scène, avant d'en rendre compte sur mon blog. Ma note ne porte pas sur l'intervention des policiers, mais bien sur la manifestation des évangélistes. A aucun moment, je ne mets en cause les policiers municipaux, ni ne donne d'eux une mauvaise image. Simplement, je rapporte un fait d'actualité important localement.
Que dit la loi ? Que "chacun à le droit au respect de sa vie privée" (article 9 du Code civil). Cela comprend le droit de "disposer de son image". Mais la loi garantit aussi le "droit à l'information" : toute personne -un journaliste travaillant pour un magazine ou bien un simple citoyen tenant un blog- a le droit de publier une information. Le "droit à l'image" peut donc souffrir de quelques exceptions. C'est le cas notamment pour les femmes et les hommes politiques qui ne peuvent pas s'opposer à l'utilisation de leur image prise dans le cadre de leur activité publique. C'est le cas aussi pour des policiers photographiés dans le cadre de leur travail, par exemple lorsqu'ils interviennent lors d'une manifestation. C'est la situation qui nous intéresse ici.
A l'audience cet après-midi, mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, a simplement rappelé cette jurisprudence qui est parfaitement claire.
De son côté, l'avocat des policiers a plaidé que mon blog n'était pas un site d'information, que je n'étais pas un journaliste et que l'information publiée -la manifestation des évangélistes- était "anecdotique", que par conséquent je ne pouvais invoquer le "droit à l'information".
Comme mon avocat a versé au dossier plusieurs articles évoquant l'affaire de l'église évangélique pour montrer que cette manifestation n'était pas une information "anecdotique", l'avocat des policiers a cherché à minimiser cette couverture de presse : "Il n'y a que La Croix et Le Parisien des Hauts-de-Seine qui en ont parlé", indique-t-il. "Le Parisien qui d'ailleurs a illustré son article d'une photo de Monsieur Grébert, la même photo dont nous demandons le retrait de son site", ajoute imprudemment l'avocat des policiers municipaux. Il vient là de se découvrir...
"Dans ce cas, pourquoi les policiers municipaux n'ont pas aussi engagé une procédure contre Le Parisien ? Pourquoi n'attaquent-ils que Monsieur Grébert ? C'est bien la preuve que c'est Monsieur Grébert qui est personnellement visé dans cette nouvelle affaire !", répond aussitôt mon avocat. Maître Jean-Marcel Nataf fait aussi remarquer que les policiers municipaux ont attendu près de 4 mois après la publication des photos sur mon blog pour saisir la justice, c'est à dire en pleine campagne municipale. "Une manière de polluer le débat démocratique", explique mon avocat, qui demande au Tribunal de débouter les 3 policiers municipaux de toutes leurs demandes.
Le président de la 17e chambre a mis le jugement en délibéré au 24 septembre 2008.
Ils en parlent :
- 20 minutes
- France info - AFP
- Le Journal du Net
(photo : Flickr)
