La mairie de Puteaux possède un fichier des Putéoliens d'origine libanaise ?
Un habitant de Puteaux d'origine libanaise a eu la surprise de recevoir un courrier du député-maire lui témoignant de sa "sympathie" et de son "amitié" à l'occasion de la fête nationale du Liban, célébrée le 22 novembre. Cet habitant s'interroge : comment Joëlle Ceccaldi-Raynaud a eu son adresse ? Comment sait-elle qu'il est d'origine libanaise ?
Y-t-il à la mairie de Puteaux un fichier des putéoliens originaires du Liban ? Comment a-t-il été constitué ?
Existe-t-il d'autres fichiers ? selon les origines nationales ou selon la religion ?
Ce type de fichier ne serait évidemment pas légal. J'invite les personnes qui recevraient ce type de courrier nominatif à m'avertir et à avertir la CNIL.
Ce fichier a-t-il été constitué à partir des listes électorales ? La loi est pourtant très claire sur ce point :
"Considérant que si l'article R 16 du Code Electoral prévoit la mise à disposition des listes électorales à tout électeur de la Commune, à condition qu'il n'en soit fait aucun usage commercial et si l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit l'égalité d'accès des candidats et partis politiques aux listes électorales, ces dispositions doivent être combinées avec les dispositions de l'article L 164 du Code Electoral qui limitent la durée de la campagne électorale ; que les listes électorales ne peuvent dans ce cas être utilisées pour l'envoi de documents de propagande électorale en dehors de cette période ; qu'il en est de même pour la collecte de fonds assimilable à l'envoi de propagande électorale ; que, sauf dispositions législatives contraires, l'utilisation des dites listes à d'autres fins et en dehors de cette période, est susceptible de constituer le détournement de finalité réprimé par l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978".
Article 226-21 du code pénal :
"Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l'acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende".
