L'AFP vient d'annoncer que Charles Ceccaldi-Raynaud (82 ans), conseiller général UMP des Hauts-de-Seine et maire-adjoint de Puteaux, a été mis en examen pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive".
L'ancien maire, qui veut se représenter en mars prochain, a été entendu par le juge d'instruction sur son lieu de villégiature en Corse dans le cadre d'une instruction portant sur l'acquisition du marché public du chauffage du quartier d'affaire de la Défense en 2002.
Ce marché avait été attribué par le syndicat intercommunal (Sicudef) à la société Enerpart, créée pour l'occasion par trois associés Jean Bonnefont, ex-dirigeant de Charbonnage de France, Bernard Forterre ex-dirigeant de Vivendi et Laurent Gimel. Enerpart était en concurrence avec de gros groupes tels que EDF ou Dalkia. La direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait alors fait part de ses doutes dans un rapport adressé au parquet de Nanterre quant à la régularité de la transaction. Une information judiciaire pour corruption et abus de biens sociaux a alors été ouverte. On parle alors de 100 millions de francs de commissions reversés aux différents intermédiaires.
Charles Ceccaldi-Raynaud était à l'époque des faits sénateur des Hauts-de-Seine, maire de Puteaux et président du Sicudef, le syndicat du chauffage urbain couvrant les 3 communes de La Défense : Puteaux, Courbevoie et Nanterre.
RAPPEL DES FAITS :
- En décembre 2003 et janvier 2004, des perquisitions sont menées au domicile de Charles Ceccaldi, ainsi qu'à la mairie de Puteaux et dans son bureau au Sénat.
- Article dans Marianne en décembre 2003 :
- En janvier 2004, Libération publie un article sur l'affaire : "Puteaux: l'ex-suppléant de Sarkozy inquiété. L'enquête concerne le marché public du chauffage de la Défense" :
"La justice s'intéresse à Charles Ceccaldi-Reynaud, sénateur-maire (UMP) de Puteaux, ancien député suppléant de Nicolas Sarkozy. Une information judiciaire pour corruption, ouverte en juillet 2002, sommeillait au tribunal de Nanterre avant que la juge Isabelle Prévost-Desprez, fraîchement promue, ne la réveille subitement, perquisitions à la clé. Elle vise le marché public du chauffage de La Défense (2,8 millions de mètres carrés de bureaux). Ceccaldi-Reynaud l'a accordé en tant que président du syndicat intercommunal (Sicudef), structure à cheval sur Puteaux, Courbevoie et Nanterre.
Lors de son renouvellement, en 2001, la Direction de la concurrence (DGCCRF) avait transmis ses doutes au parquet, certains candidats ayant endossé plusieurs casquettes. Mais il est surtout question d'une cagnotte de 100 millions de francs, dont la destination finale fait fantasmer.
A l'origine, l'usine de chauffage de La Défense était gérée par une filiale à 50 % de Charbonnages de France (CDF), Climadef. Outre que CDF était dans une logique de liquidation de tous ses actifs, sa concession de vingt-cinq ans à La Défense prenait fin en août 2002. Mais son patron, Jean Bonnefont, malgré ses 65 ans, n'entendait pas lâcher prise. Il fait alors tandem avec Bernard Forterre, ancien n° 3 de Vivendi débarqué par Jean-Marie Messier, qui piaffe de revenir aux affaires. Le tandem Bonnefont-Forterre devient trio avec le renfort de Laurent Gimel, intermédiaire en Indonésie de Lagardère ou Dassault. Ils sont candidats sous leurs propres couleurs, via la société Enerpart créée à cet effet, mais rachètent parallèlement Climadef, candidat à sa propre succession. D'où leur double casquette qui fait alors jaser.
L'intérêt d'une double candidature, au nom de l'ancien et d'un futur concessionnaire, réside dans les réserves pour fin de concession - les fameux 100 millions enregistrés dans les caisses de Climadef. En fin de parcours, un concessionnaire est censé remettre les équipements en bon état de marche. Pour s'en assurer, il doit constituer progressivement des provisions en cas de travaux à effectuer. Dans l'usine de chauffage de La Défense qui avait explosé en 1994, il y avait du boulot. L'intérêt du trio était d'être désigné en tant que nouveau concessionnaire, tout en récupérant la cagnotte de l'ancien.
Des documents de travail laissent entendre que le trio se disait sûr de gagner sur les deux tableaux, compte tenu de ses relations étroites avec les décideurs locaux. Bernard Forterre et Charles Ceccaldi-Reynaud rétorquent que le marché a été accordé à l'unanimité des élus du Sicudef et que le préfet des Hauts-de-Seine n'avait rien trouvé à redire. Et Forterre assure que les 100 millions ont bel et bien été réinvestis dans l'usine plutôt que dans un éventuel compte bancaire au Luxembourg".
- Toujours en janvier 2004, l'Express publie une importante enquête sur l'affaire : "Une juge de Nanterre s'interroge sur les conditions d'attribution, en 2001, du marché du chauffage du quartier d'affaires. Elle a perquisitionné chez le maire de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud".
"C'est un dossier ultrasensible. Suivi de près à l'Elysée et au ministère de l'intérieur", écrit le magazine. "La juge Prévost-Desprez s'interroge sur les conditions dans lesquelles le Syndicat de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) -présidé par le maire de Puteaux et dont sa fille a été administratrice- a attribué, en 2001, le marché du chauffage de La Défense à la société Enertherm. Un marche colossal -230 millions de francs par an- qui serait entaché d'illégalité". Un rapport de la DGCCRF évoque des faits de corruption et de favoritisme. Mais là où cette histoire prend un tour incroyable, écrit L'EXPRESS, c'est qu'un homme d'affaires français installé au Luxembourg, Thierry Brutmann, affirme dans une lettre écrite à la fin de 2002 que, à l'occasion de ce contrat, 100 millions de francs de commissions auraient été versés". Le parquet de Nanterre a ouvert une information contre X pour corruption, suivie d'une autre, au début de 2003, pour abus de biens sociaux. "Pendant 18 mois, l'instruction avance lentement. Jusqu'à ce qu'une nouvelle juge, Isabelle Prévost-Desprez, soit désignée, en octobre 2003. Dès lors, tout s'accélère : perquisition à la mi-décembre dans la superbe propriété de Ceccaldi, à Porto-Vecchio (Corse-de-Sud), puis, le 14 janvier 2004, dans son bureau ainsi que dans celui de sa fille, à la mairie de Puteaux. De nombreux documents ayant trait à l'appel d'offres lancés par le Sicudef sont saisis. Tout comme une liste de membres de la Grande Loge nationale française, à laquelle appartien le maire de Puteaux". Interrogé par L'EXPRESS, notre maire affirme qu'il ne connait pas l'intermédiaire du Luxembourg : "Tout ce que je sais, c'est qu'il a réclamé en vain une commission de 5 millions de francs. Alors il s'est sans doute vengé", déclare Charles Ceccaldi-Raynaud à l'hebdomadaire. "Certains, visiblement, en veulent au maire de Puteaux, conclu L'EXPRESS : la juge vient de recevoir 3 lettres anonymes, une mini-cassette audio et une carte sur laquelle sont écrits, bien visibles, des chiffres. S'agirait-il d'un numéro de compte bancaire ? La PJ se livre aux expertises..."
- En avril 2004, le bureau de Joëlle Ceccaldi à l'Assemblée nationale est à son tour perquisitionné.
- En octobre 2004, une perquisition a lieu à l'EPAD et une collaboratrice de Charles Ceccaldi est placée en garde à vue.
- En mai 2006, la chaufferie de La Défense avait fait l'objet d'un rapport accablant de la chambre régionale des comptes. La gestion de Charles Ceccaldi est fortement mise en cause.
Consulter mon dossier Chauffage urbain à Puteaux
(photo : Christophe Grébert sur Flickr)
Un petit commentaire rapide : alors que l'instruction piétinait depuis 5 ans, je trouve étrange cette mise en examen survenant à quelques mois de l'élection municipale. Comme si on voulait que Charles Ceccaldi ne représente pas l'UMP en mars prochain... Cette mise en examen survient toutefois la semaine la plus calme de l'année. Discrétion médiatique assurée pour l'ancien suppléant de Nicolas Sarkozy. On aura certainement conseillé à Charles Ceccaldi de prendre sa retraite politique... S'il insiste, doit-on s'attendre à une nouvelle accélération de l'instruction ?
Je comprends mieux les nouvelles plaintes lancées contre moi par Joëlle Ceccaldi : il s'agit comme en 2004 de faire un rideau de fumée.
Enfin, je me demande qui va prendre en charge la défense de Charles Ceccaldi. La mairie de Puteaux... et donc les contribuables putéoliens ?
Puteaux mérite mieux...
Christophe Grébert
