MonPuteaux et la mairie de Puteaux retournent au Tribunal le mercredi 25 avril 2007
Le procès en appel "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux" aura lieu mercredi prochain, 25 avril 2007, à 13h30, devant la 11e chambre de la Cour d'appel de Paris.
Pour rappel, le 16 mars 2006, j'ai été relaxé en première instance, ainsi que le Parisien qui était jugé en même temps que moi. Mais la députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, puisant dans le budget municipal (70.000 euros d'honoraires d'avocat et d'huissier dépensés contre MonPuteaux.com en 5 ans) a fait appel de ce jugement.
La suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée Nationale reproche au Parisien d'avoir publié en 2004 un article consacré au licenciement abusif d'une employée et aux conditions d'attribution d'un important marché public (l'opération "Puteaux en neige") et à moi d'avoir reproduit sur mon blog un court extrait de cet article dans le cadre de ma revue de presse sur Puteaux.
Depuis, la ville de Puteaux a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à verser 10.300 euros de dédommagement à cette employée licenciée, un rapport de la Chambre régionale des comptes a souligné les dépenses élevées de la municipalité et Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud ont été condamnés à 8.000 euros d'amendes et de dommages et intérêts par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour m'avoir diffamé.
Je suis donc sous le coup d'une accusation depuis 3 ans pour simplement avoir cité Le Parisien ! Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a pas accepté ma relaxe en 1ère instance. Poursuivant le harcèlement de son père, elle s'acharne contre un citoyen critique. Mais cette action en justice du député-maire UMP de Puteaux ne concerne pas que moi. Elle est grave pour l'ensemble des blogueurs qui passent leur temps à citer d'autres sources. Si cette action aboutissait à une condamnation, cela pourrait faire jurisprudence. C'est alors la liberté d'expression sur internet qui serait mise en danger : une simple citation d'un article de presse pourrait vous envoyer en correctionnel !
Christophe Grébert
TOUT SUR LE PROCES MAIRIE DE PUTEAUX CONTRE MONPUTEAUX
TOUT SUR LE PROCES GREBERT CONTRE JOELLE ET CHARLES CECCALDI-RAYNAUD (le délibéré du jugement en appel sera rendu jeudi 26 avril par la cour d'appel de Versailles)
