A un mois du premier tour de l’élection municipale, il me parait intéressant de donner quelques informations pratiques sur celle-ci.
L’objet de mon propos n’est pas d’être exhaustif sur cette élection municipale dont le mode de scrutin varie selon la taille de la commune, mais d’en donner les principaux éléments et la déclinaison pour la ville de Puteaux.
Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs a fixé la date du premier tour de l’élection municipale au dimanche 9 mars 2008 et celle du second tour au dimanche 16 mars 2008.
Le nombre de conseillers municipaux est de 43 pour Puteaux ; ils sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours. Dans le cadre de la parité, chaque liste doit obligatoirement être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si aucune des listes n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.
Seules les listes ayant obtenues plus de 10% des suffrages exprimés peut se maintenir au second tour. Une liste ayant obtenue plus de 5 % des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste habilitée à se maintenir au second tour.
La liste victorieuse obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, c’est à dire 22 sièges à Puteaux (43/2 arrondi à l’entier supérieur).
L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle au plus fort reste entre les différentes listes ayant obtenues plus de 5% des suffrages exprimés.
Rien ne vaut un petit exemple pour l’illustrer.
Si à l’issue du premier tour, la liste n°1 obtient 40%, la liste n°2 37%, la liste n°3 15% et la liste n°4 8% des suffrages exprimés, un second tour aura lieu car aucune des quatre listes n’a obtenu plus de 50% des suffrages exprimés.
Pour le second tour, la liste n°4 fusionne avec la liste n°2 et les liste n°1 et n°3 décident de se maintenir.
A l’issue du second tour, la liste n°2 obtient 44%, la liste n°1 40% et la liste n°3 16% des suffrages exprimés ; la liste n°2 obtient 31 sièges (22 + 21*44%), la liste n°1 obtient 9 sièges (21*40%) et la liste n°3 obtient 3 sièges (21*16*).
Les principales conditions d’éligibilité d’un candidat à l’élection municipale sont d’avoir plus de 18 ans le 8 mars 2008 et d’être inscrit sur la liste électorale de la ville pour un citoyen français ou sur la liste électorale complémentaire pour un ressortissant d’un état membre de la l’Union européenne.
Citer toutes les conditions d’éligibilité serait trop long, j’ajouterais juste que certains fonctionnaires (policiers, magistrats, etc) ne peuvent pas se présenter dans la ville où ils exercent.
La déclaration de candidature comporte le titre de la liste, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession, nationalité et signature de chacun des candidats.
En outre, chaque candidat doit produire un justificatif de son éligibilité.
La déclaration de candidature d’une liste est déposée à la préfecture par la responsable de la liste ou son mandataire à partir du jeudi 14 février 2008 et jusqu’au jeudi 21 février 18 heures pour le premier tour ; à partir du lundi 10 mars 2008 et jusqu’au mardi 11 mars 18 heures pour le second tour.
Cette année, nul besoin de faire la queue plusieurs heures à l’avance pour déposer le premier sa liste afin d’obtenir le premier emplacement sur les panneaux électoraux car ces emplacements sont attribués par tirage au sort depuis le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007.
La campagne électorale débutera le lundi 25 février 2008 à 0 heures et s’achèvera le samedi 8 mars 2008 à minuit pour le premier tour ; elle débutera le lundi 10 mars 2008 à 0 heures et s’achèvera le samedi 15 mars 2008 à minuit pour le second tour.
Pour leur campagne électorale, les candidats peuvent organiser des réunions, s’afficher sur les panneaux électoraux, distribuer des tracts, disposer d’un site Internet, participer à des émissions de radios ou de télévisions, répondre à des interviews, etc.
Par contre, les moyens de communications de la ville (journal municipal, site internet, etc) ne doivent pas être utilisés pour faire la campagne de telle ou telle liste.
De même, les inaugurations et cérémonies diverses ne doivent pas être utilisées pour promouvoir les réalisations de l’équipe sortante ou ses projets.
Les infractions sont passibles d’amendes ou de peines d’emprisonnement.
Il est interdit à tout agent des autorités publique et municipale de distribuer bulletins de vote, professions de foi ou tracts sous peine d’une amende.
Les bulletins de vote, les professions de foi et les affiches des candidats sont soumis à des règles bien précises que je ne détaillerais pas ; ces frais de propagande sont remboursés par l’état pour toute liste ayant obtenue plus de 5% des suffrages exprimés.
Les frais de campagne dont le plafond est fonction du nombre d’habitants peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de l’état sur production de pièces justificatives dans la limite de 50% du plafond sans toutefois dépasser les dépenses réelles.
Pour Puteaux avec ses 40950 habitants, ce plafond est de 43 972 euros pour une liste présente au premier tour et de 58 951 euros pour une liste présente au second tour.
Pour les opérations de vote et de dépouillement, chaque liste peut désigner assesseurs, délégués et scrutateurs pour les différents bureaux de vote.
Une fois élu, le conseil municipal se réunit dans la semaine qui suit l’élection municipale afin d’élire le maire et ses adjoints.
Le maire est élu à bulletin secret par les conseillers municipaux ; si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue à l’issue des deux premiers tours de scrutin, l’élection est acquise à la majorité relative lors du troisième tour.
Les adjoints au maire sont élus selon les mêmes modalités ; leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l’effectif du conseil municipal, c’est dire 12 pour Puteaux..
Le montant maximal de l’indemnité de fonction brute mensuelle est de 3350,38 euros pour le maire de Puteaux et de 1228,47 euros pour un adjoint au maire de Puteaux.
C’est le conseil municipal qui détermine le montant des indemnités du maire et de ses adjoints.
Si le maire ou certains adjoints acceptent de percevoir une indemnité moindre que le montant maximal autorisé, voire de ne pas percevoir d’indemnité, il est possible d’attribuer aux autres adjoints une indemnité supérieure au montant maximal à condition de ne pas dépasser le montant total maximal attribuable au maire et à ses adjoints.
Il est également possible d’allouer une indemnité aux conseillers municipaux d’un montant maximal de 223,36 euros dans la limite de l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints.
Maintenant que vous savez presque tout sur les conseillers municipaux, je vous invite à prendre une part active lors de cette élection municipale.
J.C.
(photo : Flickr)
