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mai 2006

Chaufferie de La Défense : "rapport accablant de la chambre des comptes" (Le Parisien)

Parisien310506

Le Parisien, dans son édition des Hauts-de-Seine, publie ce matin un article sur le rapport de la Chambre régionale des comptes consacré à la gestion du Sicudef, le syndicat chargé de gérer le chauffage urbain sur le secteur de La Défense. Extrait :

"(..) Un rapport détonant qui ne manquera pas d'intéresser la justice. Deux enquêtes, l'une pour « corruption » et l'autre pour « abus de biens sociaux », ont en effet été ouvertes en 2002 et 2003 à Nanterre. La justice soupçonne en effet des irrégularités en marge de l'attribution du marché public du chauffage de La Défense en 2002. Plusieurs perquisitions ont été menées depuis décembre 2003 au domicile et dans les bureaux de Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux et président du Sicudef (qui regroupe les communes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre) (..)".

La Défense : parking Boieldieu payant pour les 2 roues

VinciparkLe stationnement des 2 roues motorisés au parking Boieldieu devient payant à partir du 1er juin 2006.
L’accès au parc devra s’effectuer soit par carte d’abonnement (tarif 39,80 €TTC/mois), soit en prenant un ticket pour régler en sortie aux caisses automatiques.
Le stationnement des motos et scooters est et restera gratuit dans les parkings PA/PB (Défense 7).

(source : EPAD)


Chauffage urbain de La Défense : une affaire qui rapporte

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France vient de mettre en ligne son rapport CRITIQUE sur la gestion du SICUDEF pour la période 1998-2003, c'est à dire sous la présidence de Charles Ceccaldi-Raynaud, alors maire de Puteaux.

Créé en 1965, le Syndicat de chauffage urbain de La Défense regroupe le département des Hauts-de-Seine et les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux. Il a pour objet le chauffage et la climatisation des immeubles dans la partie est du quartier de la Défense, ce qui représente 2,7 millions de m2 de bureaux et 9.800 logements collectifs. Pour l'exploitation de ce service, le Syndicat a passé une convention avec un concessionnaire : Climadef jusqu'en 2002, puis Enertherm à partir de septembre 2002.

En 1999, le syndicat a acquis pour 7,6 millions d’Euros à Nanterre, rue Pons, le terrain pour une nouvelle centrale de production, qui s'ajoutera à celle de Courbevoie, rue d'Alençon, qui avait explosé en 1994.

Dans son rapport, la Chambre régionale dénonce une "gestion mal maîtrisée des suites juridiques de l’explosion" (page 6), un "contrôle insuffisant des concessions" (page 8), un "suivi financier inexistant et des comptes de clôture de la concession CLIMADEF non arrêtés" (page 9), une procédure de passation de délégation de service public en 2002 au profit de la société Enertherm reposant "sur un document programme imprécis" (page 11).

La Chambre souligne les liens entre l’ancien et le nouveau concessionnaire (page 12) :

"Lors de la remise des offres, en octobre 2000, ENERTHERM, le futur concessionnaire, et CLIMADEF n’avaient pas de lien capitalistique. ENERTHERM n’avait pas d’existence juridique (la société a été créée en septembre 2002). En revanche, en mars 2001, le rachat de la SEEM, actionnaire à 50% de CLIMADEF, par M. Forterre, président d’ENERPART (associé à M.Bonnefont, président de CLIMADEF, et à JUBEN Holding), va créer des liens entre le groupement dont fait partie ENERPART et CLIMADEF, encore concurrents pour une DSP seulement attribuée par délibération de novembre 2001. A partir de septembre 2002, ENERPART, alors détenu à 43,55% par la SEEM, deviendra actionnaire à 84,97% d’ENERTHERM, le nouveau concessionnaire qui a pris la succession du groupement ENERPART-VATECH-SOFFIMAT".

La Chambre parle d'"impréparation du Syndicat en ce qui concerne l’équilibre économique de la
nouvelle concession" (page 12).

Le rapport de la Chambre régionale fait en effet apparaître une rentablité exceptionnelle en faveur de la société exploitante : autour de 30%, pour un chiffre d'affaires d'environ 35 millions d'euros.

Et le rapport d'indiquer (page 12) :

"La conclusion d’une convention de concession de service public entre le concédant, garant du service public, et le concessionnaire, repose sur un équilibre économique protégeant les intérêts des usagers et ceux du concessionnaire. Les usagers ont droit aux tarifs les plus bas compatibles avec une rentabilité de l’exploitation conforme aux normes de la profession. C’est pourquoi le concédant doit être en mesure d’estimer la rentabilité de la concession pour fixer les tarifs de la future concession, évaluer les comptes prévisionnels des candidats et leur business plan. Le SICUDEF n’a pas tenu ce rôle, en se privant des prévisions financières de la plupart des candidats et en acceptant les prévisions d’ENERTHERM qui comportaient pourtant plusieurs erreurs. S’agissant des tarifs facturés aux usagers, le document programme fixe un objectif de baisse des tarifs du chauffage de 10% pour les logements et de 2,5% pour les autres abonnés, ce qui, compte tenu de la structure du chiffre d’affaires, aboutit à une baisse globale des tarifs de 5%. Cette fixation des tarifs devrait découler d’une analyse financière prévisionnelle de la concession, des objectifs de rentabilité opérationne lle et de taux de rentabilité interne pour les investissements fixés au concessionnaire, compte tenu des tarifs, du taux de marge brute et du taux de rentabilité interne de la concession précédente. Or, il apparaît que le concédant n'a procédé à aucune démarche de ce type".

Selon la Chambre, les prévisions fournies par ENERTHERM minimisent le taux de rentabilité opérationnelle. ENERTHERM affiche un prévisionnel de rentabilité de 18%, alors que celui constaté pour Climadef était de 32% en moyenne.

Sur la procédure d'attribution de la concession à ENERTHERM, la Chambre parle de définition et de financement des ouvrages "peu clairs" (page 15) et de clauses administratives "approximatives" (page 16).

La Chambre relève ensuite plusieurs "défaillances" sur l'application des clauses du contrat (page 19), notamment sur la modification du capital (page 20) :

"L’article 86 de la convention prévoit que « toute modification de la composition du capital social de la société délégataire ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation expresse et préalable du Syndicat ». Il apparaît que le capital social d’ENERTHERM est passé de 300 000 €, lors de sa création en août 2001 à 7.000.000 € en septembre 2005 au travers de trois augmentations de capital. La composition du capital s’est modifiée sur cette période, la part d’Enerpart passant de 84,97% à 97,84%. Or, ENERTHERM n’a pas demandé l’agrément du SICUDEF et ne l’a même informé, pour aucune des trois modifications de capital qui ont découlé des augmentations".

La Chambre recommande finalement au SICUDEF de renégocier à la baisse les tarifs (page 21) et de conclure (page 22) :

"Dans cette délégation de service public complexe et aux enjeux financiers importants, la Chambre a pris note de la série d’engagements prise par le syndicat mixte. Elle s’attachera, lors d’un prochain contrôle, à s’assurer de leur mise en oeuvre effective".

Le chauffage urbain à Puteaux et à La Défense est un gros dossier dont j'ai déjà souvent parlé. Sur ce dernier rapport de la Chambre régionale des comptes, chacun fera ses propres conclusions... notamment sur le rôle de Charles Ceccaldi-Raynaud à la tête du SICUDEF durant la période d'attribution du nouveau concessionnaire. Plusieurs instructions judiciaires sont ouvertes. Tout ce que je souhaite c'est que la justice puisse aller -un jour peut-être- au bout de ces enquêtes.
Christophe Grébert


Lecture : "Nicolas Sarkozy, Enquête sur un homme de pouvoir" de Frédéric Charpier

Charpier1Le journaliste Frédéric Charpier a longuement enquêté sur Nicolas Sarkozy et ses "amis" des Hauts-de-Seine, notamment Charles Ceccaldi-Raynaud (pages 76-79) :

... Diplômé de droit, avocat puis commissaire de police, Charles Ceccaldi fait sa carrière à Alger dans l'administration de son gouvernement général. Il passe alors pour un des hommes les plus influents de la SFIO algéroise (..). Moins d'un mois après le coup du 13 mai 1958 qui remet de Gaulle en selle, Ceccaldi-Raynaud s'embarque sur un bateau et émigre définitivement en métropole, où il obtient, au bout de quelques mois, le poste de directeur de l'Office municipal HLM de... Puteaux. Neuf ans plus tard, il devient maire de la ville, détrônant celui qui lui avait mis le pied à l'étrier, le socialiste Georges Dardel, longtemps sénateur-maire de Puteaux (..) Mais la carrière de Ceccaldi-Raynaud plafonne (..) Fatalité ? Une affaire semble lui avoir définitivement fermé certaines portes ...

Et MonPuteaux.com est même cité dans le bouquin !

"Nicolas Sarkozy, Enquête sur un homme de pouvoir" (Presses de la Cité)