Assignation devant le TGI de Paris : des policiers municipaux de Puteaux portent plainte contre MonPuteaux pour violation du droit à l'image
Je viens de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande instance de Paris.
La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, poursuit son harcèlement judiciaire contre MonPuteaux.com. Cette fois, ce n'est pas elle directement, mais des policiers municipaux qui portent plainte contre moi pour "violation du droit à l'image". Leur défense est financée sur le budget de la ville.
Rappel des faits : en juillet dernier, j'ai filmé et photographié une manifestation devant l'église évangélique de Puteaux. Des policiers municipaux et nationaux sont intervenus. On les voit effectivement -mais de dos ou de profil- sur mes photos publiées sur Flickr. Sur la vidéo, les policiers sont également filmés de dos ou à distance. Personne ne pourrait les identifier, sinon eux-mêmes. Le droit à l'image est donc parfaitement respecté.
Le maire de Puteaux tente donc à nouveau de limiter la liberté d'expression et le droit à l'information : dans l'assignation, l'avocat des policiers municipaux, Maître Rodolphe Bosselut, va même jusqu'à expliquer en substance que le droit à l'information ne s'applique pas pour un blog ! Voilà une position très osée et qui intéressera tous les blogueurs qui -soumis aux lois sur la Presse- en auraient les obligations, mais pas les avantages !
L'assignation :
