Depuis l'ouverture de MonPuteaux.com en 2002, le maire de Puteaux n'a cessé de lancer contre moi des procédures judiciaires pour me pousser à fermer mon blog. Entreprise ratée de bout en bout : j'ai gagné tous les procès et Joëlle Ceccaldi a été condamnée pour m'avoir diffamer.
Mais ça continue !
Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non pas par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image.
Les faits remontent à il y a tout juste un an : le 7 juillet 2007, je publie une note sur une manifestation des membres de l'église évangélique de Puteaux. Je tourne une vidéo et je prends des photos. Des policiers municipaux sont présents. Ils apparaissent de loin sur mes clichés. Rien d'extraordinaire : quand il y a à la télé des reportages sur des manifs, il y a des plans sur les forces de l'ordre. Les policiers ne portent jamais plainte contre les chaines de télé. Tout simplement parce qu'il y a en France ce qu'on appelle le droit à l'information. La jurisprudence est claire : le droit à l'image ne peut empêcher un citoyen -journaliste ou non- de diffuser une information d'intérêt général, comme par exemple une manifestation dans la rue. C'est bien le cas ici.
Il suffit d'aller sur le net pour trouver la jurisprudence : ici et ici par exemple.
Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers. Ces policiers agissent j'en suis certain librement. A aucun moment, le maire de Puteaux, leur employeur dont dépend leur évolution de carrière, ne les a encouragé à engager une procédure lourde et au résultat plus qu'incertain contre moi. Cette nouvelle affaire n'a rien à voir avec le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet depuis des années à Puteaux. Le fait que cette plainte ait été déposée quelques semaines après ma déclaration de candidature à l'élection municipale n'en fait pas non plus une affaire politique. Tout le monde aura bien entendu compris tout cela parfaitement ! :/
L'audience au civil aura lieu le mercredi 2 juillet à 15h au Palais de Justice de Paris, devant la 17e chambre. C'est Maître Jean-Marcel Nataf, déjà victorieux des précédents procès lancés contre moi, qui assurera à nouveau ma défense.
REFERENCE : L'ASSIGNATION DES POLICIERS MUNICIPAUX
(photo : Flickr))
